Historique du document de travail DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada

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Description du document

Le présent document de travail définit l'approche proposée pour fournir une orientation aux nouveaux demandeurs de permis et aux titulaires de permis actuels d'installations nucléaires au Canada en vue d'assurer la protection des eaux souterraines. Voici certaines de ces installations : les installations nucléaires de catégorie I, les mines et usines de concentration d'uranium ainsi que les installations de gestion des déchets nucléaires. Ce document propose d'apporter des précisions sur les exigences existantes en matière de protection de l'environnement, les regroupent et s'en inspirent. L'adoption de cette approche pourrait contribuer à l'établissement d'une orientation future sur le plan de la réglementation pour les titulaires de permis d'installation nucléaire.

Pour plus d'information

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document DIS-12-01 communiquez avec :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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