Financement des participants offert pour l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d’installation de gestion des déchets de Douglas Point

Financement des participants offert pour l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d’installation de gestion des déchets de Douglas Point

Les demandes de financement des participants pour l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) concernant la modification du permis d’installation de gestion des déchets de Douglas Point, afin de pouvoir commencer le déclassement actif, seront acceptées du 6 février au 6 mars 2020.

Avis de financement des participants

La CCSN tiendra une audience publique du 17 au 18 juin 2020 afin d’examiner la demande des LNC. L’installation de gestion des déchets de Douglas Point, qui se trouve sur le site de Bruce Power, à Tiverton (Ontario), abrite l’ancien réacteur de puissance de 200 mégawatts de Douglas Point.

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande des LNC et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience de la Commission en lui fournissant des interventions propres au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation – notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents des LNC à l’intention des commissaires – et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement est le 6 mars 2020.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca
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