Rapports financiers et de rendements
Les sites Web de la divulgation proactive du Secrétariat du Conseil du trésor donnent accès aux rapports sur les résultats ministériels du gouvernement canadien, dont ceux de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire.
Rapports sur les résultats ministériels
2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Rapport sur les achats écologiques
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
2019-2020 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Rapport sur les frais
2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Rapport sur les frais
2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
- Vérifications internes
- Évaluations
- Frais de service
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels
- Vérifications internes
- Évaluations internes
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Frais d'utilisation
- Réponses aux Comités parlementaires et aux vérifications externes
2015-2016 Rapport sur les résultats ministériels
- Vérifications internes
- Évaluations internes
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Frais d'utilisation
- Réponses aux Comités parlementaires et aux vérifications externes
Rapports annuels
Rapports financiers trimestriels
2022-23
2021-2022
2020-2021
2019-2020
- 2019-2020, troisième trimestre
- 2019-2020, deuxième trimestre (PDF)
- 2019–2020, premier trimestre (PDF)
2018-2019
- 2018–2019, troisième trimestre (PDF)
- 2018–2019, deuxième trimestre (PDF)
- 2018–2019, premier trimestre (PDF)
2017-2018
- 2017–2018, troisième trimestre (PDF)
- 2017–2018, deuxième trimestre (PDF)
- 2017–2018, premier trimestre (PDF)
États financiers
Avant 2019-2020, les états financiers étaient inclus dans les rapports annuels.
Rapports sur les frais
- Rapport sur les frais pour l’exercice 2020-2021
- Rapport sur les frais pour l’exercice 2019-2020
- Rapport sur les frais pour l’exercice 2018-2019
- Rapport sur les frais pour l’exercice 2017-2018
État des résultats prospectif
- Dernière mise à jour :