Commission d'examen conjoint : nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- Les transcriptions écrites, les enregistrements audio et les webémissions
- Engagements
- Information liée à la CEC
- Dates importantes - Audiences publiques de la CEC
Correspondance entre la CCSN et OPG au sujet du circuit d'eau de refroidissement du condensateur retenu pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
En août 2011, la Commission d'examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington a recommandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) d'exiger qu'Ontario Power Generation (OPG) réalise une analyse quantitative en bonne et due forme des coûts et des avantages pour les tours de refroidissement et les circuits d'eau de refroidissement du condensateur à passage unique, en appliquant le principe des meilleures techniques existantes d'application rentable.
OPG a effectué une analyse qui compare les circuits d'eau de refroidissement à passage unique avec les tours de refroidissement à tirage mécanique, et elle a retenu la première de ces deux options pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
À la demande d'OPG, les membres du personnel de la CCSN ont examiné l'analyse et ils sont d'avis que la méthodologie dont s'est servie OPG satisfait à la recommandation de la Commission d'examen conjoint. De plus, ils estiment qu'il n'existe aucun obstacle fondamental à l'autorisation d'un circuit d'eau de refroidissement à passage unique pour le projet de nouvelle centrale, sous réserve des conditions décrites dans la lettre envoyée à OPG le 28 mars 2013.
Il faut noter que l'examen effectué par le personnel de la CCSN ne lie d'aucune façon la Commission en ce qui concerne les décisions qu'elle prendra à l'avenir, dans le cas où elle recevrait une demande de permis de construction d'une centrale nucléaire. Ces questions ont été soulevées auprès de la Commission au cours de la réunion publique d'août 2013.
- Lire la lettre et l'analyse
La CCSN délivre un permis de préparation de l'emplacement à OPG pour son projet de centrale nucléaire de Darlington
Le 17 août, 2012, la Commission d'examen conjoint (CEC) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de délivrer un permis de préparation de l'emplacement d'une centrale nucléaire à Ontario Power Generation Inc. (OPG), pour son projet de nouvelle centrale nucléaire située sur le site du complexe nucléaire de Darlington, pour une période de dix ans.
La CEC estime que le titulaire du permis répond aux exigences de l'article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qu'OPG est compétente pour exercer les activités autorisées par le permis et que, dans le cadre de ces activités, elle prendra les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l'environnement.
Cette décision met un terme aux travaux de la CEC de Darlington. La prochaine étape du processus de réglementation sera l'obtention de l'autorisation de la CCSN pour la construction d'une centrale nucléaire, une fois qu'OPG aura présenté sa demande. Le public pourra exprimer ses vues sur la demande de construction d'OPG et sur les demandes subséquentes d'exploitation lors d'audiences publiques distinctes qui seront planifiées à une date ultérieure.
Lire le communiqué : La CCSN délivre un permis de préparation de l'emplacement à OPG pour son projet de centrale nucléaire de Darlington
Le gouvernement accepte les recommandations de la Commission d'examen conjoint pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Le 2 mai 2012, l'honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, a fait connaître la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations formulées dans le rapport d'évaluation environnementale de la Commission d'examen conjoint (CEC) pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Compte tenu des recommandations de la CEC et des mesures d'atténuation proposées, le gouvernement a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir d'effets négatifs importants sur l'environnement.
Communiqué de presse du 2 mai 2012 – (source : Ressources naturelles Canada)
Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission d'examen conjoint (source : ACEE)
Décision finale (source : ACEE)
La Commission d'examen conjoint de Darlington présente son rapport d'évaluation environnementale au ministre de l'Environnement
Le 25 août 2011, la Commission d'examen conjoint (CEC) du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington a présenté son Rapport d'évaluation environnementale au ministre fédéral de l'Environnement.
Le rapport donne suite à l'examen de l'énoncé des incidences environnementales préparé par Ontario Power Generation (OPG) et à des audiences publiques de 17 jours tenues en mars et en avril 2011.
Au cours de l'examen, la CEC a reçu des mémoires et entendu des présentations d'OPG, des groupes autochtones, des gouvernements fédéral et provincial, des instances municipales, des groupes environnementaux, des particuliers et des organisations intéressées aux effets potentiels du projet.
- Consultez le sommaire du rapport d'évaluation environnementale (PDF) (source : ACEE)
- Consultez le rapport d'évaluation environnementale (PDF) (source : ACEE)
La CEC du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington est un organisme indépendant chargé par le ministre de l'Environnement et le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire d'évaluer les répercussions de ce projet sur l'environnement et d'examiner la demande de permis pour la préparation d'un site.
Audience publique concernant la Commission d'examen conjoint : du 21 mars au 8 avril 2011
Le 30 octobre 2009, une commission d'examen conjoint, composée de trois membres, a été établie dans le cadre du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, situé sur le site du complexe nucléaire de Darlington dans la municipalité de Clarington en Ontario.
Les audiences publiques ont débuté le 21 mars 2011 dans la municipalité de Clarington et ont été ajournées le 8 avril 2011. Les audiences ont été tenues à la Hope Fellowship Church, au 1685, rue Bloom, à Courtice, en Ontario.
Engagements
La Commission d'examen conjoint a la possibilité de demander des explications ou d'avantage d'information sur tout sujet donné dont il a été question durant l'audience. Ces demandes représentent des engagements pour le promoteur, la CCSN ou d'autres ministères de soumettre l'information avant une échéance prédéterminée.
Dates clés : Audience publique de la CEC
- La Commission d'examen conjoint de Darlington présente son rapport d'évaluation environnementale : 25 août 2011
- Fermeture du dossier : le 3 juin 2011
- Date limite pour les observations écrites finales (participants) : le 17 mai 2011
- Date limite pour les observations écrites finales (OPG) : le 22 mai 2011
- Date limite pour l'inscription pour participer : le 13 janvier 2011
- Date limite pour le dépôt des mémoires des participants du gouvernement : le 31 janvier 2011
- Date limite pour le dépôt de tous les autres mémoires : le 21 février 2011
- Date limite pour le dépôt du matériel de présentation : le 9 mars 2011
- Date limite pour déposer une demande de réexamen d'une question de procédure : le 14 mars 2011
- L'audience publique concernant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington débutera le 21 mars 2011.
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