Centrale nucléaire de Darlington

Carte d'Ontario

Emplacement : Bowmanville, municipalité de Clarington (Ontario)

Sommaire

Le projet Darlington porte sur la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation, le déclassement et l'abandon d'un maximum de quatre nouveaux réacteurs nucléaires à l'emplacement actuel de Darlington en vue de la production d'environ 4 800 mégawatts d'électricité pour le réseau de distribution ontarien.

Dernières nouvelles :

Activités de la commission d'examen conjoint du projet de Darlington

Processus de délivrance des permis (les calendriers sont établis selon la meilleure estimation et peuvent faire l'objet de modifications imprévues)

Évaluation environnementale et préparation de l'emplacement
Étape du projet Responsabilité/état Date Commentaire
CCSN et autres autorités fédérales Demandeur

OPG demande un permis de préparation de l'emplacement (PDF)
– en anglais seulement

Effectué par OPG Septembre
2006

Publication de l'avis d'évaluation environnementale (EE)

Voir la description de projet (PDF) – en anglais seulement

Effectué par la CCSN Mai
2007

Renseignements supplémentaires requis pour compléter la description du projet; les renseignements supplémentaires sont fournis en 2007, ce qui permet de lancer l'évaluation environnementale

Le ministre fédéral de l'Environnement renvoie l'EE à une commission d'examen conjoint (CEC)

Effectué par le ministre de l'Environnement Mars
2008

L'ébauche des lignes directrices pour l'énoncé des incidences environnementales (EIE) et le projet d'entente concernant la CEC sont rendus publics aux fins de commentaires

Effectué par la CCSN et l'ACEE Septembre
2008

Période de commentaires sur l'ébauche des lignes directrices pour l'EIE et le projet d'entente concernant la CEC

Terminée Septembre
à
novembre
2008

Observations du public, des groupes autochtones et d'autres parties intéressées

Publication des versions finales des lignes directrices pour l'EIE et de l'entente concernant la CEC

Effectué par le ministre de l'Environnement Mars 2009

Rédaction de la version définitive par le ministre fédéral de l'Environnement, en consultation avec le président de la CCSN, en fonction des commentaires reçus

Entente de project du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) (source : BGGP) Terminé par BGGP Mai 2009 Une entente de projet du BGGP (source : BGGP) consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux, qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour exécuter leurs fonctions particulières au cours de l'examen réglementaire fédéral d'un grand projet de ressources. L'entente comprend une date butoir et un calendrier pour l'achèvement de l'examen réglementaire entrecoupé d'étapes normales pour permettre le suivi de l'état d'avancement du projet.

OPG soumet à la CCSN l'EIE de même que la documentation pour le permis de préparation de l'emplacement (en anglais seulement).

Terminé par OPG Septembre 2009

Établissement de la CEC

Effectué par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil Octobre 2009

Nomination des membres par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil, en consultation avec le président de la CCSN.

Avis concernant la période d'examen de l'EIE

Effectué par la CEC Novembre 2009

La CEC annonce le début de la période d'examen de l'EIE y compris les instructions pour la présentation de commentaires.

Début de la période de commentaires du public

Examen de l'EIE, y compris la période de commentaires du public

Dirigé par la CEC Novembre 2009 à octobre 2010

Période de commentaires* dirigée par la CEC, comprenant l'examen de la conformité et l'examen technique et les demandes d'information à OPG concernant l'EIE et la demande d'un permis en vue de préparer un site, présentée par Ontario Power Generation en septembre 2009. La CEC, le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées auront l'occasion de formuler des commentaires.

* La fin de la période de commentaires sera déterminée selon le temps requis par le demandeur pour répondre aux demandes de la CEC.

Fin de la période de commentaires du public

Dirigé par la CEC Octobre 2010

Date limite pour les commentaires du public concernant l'Énoncé des incidences environnementales et la demande d'un permis de préparation d'emplacement d'OPG

Annonce de l'audience publique de la CEC

Effectué par la CEC Le 14 décembre 2010

La CEC a déterminé qu'avec l'étude d'impact environnemental, les renseignements à l'appui de la demande de permis pour la préparation d'un site et les renseignements supplémentaires fournis par Ontario Power Generation, elle possède suffisamment d'information pour tenir une audience publique.

Tenue de l'audience publique par la CEC

Communiqué de presse diffusé le 25 janvier, 2011

Effectué par la CEC Du 21 mars au 8 avril 2011

Une audience publique a eu lieu du 21 mars 2011 au 8 avril 2011 dans la municipalité de Clarington (Ontario) pour recueillir l'opinion du public, des groupes autochtones, d'Ontario Power Generation et d'autres parties intéressées sur l'EIE et la demande de permis de préparation de l'emplacement.

Le personnel de la CCSN a participé à l'audience afin d'offrir son opinion, à titre d'expert, à la CEC en ce qui concerne son examen de l'Énoncé des incidences environnementales et la demande de permis de préparation de l'emplacement d'OPG (en anglais seulement).

Avis aux parties intéressées ou aux participants inscrits : Annonce de la date limite de 20 jours pour la soumission des commentaires écrits finaaux : le 27 avril 2011

Effectué par la CEC Le 27 avril 2011

La CEC a avisé les participants à l'audience qu'ils ont 20 jours pour présenter leurs observations écrites finales.

L'échéance est le 17 mai 2011.

Fermeture du registre public

Effectué par la CEC Le 3 juin 2011

La CEC a obtenu et rendu publique l'information découlant de l'audience, dont elle avait besoin, et a donc fermé le dossier de l'évaluation environnementale. Elle entreprend maintenant la préparation de son rapport d'évaluation environnementale.

La CEC présente son rapport d'évaluation environnementale au ministre fédéral de l'Environnement

Effectué par la CEC
Le 25 août 2011

Le rapport est publié et présenté par le ministre de l'Environnement au gouverneur en conseil. Selon la réponse du gouvernement du Canada au rapport, la commission d'examen conjoint pourra se prononcer sur la demande d'OPG visant à obtenir un permis afin de préparer l'emplacement.

Réponse du gouvernement fédéral au sujet du rapport d'évaluation environnementale de la CEC

Le gouvernement accepte les recommandations de la commission d'examen conjoint pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (source : Ressources naturelles Canada)

Réponse au rapport de la CEC (source :  ACEE)

Décision finale (source : ACEE)
Effectué par le gouvernement de Canada Le 2 mai 2012

Approbation ou rejet du projet par le gouverneur en conseil

Délivrance par la CEC du permis de préparation de l'emplacement

Effectué par la CEC Le 17 août 2012
Construction
Étape du projet Responsabilité/état Date Commentaire
CCSN et autres autorités fédérales Demandeur
Protocole entre Ontario Power Generation et le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington : Activités préalables à la construction et relatives à une demande de permis de construction (PDF) (Mai 2012) Effectué par la CEC Mai 2012

Ontario Power Generation demande un permis de construction

Par OPG À déterminer

Tenue d'audiences publiques par la CCSN

Par la CCSN À déterminer

La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis de construction présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet.

Exploitation
Étape du projet Responsabilité/état Date Commentaire
CCSN et autres autorités fédérales Demandeur

Ontario Power Generation demande un permis d'exploitation

Par Ontario Power Generation (OPG)

À déterminer

La CCSN tient des audiences publiques

Par la CCSN

À déterminer

La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis d'exploitation présentée par Ontario Power Generation et rend sa décision à ce sujet.

Déclassement et abandon
À déterminer