Financement des participants pour l’examen de la portée des facteurs de l’évaluation environnementale concernant le projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Offre de financement des participants pour soumettre une intervention écrite au sujet de la portée de l’évaluation environnementale concernant le projet de microréacteur modulaire de Global First Power, du 27 janvier au 10 février 2020.

Avis de financement des participants

La CCSN propose un financement pour aider les Autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner les documents que présentera le personnel de la CCSN et les documents connexes concernant la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans l’évaluation environnementale visant le projet de microréacteur modulaire de Global First Power et dans la formulation de commentaires écrits à l’attention de la Commission.

La CCSN rendra une décision au sujet de la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans le cadre d’une évaluation environnementale pour le projet de microréacteur modulaire que propose Global First Power. L’entreprise a présenté une description de projet qui comprend la préparation du site, la construction, l’exploitation et le déclassement d’un unique réacteur modulaire qui utilise la technologie de microréacteur modulaire. La Commission doit déterminer la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans l’évaluation environnementale, en fonction des commentaires reçus pendant la période de commentaires publics tenue en 2019. La Commission fera également l’étude des interventions écrites présentées en vue de ce processus décisionnel. Le projet de microréacteur modulaire proposé sera situé sur le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens, à Chalk River (Ontario).

Une aide financière allant jusqu’à 20 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet étudié. Sachez que l’aide financière ne sera attribuée que pour l’examen des documents que présentera le personnel et des documents connexes touchant la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans l’évaluation environnementale, ainsi que pour fournir à la Commission des interventions écrites précises et à valeur ajoutée. Pour être admissibles à l’aide financière, les demandes doivent bien indiquer dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de nouvelles informations qui n’ont pas encore été soumises pendant la période de 60 jours visant à recueillir les commentaires du public sur la description du projet.

Dès que la CCSN prendra une décision au sujet de la portée de l’évaluation environnementale, une deuxième possibilité de financement des participants sera annoncée pour aider à examiner l’éventuel énoncé provisoire de l’incidence environnementale de Global First Power. Une troisième possibilité de financement des participants sera annoncée à une date ultérieure pour aider à examiner le rapport d’évaluation environnementale de la CCSN et la documentation connexe, ainsi que pour participer aux audiences publiques de la Commission sur le projet de microréacteur modulaire de Global First Power qui n’ont pas encore été annoncées.
Pour faire une demande de financement des participants, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants (PDF 1,30 Mo Kb). Certaines conditions générales s’appliquent. Voici comment soumettre un formulaire de demande :

  • par courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de l’administrateur du programme d’aide aux participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • par télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour présenter une demande de financement des participants est le 10 février 2020.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN fera l’examen de toutes les demandes d’aide financière et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour de l’information sur la façon de participer, consultez les sections participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.
Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du programme d’aide aux participants
613-992-8469
pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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