Financement des participants offert pour le renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc.

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 12 avril au 14 mai 2021.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires afin d’examiner la demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement, pour un an, du permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM). Dans sa demande de renouvellement de permis, Cameco souhaite obtenir l’autorisation de continuer à mener les mêmes activités que celles autorisées par le permis actuel, sans aucune modification aux modalités existantes. L’installation de CFM est située dans la municipalité de Port Hope (Ontario).

Outre cette demande de renouvellement de permis pour un an, Cameco a également indiqué son intention de faire approuver une demande de renouvellement de permis à plus long terme. Dans le cas où le permis de CFM est renouvelé pour un an, la Commission tiendra aussi une audience publique pour examiner un renouvellement à plus long terme et serait fondée sur des exposés et des mémoires.

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de Cameco et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions écrites propres au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 30 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions écrites propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents de Cameco à l’intention des commissaires, et pour la présentation d’une intervention écrite à la Commission. Pour être admissibles à l’aide financière, les demandes doivent porter exclusivement sur le renouvellement de permis proposé par Cameco pour une période d’un an.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater
    C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 14 mai 2021.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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