Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires

Mis à jour le 3e mars 2016

Chaque année, la CCSN publie un rapport sur le rendement des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada.

Le rapport est axé sur trois domaines de sûreté et de réglementation (DSR) qui constituent des indicateurs de rendement clés : Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques. De plus, il suit l’évolution des cotes obtenues pour les 11 autres DSR, dont Gestion des déchets ainsi que Gestion des urgences et protection-incendie.

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Faits saillants du rendement global en 2014

D’après les inspections et les examens effectués durant l’année, le personnel de la CCSN a conclu que les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires étaient exploitées en toute sûreté en 2014. Cette conclusion se fonde sur les éléments suivants :

  • Les mesures de radioprotection ont été efficaces, et les résultats sont demeurés au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA, de l’anglais as low as reasonably achievable).
  • Aucun travailleur n’a reçu une dose de rayonnement qui excède la limite réglementaire.
  • La fréquence et la sévérité des blessures et des accidents subis par des travailleurs ont été minimes.
  • Tous les programmes de santé et sécurité classiques ont bien protégé les travailleurs.
  • Aucun membre du public n’a reçu une dose de rayonnement qui excède la limite réglementaire.
  • Tous les programmes de protection de l’environnement ont été efficaces et conformes au principe ALARA.
  • Les titulaires de permis ont respecté les conditions de leur permis qui ont trait aux obligations internationales du Canada.