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Historique des documents de travail

Parcourez l'historique de chacun des documents de travail suivants :

Historique des documents de travail
Document Titre Statut Format
DIS-24-04 Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu aux titulaires de permis

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 12 juillet 2024

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 15 au 31 juillet 2024

Consultation en ligne sur la plateforme Parlons sûreté nucléaire
DIS-24-03 Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 29 mai 2024

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 30 mai au 13 juin 2024

Consultation en ligne (plateforme de la CCSN)
DIS-24-02 Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 29 mai 2024

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 30 mai au 13 juin 2024

Consultation en ligne (plateforme de la CCSN)
DIS-24-01 Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 16 mai 2024

La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 17 mai au 31 mai 2024

Consultation en ligne (plateforme de la CCSN)
DIS-22-02 Propositions de modification de la série de REGDOC 2.12 sur la sécurité nucléaire Consultation terminée DIS-22-02 PDF
DIS-22-01 Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

Consultation terminée

DIS-22-01 PDF
DIS-21-03 Cybersécurité et protection des renseignements numériques

Consultation terminée

Rapport sur ce que nous avons entendu

DIS-21-03 PDF
DIS-21-02 Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire

Consultation terminée

Rapport sur ce que nous avons entendu

DIS-21-02 PDF
DIS-21-01 Commission canadienne de sûreté nucléaire : examen des rapports de surveillance réglementaire

Consultation terminée

Rapport sur ce que nous avons entendu

DIS-21-01 PDF
DIS-17-01 Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire ou radiologique Consultation terminée DIS-17-01 PDF
DIS-16-05 Performance humaine

Consultation terminée

Rapport sur ce que nous avons entendu

DIS-16-05 PDF
DIS-16-04 Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation Consultation terminée

Rapport sur ce que nous avons entendu

DIS-16-04 PDF
DIS-16-03 Gestion des déchets radioactifs et déclassement

Consultation terminée

Rapport sur ce que nous avons entendu

dis-16-03 pdf
DIS-16-02 Radioprotection et dosimétrie

Consultation terminée

Rapport sur ce que nous avons entendu

dis-16-02 pdf
DIS-16-01 Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l’orientation et des précisions supplémentaires

Consultation terminée

Rapport sur ce que nous avons entendu

dis-16-01 pdf
DIS-15-02 Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires Consultation terminée dis-15-02 pdf
DIS-15-01 Proposition de modifications proposées au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

dis-15-01 pdf
DIS-14-02 Moderniser les règlements de la CCSN Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

dis-14-02 pdf
DIS-14-01 Conditions additionnelles de dimensionnement pour les centrales nucléaires Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

dis-14-02 pdf
DIS-13-02 Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

dis-13-02 pdf
DIS-13-01 Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection

Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

dis-13-01 pdf
DIS-12-07

Culture de sûreté pour les titulaires de permis d'installations nucléaires

Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

dis-12-07 pdf
DIS-12-06 Modifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires Consultation terminé d-12-06 pdf
DIS-12-05 Sanctions administratives pécuniaires

Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

DIS-12-05 pdf
DIS-12-04

Délais prescrits : Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium

Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

DIS-12-04 pdf
DIS-12-03

Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d'alcool et de drogues

Document pertinent: Archivé : INFO-0831 - Incidence sur le secteur nucléaire des politiques canadiennes récentes en matière de consommation d'alcool et de drogues en milieu de travail

Consultation terminé DIS-12-03 pdf
DIS-12-02 Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires

Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

Compte rendu de l'atelier avec les parties intéressées

DIS-12-02 pdf

DIS-12-01 La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada

Consultation terminé

Rapport sur ce que nous avons entendu

DIS-12-01 pdf

DIS-11-01 Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis Consultation terminé

DIS-11-01 pdf

DIS-10-01 Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium Consultation terminé

DIS-10-01 pdf

Liens connexes

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