Les possibilités de financement
Avis du PFP
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Financement de projet
- Appuie la participation aux processus d’examen réglementaire de la CCSN (c.-à-d. le renouvellement des permis ou l’évaluation environnementale).
Financement pour les affaires générales d’ordre réglementaire
- Appuie la participation aux rencontres avec le personnel de la CCSN sur des affaires d’intérêt réglementaire, des projets d’étude ou de surveillance ciblés, ou des affaires d’intérêt réglementaire figurant sur la liste.
Financement de projet
Cliquez sur les possibilités de financement indiquées ci-dessous pour consulter la description de projet, le formulaire de demande et la date d’échéance de la demande.
Si vous avez des questions au sujet du PFP, de la façon d’accéder à ces possibilités de financement, ou avez besoin d’aide pour remplir le bon formulaire de demande d’aide financiére, veuillez consulter le guide du PFP ou communiquer avec l’administrateur du PFP.
Possibilités de financement en cours
Possibilités de financement antérieures
2024
2024
2023
2023
2022
2022
2021
2021
2020
2020
2019
2019
2018
2018
2017
2017
Nom du projet | Montant maximum | Date d’échéance |
---|---|---|
Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 4) concernant la raffinerie de Blind River | s/o | s/o |
Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 7) concernant le renouvellement de permis de la centrale de Bruce et la demande de remplacement d’une composante majeure | s/o | s/o |
L’étude de le Manitoba Métis Federation sur le savoir traditionnel autochtone et l’usage traditionnel des terres relativement au déclassement in situ du réacteur Whiteshell1 | s/o | s/o |
Réunion visant l’échange de renseignements entre le personnel de la CCSN et la Métis Nation of Ontario (Région 8) concernant le renouvellement de permis de la centrale de Pickering | s/o | s/o |
Renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering | 100 000 $ |
1er décembre 2017 Fermé |
Réunion du personnel de la CCSN avec le Conseil du Premier Peuple Métis du Canada | s/o | s/o |
Réunions du personnel de la CCSN avec la Saugeen Ojibway Nation concernant l’interaction de la centrale nucléaire de Bruce avec les ressources halieutiques | s/o | s/o |
Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 7) concernant le renouvellement de permis de la centrale de Bruce | s/o | s/o |
Renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance de Bruce Power | 100 000$ |
6 novembre 2017 Fermé |
Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation de Curve Lake afin de discuter de la demande du ministére de l’Environnement et de l’Action en matiére de changement climatique de l’Ontario visant le renouvellement du permis du site Deloro | s/o | s/o |
Réunion personnel de la CCSN avec la Nation métisse de l’Ontario concernant le Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN et les installations réglementées par la CCSN dans la région de Port Hope | s/o | s/o |
Le renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River | 75 000 $ |
15 septembre 2017 Fermé |
Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016 | 35 000 $ |
22 août 2017 Fermé |
Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 | 25 000 $ |
21 août 2017 Fermé |
Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 | 20 000 $ |
26 juin 2017 Fermé |
Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario concernant le processus d’autorisation de Bruce Power en vertu de la Loi sur les pêches et le renouvellement du permis de l’Installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation | s/o | s/o |
Atelier technique de la CCSN concernant l’interaction de la centrale nucléaire de Bruce avec les ressources halieutiques du lac Huron/bassin versant Saugeen | s/o | s/o |
Réunion facilitée entre le personnel de la CCSN et la Nation Saugeen Ojibway | s/o | s/o |
Réunion du personnel de la CCSN avec la Nation dénée de Buffalo River et la Nation dénée de Birch Narrows afin de discuter du renouvellement du permis de l’établissement minier de McClean Lake | s/o | s/o |
Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN |
35 000 $ |
28 avril 2017 Fermé |
2016
2016
Nom du projet | Montant maximum* | Date d’écheance |
---|---|---|
Rencontre avec la Métis Nation of Ontario au sujet de la surveillance et de la réglementation du site de la centrale nucléaire de Bruce | s/o | s/o |
Rencontre avec la Premiére Nation Mississauga au sujet du rendement de l’installation de Blind River, de la surveillance environnementale du bassin hydrographique d’Elliot Lake et des effets du rayonnement sur la santé liés à la raffinerie de Blind River de Cameco | s/o | s/o |
Renouvellement du permis d’Ontario Power Generation Inc. pour l’installation de gestion des déchets de Pickering | 50 000$ |
9 décembre 2016 Fermé |
Renouvellement du permis d’exploitation de la mine et de l’usine de concentration de McClean Lake d’AREVA | 75 000$ |
12 décembre 2016 Fermé |
Renouvellement du permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau | 75 000$ |
18 novembre 2016 Fermé |
Atelier avec les collectivités autochtones d’Athabasca au sujet des options de remise en état du site Gunnar | s/o | s/o |
Réunion avec la Premiére Nation de Mississauga au sujet de l’échantillonnage environnemental effectué à proximité de la raffinerie de Cameco à Blind River | s/o | s/o |
Renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets Western | 75 000$ |
30 octobre 2016 Fermé |
Projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens | 100 000$ |
30 septembre 2016 Fermé |
Rencontre avec la Premiére Nation de Hiawatha au sujet du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN et du document REGDOC3.2.2, Mobilisation des Autochtones | s/o | s/o |
Rencontre avec la Premiére Nation de Mississauga au sujet de la raffinerie de Blind River de Cameco et du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN | s/o | s/o |
Projet d’installation d’élimination prés de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens | 100 000$ |
2 septembre 2016 Fermé |
Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens | 100 000$ |
2 septembre 2016 Fermé |
Rapport de surveillance réglementaire des installations de gestion, de stockage et de traitement des déchets au Canada : 2015 | 35 000$ |
26 août 2016 Fermé |
Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015 | 35 000$ |
26 août 2016 Fermé |
Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au
Canada : 2015 |
20 000$ |
17 juin 2016 Fermé |
Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2015 | 35 000$ |
6 mai 2016 Fermé |
Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des
installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB
dotées d’un accélérateur : 2015 |
25 000$ |
30 juin 2016 Fermé |
Rapport d’étape sur l’Initiative de la région de Port Hope |
25 000$ |
30 juin 2016 Fermé |
Renouvellement de permis de Cameco Corporation pour l’Installation de conversion de Port
Hope |
50 000$ |
30 juin 2016 Fermé |
Financement pour les affaires générales d’ordre réglementaire
Ce type de financement vise à augmenter le taux de participation du secteur public et des groupes autochtones aux activités de la CCSN ainsi qu’à ses séances.
Aide financiére pour participer aux réunions avec le personnel de la CCSN, à ses études ou à ses programmes de surveillance
Cette catégorie de financement appuie la participation du secteur public ou des groupes autochtones aux activités de la CCSN, comme aux réunions avec son personnel à propos de sujets d’ordre réglementaire, à ses études et à ses programmes de surveillance ponctuels. Ces subventions sont accordées au cas par cas pour les questions ou les activités qui relévent du mandat de la CCSN et qui ont de l’importance pour le secteur public ou les groupes autochtones. Pour en savoir plus sur la présentation d’une demande d’aide financiére pour ces possibilités de financement, veuillez vérifier les critéres d’admissibilité ou communiquer avec l’administrateur du PFP.
Financement pour les sujets d’intérêt réglementaire
Ce type de financement vise à inciter les spécialistes, les chercheurs, les universitaires et les groupes autochtones à présenter à la Commission, dans le cadre de ses processus réglementaires, de l’information à valeur ajoutée sur des sujets pertinents de leur choix. Certains travaux de recherche sur ces sujets pourraient avoir été réalisés sans toutefois avoir été présentés à la Commission.
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Vous pouvez communiquer avec l’administrateur du PFP
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