Installation nucléaire – Cameco Fuel Manufacturing Inc.
Cameco Corporation est propriétaire et exploitante de Cameco Fuel Manufacturing Inc., une installation de fabrication de combustible nucléaire qui produit des grappes de combustible nucléaire destinées aux réacteurs de puissance au Canada.
L’installation se trouve dans la municipalité de Port Hope, en Ontario, sur la rive nord du lac Ontario, à environ 100 kilomètres à l’est de Toronto.
Photo : Cameco Corporation
Lieu : | Port Hope, Ontario |
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Titulaire de permis : | Cameco Fuel Manufacturing Inc. |
Type d’installation : | Installation de fabrication de combustible nucléaire |
Propriétaire : | Cameco Corporation |
Capacité installée : | Traitement d’un maximum de 1 650 tonnes d’uranium en pastilles de dioxyde d'uranium par année |
État : | En exploitation |
Date de délivrance du permis : | 1er mars 2023 |
Date d’échéance du permis : | 28 février 2043 |
Début de l’exploitation : | 1957 |
Documents de permis : | Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc. par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
Site Web de l’installation : | Cameco Corporation (en anglais) |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.
- Documents pour l’audience publique de la Commission du 23 novembre 2022
- 18 janvier 2023 : La Commission renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de Cameco Fuel Manufacturing inc. pour une période de 20 ans
- 6 septembre 2022 : Avis révisé d’audience publique et de financement des participants – Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM) – Demande de renouvellement de permis
- 7 mars 2022 : Avis d’audience publique et de financement des participants – Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis de l’installation de CFM
- 14 février 2022 : Compte rendu de décision sur une demande de Cameco Fuel Manufacturing Inc.
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
Mobilisation
- Webinaire à venir : 14 septembre 2022 – Demande renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Résumé du Rapport d’examen de la protection de l’environnement : Cameco Fuel Manufacturing Inc.
- Surveillance environnementale de la CCSN : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
- Incidents environnementaux déclarés par Cameco Fuel Manufacturing Affichés en anglais seulement sur le site Web de Cameco (en anglais)
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
- Données sur les rejets de radionucléides : Jeu de données des installations de traitement nucléaire du catalogue du Gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur la santé des installations nucléaires réglementées par la CCSN
- Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires
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