Rapports d'événement des grandes installations nucléaires

Divulgation au public

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) exige que les grandes installations nucléaires divulguent au public les événements et les incidents impliquant ses activités autorisées par permis qui sont liées à la santé, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens et à l'environnement.

Pour plus d'information sur les exigences de la CCSN concernant l'obligation pour les titulaires de permis d'informer le public, consultez le document d'application de la réglementation RD/GD 99.3, L'information et la divulgation publique, de mars 2012.

Des employés de la CCSN inspectent un conteneur renfermant des matières nucléaires.

La liste ci-dessous regroupe les événements et les incidents courants et non courants rendus publics depuis 2013. Pour la liste complète des événements et des incidents des titulaires de permis, et pour connaître leurs protocoles de divulgation au public, visitez leurs sites Web.

Pour plus d'information sur les événements figurant dans la liste ci-dessous, communiquez avec nous.

Mines et usines de concentration d'uranium

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permi Installation Description
19 juin 2016 20 juin 2016 Cameco Usine de concentration de Key Lake, Nord de la Saskatchewan Conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, Cameco a signalé à la CCSN qu’un entrepreneur avait été trouvé sans vie dans son local d’habitation à l’usine de concentration de Key Lake. Selon les rapports préliminaires, la personne est décédée de causes naturelles. Cet événement malheureux fera l’objet de discussions à la réunion publique de la Commission des 22 et 23 juin 2016. Visitez le site Web de Cameco (en anglais seulement) pour en savoir plus.
31 mai 2016 2 juin 2016 Cameco Mine et usine de concentration de Rabbit Lake, Nord de la Saskatchewan Conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, Cameco a signalé à la CCSN qu’un travailleur s’était blessé à l’installation de Rabbit Lake de Cameco, située en Saskatchewan. Un entrepreneur est tombé en effectuant des travaux d’entretien prévus. Il s’agit d’un événement non radiologique et il n’y a eu aucune incidence sur la santé et la sécurité d’autres travailleurs ou sur l’environnement. Le personnel de la CCSN examine les rapports initiaux de Cameco ainsi que les mesures correctives prises par l’entreprise. Visitez le site Web de Cameco (en anglais seulement) pour en savoir plus.
9 avril 2016 14 avril 2016 Cameco Usine de concentration de Key Lake, Nord de la Saskatchewan

Conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, Cameco a signalé à la CCSN qu’un travailleur s’était blessé à l’usine de concentration de Key Lake de Cameco, située en Saskatchewan. Un chauffeur de camion a été gravement blessé en tombant d’une remorque-citerne et il a été transporté par ambulance aérienne à un hôpital de Saskatoon. Il s’agit d’un événement non radiologique et il n’y a eu aucune incidence sur la santé et la sécurité d’autres travailleurs ou sur l’environnement. La cause de l’accident fait l’objet d’une enquête par Cameco ainsi que par des autorités fédérales et provinciales. Visitez le site Web de Cameco (en anglais seulement) pour en savoir plus.

2015

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permi Installation Description
Le 16 décembre 2015 Cameco Mine et usine de concentration de Rabbit Lake, Nord de la Saskatchewan Conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, Cameco a informé la CCSN d’un événement survenu à l’installation de Rabbit Lake, dans le Nord de la Saskatchewan. Un amas de pierres a été découvert dans un tunnel, après la réouverture d’une zone inactive à la mine Eagle Point. Cameco procède actuellement à une évaluation de l’événement. Par mesure de précaution, le personnel non essentiel a été évacué de la mine, et les activités ont été limitées pour assurer la sécurité des mineurs pendant l’évaluation de la zone touchée. L’événement non radiologique n’a eu aucune incidence sur la santé et la sécurité et sur l’environnement local. Lire le communiqué de presse de Cameco [en anglais seulement].
16 juillet 2015 18 juillet 2015 AREVA Usine de concentration de McClean Lake, Nord de la Saskatchewan

AREVA a signalé à la CCSN, conformément à la réglementation pertinente et à ses conditions de permis, qu’un travailleur s’était blessé à l’usine de McClean Lake d’AREVA située au nord de la Saskatchewan. La personne travaillait avec un sécheur à haute température quand elle a été blessée par un produit d’uranium chauffé. Il n’y a eu aucun rejet d’uranium dans l’environnement à la suite de cet incident. Le personnel de la CCSN examine les rapports initiaux d’AREVA et les mesures prises pour empêcher que la situation ne se reproduise. Cet incident fera l’objet d’une discussion à une prochaine réunion publique de la Commission. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d’AREVA (en anglais seulement).

9 juillet 2015 Cameco

Usine de concentration de Key Lake,

Mine de McArthur River,

Mine de Cigar Lake, et

Mine et usine de concentration de Rabbit Lake, Nord de la Saskatchewan

Cameco fait le point sur les feux de forêt en Saskatchewan (en anglais seulement) (Source: Cameco)

Consultez la page Facebook (en anglais seulement) de Cameco pour obtenir les dernières nouvelles sur les feux et les opérations connexes.

16 février 2015 3 mars 2015 Cameco Usine de concentration de Key Lake, Nord de la Saskatchewan Conformément aux règlements et aux conditions de son permis, Cameco a signalé à la CCSN qu’un événement s’était produit à l’usine de concentration de Key Lake : de la poussière d’uranium s’est infiltrée dans une zone où il n’y en a normalement pas. La situation n’a entraîné aucun rejet d’uranium dans l’environnement. Le personnel de la CCSN a effectué une inspection de l’installation et a examiné les premiers rapports de Cameco, et il est satisfait des mesures prises jusqu’à présent pour corriger la situation. Le 17 mars, la CCSN a annoncé qu’elle avait demandé à Cameco et Areva de prendre certaines mesures pour prévenir qu’un événement semblable se produise dans les usines de concentration en exploitation. L’événement fera l’objet de discussions à la réunion publique de la Commission du 25 mars 2015. Pour respecter les exigences de la CCSN relatives à la divulgation publique, Cameco a affiché de l’information concernant l’événement sur son site Web.
14 janvier 2015 16 janvier 2015 Cameco Usine de concentration de Key Lake, Nord de la Saskatchewan Conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, Cameco a avisé la CCSN qu’à son usine de concentration de Key Lake, de l’uranium a été trouvé dans une section de l’installation qui ne contient normalement pas d’uranium. Il n’y a eu aucun rejet d’uranium dans l’environnement. Le personnel de la CCSN a effectué une inspection de l’installation et a examiné les premiers rapports de Cameco, et il est satisfait des mesures prises jusqu’à présent pour corriger la situation. L’événement a fait l’objet de discussions à la réunion publique de la Commission du 4 février 2015. Pour en savoir davantage, visitez le site Web de Cameco [en anglais seulement].

2014

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
12 septembre 2014 12 septembre 2014 Cameco Mine d'uranium de McArthur River et usine de concentration de Key Lake, nord de la Saskatchewan Conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, Cameco a avisé la CCSN qu’à son usine de concentration de Key Lake, de l’uranium a été trouvé dans une section de l’installation qui ne contient normalement pas d’uranium. Il n’y a eu aucun rejet d’uranium dans l’environnement. La CCSN estime que les mesures prises jusqu’à présent par Cameco sont adéquates et continuera de surveiller ses activités. Un rapport sera présenté à la prochaine réunion publique de la Commission. Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation au public, Cameco a affiché de l’information concernant l’événement. Visitez le site Web de Cameco [en anglais seulement] pour en savoir davantage.
27 août 2014  27 août 2014  Cameco Mine d'uranium de McArthur River et usine de concentration de Key Lake, nord de la Saskatchewan Conformément à la réglementation pertinente, la CCSN a reçu un avis de grève syndicale touchant les activités à la mine de McArthur River et à l'usine de concentration de Key Lake. Cameco Corporation a amorcé l'arrêt des activités et suspendra la production à ces sites si une grève est déclenchée.

Le personnel de la CCSN a examiné antérieurement les plans d'urgence en cas de grève de Cameco, dans le cadre de la surveillance réglementaire exercée par la CCSN, et les a trouvés satisfaisants. Le personnel de la CCSN continuera à surveiller la situation et la mise en œuvre des plans d'urgence de Cameco pour veiller à la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement. Pour plus d'information, visitez le site Web de Cameco.
16 juillet 2014 16 juillet 2014 Cameco Mine d'uranium de Cigar Lake, nord de la Saskatchewan Cameco fait le point sur la mine d'uranium de Cigar Lake (Source : Cameco)
13 mars 2014 13 mars 2014 Cameco Mine d'uranium de Cigar Lake, nord de la Saskatchewan Cameco lance la production de minerai à la mine d'uranium de Cigar Lake (Source : Cameco)

2013

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
2 décembre 2013 9 décembre 2013 Camecocameco_in_north Usine de concentration de Key Lake, usine à osmose inverse, nord de la Saskatchewan Cameco a indiqué que des difficultés de fonctionnement à l'installation d'osmose inverse de son usine de concentration de Key Lake ont entraîné le rejet de courte durée d'eau traitée (eau perméate) ayant un niveau de pH légèrement accru. Pour plus d'information, visitez le site Web de Cameco (en anglais seulement).

Installations de traitement de l'uranium et de fabrication de combustible nucléaire

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
15 juin 2016 17 juin 2016 Cameco
(en anglais seulement)
Installation de conversion de Port Hope (Ontario) Conformément aux exigences réglementaires, Cameco a signalé à la CCSN qu’un système de gaines et des objets connexes envoyés de Cameco Fuel Manufacturing à l’installation de conversion de Port Hope aux fins de décontamination présentaient des niveaux de contamination de surface supérieurs aux limites réglementaires établies pour la méthode de transport utilisée. Il n’y a eu aucun rejet dans l’environnement.

Visitez le site Web de Cameco (en anglais seulement) pour en savoir plus.

1er avril 2016 1er avril 2016 Cameco
(en anglais seulement)
Installation de conversion de Port Hope (Ontario) Conformément aux exigences réglementaires, Cameco a signalé à la CCSN qu’il y a eu un déversement de solution d’acide nitrique à son installation de conversion de Port Hope. Le déversement a été repéré et maîtrisé rapidement. L’événement non radiologique n’a eu aucune répercussion mesurable sur l’environnement local. Le personnel de la CCSN examine les rapports initiaux de Cameco et les mesures correctives prises par celle-ci.

Visitez le site Web de Cameco (en anglais seulement) pour en savoir plus.

4 février 2016 5 février 2016 Cameco Installation de conversion de Port Hope (Ontario)

Cameco a signalé à la CCSN, conformément aux exigences réglementaires, un petit rejet non planifié de fluor gazeux à son installation de conversion de Port Hope. Le rejet a rapidement été détecté et arrêté, et le système de ventilation d'urgence a été activé. Par mesure de précaution, l'installation a été mise hors service temporairement. Les activités ont depuis repris.

L'événement non radiologique n'a eu aucune répercussion mesurable sur l'environnement local. Le personnel de la CCSN examine les rapports initiaux de Cameco et les mesures correctives prises par celle-ci.

2015

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
23 décembre 2015 24 décembre 2015 GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (GEH-C) Installation de fabrication de combustible nucléaire, Toronto, Ontario GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (GEH-C) a signalé qu’une alarme incendie a été déclenchée à son usine de Toronto à la suite de travaux effectués dans un ascenseur. Les services d’incendie de Toronto ont répondu à l’alarme et se sont assurés qu’il n’y avait pas d’incendie. Visitez le site Web de GEH-C (en anglais seulement) pour en savoir plus.
7 juillet 2015 8 juillet 2015 Cameco Installation de conversion d'uranium de Port Hope (ICPH), Ontario Conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, Cameco a signalé à la CCSN qu’un événement inhabituel s’était produit à son installation de conversion de Port Hope. Des rejets liquides provenant d’une cheminée pour l’évaporation des eaux usées ont entraîné la formation d’une substance sèche et blanche contenant de l’uranium et du calcium. Cette substance a été retrouvée sur des parties d’un bâtiment et sur le sol. Cameco signale que cet événement n’a eu aucun impact mesurable sur l’environnement. Le personnel de la CCSN fera une inspection de l’installation et examinera les rapports initiaux de Cameco et les mesures correctives qui ont été prises. Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation au public, Cameco a affiché de l’information concernant l’événement. Visitez le site Web de Cameco [en anglais seulement] pour en savoir davantage.
17 février 2015 17 février 2015 GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (GEH-C) Installation de fabrication de combustible nucléaire, Toronto, Ontario GEH-C signale une fuite dans une conduite d’eau d’un extincteur automatique à eau. Visitez le site Web de GEH-C pour en savoir plus.

2014

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
26 novembre 2014 28 novembre 2014 Cameco Installation de conversion d'uranium de Port Hope ICPH), Ontario Cameco a signalé à la CCSN, conformément aux exigences réglementaires, qu’un petit rejet de fluorure d’hydrogène anhydre (FHA) est survenu dans son installation de Port Hope.

Il s’agissait d’un événement non radiologique qui n’a eu aucune répercussion sur la population ou l’environnement. Les employés travaillant à proximité du lieu du rejet ont reçu des soins médicaux et sont ensuite retournés au travail. Le personnel de la CCSN se rendra sur les lieux pour vérifier les mesures correctives provisoires de Cameco, de sorte à prévenir ce genre d’incident à l’avenir. L’événement sera abordé à la prochaine réunion publique de la Commission, qui aura lieu le 18 décembre 2014. Visitez le site Web de Cameco pour en savoir plus.

7 octobre 2014 17 octobre 2014 Cameco Installation de conversion d'uranium de Port Hope (ICPH), Ontario Cameco a indiqué que selon une analyse effectuée le 7 octobre 2014, l’eau de refroidissement rejetée au nord ne répondait pas à l’une des exigences des tests. Pour en savoir davantage, visitez le site Web de Cameco [en anglais seulement].
15 septembre 2014 15 septembre 2014 GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (GEH-C) Installation de fabrication de combustible nucléaire, Toronto, Ontario

GEH-C a publié un communiqué sur un travailleur blessé au travail. Lisez le communiqué de GEH-C (PDF, en anglais seulement) pour en savoir plus.

5 septembre 2014 5 septembre 2014 Cameco Installation de conversion d'uranium de Port Hope (ICPH), Ontario

Cameco signale qu'en septembre 2014, une équipe de représentants du département de l'Énergie des États-Unis effectuera une série de tests de sécurité expérimentaux à l'ICPH. La plupart des tests se dérouleront sur le site, mais certains d'entre eux auront un impact à l'extérieur du site, comme sur certains vols et sur des stations de surveillance temporaires dans la région. Les détails sur le projet du département de l'Énergie et sur la technologie utilisée sont classifiés. Visitez le site Web de Cameco pour en savoir plus.

28 janvier 2014 5 février 2014 Cameco Installation de conversion d'uranium de Port Hope (ICPH), Ontario La CCSN a présenté une demande d'information à Cameco, en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires,au sujet d'une configuration possiblement non sécuritaire d'une valve qui a entraîné l'arrêt manuel de l'installation de conversion d'uranium de Port Hope, exploitée par Cameco. Des inspections sur le site et une enquête effectuées par le personnel de la CCSN ont permis de confirmer que Cameco avait adopté des mesures correctives provisoires adéquates pour empêcher qu'un tel incident ne se reproduise. Le 10 février 2014, la CCSN a autorisé Cameco à redémarrer l'installation. Pour en savoir plus, consultez la page Mesures réglementaires.

2013

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
4 juillet 2013 26 juillet 2013 Cameco Installation de conversion d'uranium de Port Hope (ICPH), Ontario Cameco a rapporté à la CCSN qu'il y avait eu dépassement du seuil d'intervention mensuel pour le rayonnement gamma aux limites de la propriété dans l'une des 18 stations de surveillance de son installation de conversion de l'uranium de Port Hope. Les seuils d'intervention servent à alerter rapidement les opérateurs pour éviter un dépassement des limites de rejet du permis. Depuis, Cameco a retiré la source de rayonnement et a accru la surveillance sur les lieux de l'événement. Des membres du personnel de la CCSN ont examiné cet événement dans le cadre de l'inspection prévue le 8 juillet 2013. Ils se sont dits satisfaits des mesures correctives provisoires prises par la suite par les responsables de l'ICPH. Cet événement n'a eu aucune incidence sur la population ou l'environnement. La dose de rayonnement reçue par le public demeure bien en deçà de la limite réglementaire de 1 mSv/an. Pour plus d'information, lisez le rapport de Cameco. (Source : Cameco)
8 juillet 2013 11 juillet 2013 GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (GEH-C) Installation de fabrication de combustible nucléaire, Toronto, Ontario Les fortes pluies n'ont pas affecté GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.(source : GEH-C, PDF)
14 juin 2013 14 juin 2013 GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. (GEH-C) Installation de fabrication de combustible nucléaire, Toronto, Ontario Alarme-incendie déclenchée à GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.(source : GEH-C, PDF)

Centrales nucléaires

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
6 juillet 2016 15 juillet 2016 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Pickering, Ontario Conformément aux conditions de son permis, OPG a informé la CCSN d’une fuite interne d’hydrazine liquide dans le bâtiment de la turbine. L’incident n’a eu aucune incidence connue sur la santé et la sécurité des employés et du public, ni sur l’environnement. Le personnel de la CCSN examine les rapports initiaux d’OPG ainsi que les mesures correctives prises. L’incident sera abordé à une réunion publique de la Commission à venir. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d’OPG (en anglais seulement).
25 février 2016 25 février 2016 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Le 25 février 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été informée du déclenchement d’une alarme incendie à la centrale nucléaire de Point Lepreau après que la foudre ait frappé près d’un bâtiment de service. La centrale fonctionne actuellement à pleine puissance et se trouve dans un état sûr et stable. Les inspecteurs de la CCSN sont sur place et surveillent l’intervention du personnel de la centrale.

Il n’y a aucun impact sur la sûreté du public et des travailleurs.

Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation publique, Énergie NB a affiché de l'information sur cet événement. Pour en savoir plus, consultez le site Web d'Énergie NB.

12 février 2016 15 février 2016 Bruce Power Centrale nucléaire de Bruce-B, Ontario Bruce Power a informé la CCSN, conformément aux conditions de son permis, qu’un travailleur a été blessé à l’extérieur de la centrale nucléaire de Bruce-B. Le personnel d’urgence de la centrale lui a prodigué les premiers soins avant son transport en ambulance vers un hôpital local. Visitez le site Web de Bruce Power (en anglais seulement) pour en savoir plus.
1er février 2016 2 février 2016 Bruce Power Centrale nucléaire de Bruce-B, Ontario

Conformément aux conditions de son permis, Bruce Power a signalé à la CCSN qu’un travailleur a été blessé à la centrale nucléaire de Bruce-B. La personne effectuait du travail dans le cadre de l’arrêt prévu pour entretien de la tranche 8 lorsqu’elle s’est blessée. L’événement s’est produit dans le bâtiment de la turbine, situé dans une zone de la centrale où il n’y a pas de rayonnement. La situation n’a aucun impact sur la santé et la sécurité du public ou sur l’environnement. Le personnel de la CCSN examine les rapports initiaux de Bruce Power et les mesures correctives qui ont été prises. Cet événement fera l’objet d’une discussion à une prochaine réunion publique de la Commission.

Visitez le site Web de Bruce Power (en anglais seulement) pour en savoir plus.

2015

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
23 octobre 2015 23 octobre 2015 Bruce Power Centrale nucléaire de Bruce-A, Ontario

Le vendredi 23 octobre 2015, Bruce Power a signalé à la CCSN que l’accès du personnel au site de Bruce-A avait été restreint afin de pouvoir surveiller et gérer la petite quantité d’eau du modérateur sur le plancher dans la centrale. Le personnel a pris des mesures appropriées afin de surveiller la situation, de nettoyer la petite quantité d’eau et de réduire l’accès à cette zone. Il n’y a eu aucun impact sur la sûreté du public, des employés ou de l’environnement. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Bruce Power (en anglais seulement).

1er et 2 octobre 2015 5 octobre 2015 Bruce Power Centrales nucléaires de Bruce-A et B, Ontario

Bruce Power a informé la CCSN que les tranches 3 et 8 avaient été arrêtées temporairement à des fins d'entretien. Les deux arrêts ont été effectués de manière contrôlée et n'ont pas eu d'impact sur la sécurité du public, les employés ou l'environnement. La tranche 4 est actuellement en état d'arrêt planifié pour entretien. Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation publique, Bruce Power a diffusé de l'information concernant ces événements. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Bruce Power (en anglais seulement).

28 septembre 2015 30 septembre 2015 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Darlington, Ontario Le lundi 28 septembre 2015, OPG a informé la Commission canadienne de sûreté nucléaire CCSN que de la fumée, causée par un court-circuit du côté conventionnel de la centrale nucléaire de Darlington, a déclenché le système d'alarme incendie. Le personnel a réagi et a résolu le problème électrique. Il n'y a pas eu d'impact sur la sécurité du public, les employés ou l'environnement. Les tranches 1, 2, 3 et 4 étaient en arrêt planifié pour entretien lors de l'incident. Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation publique, OPG a diffusé de l’information concernant cet événement. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d’OPG (en anglais seulement).
24 septembre 2015 24 septembre 2015 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Le jeudi 24 septembre 2015, Énergie NB a informé CCSN que la centrale nucléaire de Point Lepreau a été est temporairement déconnectée du réseau électrique pour permettre la réparation d'un des systèmes de sûreté de secours. Ces travaux n'ont aucune répercussion sur la sûreté nucléaire. Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation publique, Énergie NB a affiché de l'information sur cet événement. Pour en savoir plus, consultez le site Web d'Énergie NB.
16 septembre 2015 22 septembre 2015 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Pickering, Ontario

Le mercredi 16 septembre 2015, Ontario Power Generation (OPG) a informé la CCSN que la tranche 4 de la centrale nucléaire de Pickering a été mise en arrêt forcé en raison de la défaillance du circuit de déclenchement de la soupape de réglage de la turbine. Il n’y a pas eu de menaces pour la sécurité du public et des employés ou pour l’environnement, et aucun système radioactif n’est situé dans cette zone de la centrale. Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation publique, OPG a diffusé de l’information concernant cet événement. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d’OPG (en anglais seulement).

28 mai 2015 28 mai 2015 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Le jeudi 28 mai 2015, Énergie NB a informé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) que la centrale nucléaire Point Lepreau est temporairement déconnectée du réseau électrique pour faciliter des essais et l’analyse du système de turbine. Ces travaux n’ont aucune répercussion sur la sûreté nucléaire. Conformément aux exigences de la CCSN en matière d’information du public, Énergie NB a affiché de l’information sur cet événement. Pour en savoir plus, consultez le site Web d'Énergie NB
14 avril 2015 15 avril 2015 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Darlington, Ontario OPG a signalé une fuite d’eau lourde durant des activités d’entretien prévues à la tranche 2 de la centrale nucléaire de Darlington. La tranche a été arrêtée de manière sécuritaire. L’eau lourde a été confinée et récupérée. Il n’y a pas eu d’impact sur l’environnement ou le public. Consultez le site Web d’OPG (en anglais seulement) pour en savoir plus à ce sujet.
14 avril 2015 15 avril 2015 Hydro-Québec Centrale nucléaire de Gentilly-2 Le lundi 14 avril 2015, Hydro-Québec a informé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) d’une accumulation d’eau sur le chemin d’accès de la centrale nucléaire de Gentilly-2 attribuable à un embâcle sur la rivière Gentilly située à proximité. Il n’y a aucun impact sur la centrale nucléaire, et le niveau de l’eau diminue lentement. Pour en savoir plus, consultez le site Web d’Hydro-Québec.
18 mars 2015 18 mars 2015 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Le mercredi 18 mars 2015, Énergie NB a informé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) que le réacteur de la centrale nucléaire de Point Lepreau serait mis à l’arrêt pendant environ deux semaines pour la réparation d’une machine de chargement du combustible. Les travaux d’entretien, qui n’ont aucune répercussion sur la sûreté nucléaire, feront l’objet de discussions à la réunion publique de la Commission du 25 mars 2015. Conformément aux exigences de la CCSN en matière d’information du public, Énergie NB a affiché de l’information sur cet événement. Pour en savoir plus, consultez le site Web d'Énergie NB.
30 janvier 2015 2 février 2015 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Darlington, Ontario OPG a signalé un accident de travail à la centrale nucléaire de Darlington. Consultez le site Web d’OPG (en anglais seulement) pour en savoir plus à ce sujet.

2014

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
10 décembre 2014 12 décembre 2014 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Pickering, Ontario Le mercredi 10 décembre 2014, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été avisée d’un événement non radiologique à la centrale nucléaire de Pickering, exploitée par Ontario Power Generation (OPG). Il y a eu une fuite d’huile dans le lac Ontario. OPG a avisé les autorités régionales et provinciales, conformément aux protocoles établis. Cette situation n’a eu aucun impact sur la sûreté nucléaire, et elle sera rapportée à la prochaine réunion publique de la Commission qui aura lieu le 17 décembre 2014. Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation publique, OPG a affiché de l’information concernant cet événement. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d'OPG
21 novembre 2014 24 novembre 2014 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Pickering, Ontario Le vendredi 21 novembre 2014, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été avisée qu’un événement s’était produit à la centrale nucléaire de Pickering qui est exploitée par Ontario Power Generation (OPG). Il y a eu une fuite d’eau lourde dans le confinement de la tranche 7 pendant un arrêt prévu pour des travaux d’entretien. La fuite a été isolée et l’eau lourde a été recueillie. Il n’y a eu aucune préoccupation en matière de sûreté. Le public, les travailleurs et l’environnement n’étaient pas à risque. OPG devra obtenir l’approbation de la CCSN avant de redémarrer le réacteur. L’événement fera l’objet de discussions à la prochaine réunion publique de la Commission qui aura lieu le 17 décembre 2014. Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation publique, OPG a affiché de l’information concernant cet événement. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d'OPG.
29 août 2014 5 septembre 2014 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Pickering, Ontario OPG signale qu'au cours d'une inspection périodique des stocks, son personnel a découvert du matériel qui n'avait pas été inscrit adéquatement à la liste des stocks devant être mise à jour annuellement conformément au programme de radioprotection d'OPG. Il s'agissait de fausses grappes de combustible contenant une petite quantité d'uranium naturel, lesquelles sont utilisées à des fins de formation et de démonstration. Elles ne posent aucun risque pour la santé des employés ou du public et elles étaient placées dans un lieu sécurisé et verrouillé en tout temps. OPG examine son processus interne d'inventaire et d'établissement de rapports et a soumis un avis de courtoisie à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d'OPG.
15 août 2014 18 août 2014 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Pickering, Ontario OPG signale qu’au cours de la mise à l’essai courante de l’équipement, environ 450 litres de liquide ignifuge ont été déversés dans le bâtiment de la turbine. Presque tout le liquide a été confiné et recueilli. Cependant, des essais subséquents ont montré qu’une quantité infime de liquide s’est écoulée dans un puisard qui mène éventuellement au lac Ontario. La quantité infime de liquide détectée est grandement inférieure aux limites réglementaires. Tous les avis requis ont été envoyés, y compris au ministère de l’Environnement. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d'OPG
8 août 2014 12 août 2014 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Pickering, Ontario OPG signale qu’environ 500 ml d’eau lourde ont été rejetés par une vanne lorsque le personnel de la centrale de Pickering remplissait un réservoir avec de l’eau lourde. Le personnel a confiné l’eau, a nettoyé la zone touchée et a réparé la vanne. Il n’y a eu aucun impact sur les employés et aucun rejet dans l’environnement. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d'OPG.
6 août 2014 7 août 2014 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Darlington, Ontario OPG signale un rejet non intentionnel d'huile d'étanchéité dans le lac Ontario à partir d'un échangeur de chaleur de la tranche 3, lequel fait partie des systèmes non nucléaires de la centrale. La source de la fuite a été repérée, et la fuite a été confinée. Il n'y a eu aucun rejet radiologique dans l'environnement. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d'OPG.
14-15 juillet 2014 14 juillet 2014 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Énergie NB annonce que la Force d'intervention nucléaire de la centrale de Point Lepreau ainsi que les stagiaires de l'École d'infanterie du Centre d'instruction des Forces armées canadiennes participeront à un exercice dans les environs de la Centrale de Point Lepreau durant la soirée du 14 juillet jusqu'au 15 juillet 2014. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d'Énergie NB.
17 juin 2014 17 juin 2014 Bruce Power Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B, Ontario Bruce Power a publié un communiqué de presse pour informer le public qu'un orage électrique n'avait eu aucune répercussion sur ses opérations. Pour en savoir davantage, visitez le site Web de Bruce Power – Un orage électrique n'a aucune répercussion sur Bruce Power (en anglais seulement).
23 mai 2014 29 mai 2014 Hydro-Québec Centrale nucléaire de Gentilly-2 Hydro-Québec a informé la CCSN de fissures dans le béton de la poutre annulaire du bâtiment réacteur. Le problème ne touche que la couche supérieure (esthétique) du béton. Les morceaux de béton fissurés ont été enlevés durant les 31 mai et 1er juin par des travailleurs spécialisés. La situation ne pose aucun risque pour le public ou l'environnement.
9 mai 2014 9 mai 2014 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Darlington, Ontario OPG informe la CCSN d'un déversement de liquide ignifuge (huile) dans le lac Ontario. La source du déversement a été repérée et réparée. Il n'y a eu aucun rejet radiologique dans l'environnement. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d'OPG.
25 avril 2014 28 avril 2014 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Énergie NB informe les résidants que des véhicules d'intervention d'urgence participent aux exercices d'urgence du lundi 28 avril, près de la centrale de Point Lepreau.
12 avril 2014 12 avril 2014 Hydro-Québec Centrale nucléaire de Gentilly-2 Hydro-Québec a informé la CCSN d'une crue des eaux près de la centrale nucléaire de Gentilly-2 située à Bécancour au Québec. La centrale est dotée d'une digue de protection contre les innondations. La digue n'est pas nécessaire en ce moment, le niveau des eaux en étant loin. Le réacteur est en état d'arrêt depuis décembre 2012 et tout le combustible en est retiré. La situation ne pose aucun danger pour le public ou l'environnement.
31 janvier 2014 31 janvier 2014 Bruce Power Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B, Ontario Bruce Power informe la CCSN qu'il a déconnecté la tranche 1 de façon proactive pour isoler et réparer une fuite d'huile minérale détectée au niveau de l'échangeur de chaleur d'un transformateur. L'échangeur de chaleur se sert d'eau pour refroidir l'huile circulant dans le transformateur. Une petite quantité d'huile minérale mélangée à de l'eau a été émise à l'extérieur de la centrale. Pour en savoir davantage, visitez le site Web de Bruce Power.
15 janvier 2014 14 janvier 2014 Ontario Power Generation (OPG) Centrale nucléaire de Pickering, Ontario OPG informe la CCSN d'un déversement d'environ 200 kg d'eau lourde sur le plancher du bâtiment de la tranche 4. Il n'y a eu aucun rejet dans l'environnement, et l'incident n'a pas porté atteinte à la sûreté des employés. Pour en savoir davantage, visitez le site Web d'OPG.
16 janvier 2014 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Énergie NB informe le public du transport de deux rotors de turbine, pesant chacun environ 130 tonnes, du port de Saint John Ouest à la centrale de Point Lepreau.

2013

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
16 novembre 2013 18 novembre 2013 Ontario Power Generation Inc. (OPG) Centrale nucléaire de Darlington, Ontario OPG signale un déversement d'huile lubrifiante sur un échangeur de chaleur du côté conventionnel de la centrale de Pickering. Il n'y a aucun système radioactif dans cette zone. L'équipement a été retiré du service pour prévenir d'autres déversements. Une enquête a déterminé qu'environ 750 litres d'huile ont possiblement coulé dans un lac au cours d'une période de trois semaines. Visitez le site Web d'OPG pour en savoir plus.
3 novembre 2013 4 novembre 2013 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Énergie NB a informé la CCSN qu'une fuite d'eau contenant une petite quantité d'hydrazine était survenue. La fuite a été isolée et maîtrisée. L'hydrazine est un produit non radioactif utilisé pour prévenir la corrosion dans les générateurs de vapeur.
8 juin 2013 11 juin 2013 Bruce Power Centrales nucléaires de Bruce A et B, Ontario Bruce Power a signalé que pendant les activités relatives aux arrêts à la tranche 8, une petite quantité (environ une cuillère à table) d'eau contenant des quantités traces d'hydrazine, s'est infiltrée dans le drain du plancher. L'hydrazine est une substance chimique non réactive utilisée pour réduire la corrosion. Pour plus d'information sur cet incident, visitez le site Web de Bruce Power.
6 février 2013 6 février 2013 Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Énergie NB diffuse une mise à jour sur les constatations préliminaires de l'évaluation du risque sismique propre au site. Visitez le site Web d'Énergie NB pour en savoir plus
1er janvier 2013  2 janvier 2013 Ontario Power Generation Inc. (OPG) Centrale nucléaire de Pickering, Ontario OPG a signalé qu'un incendie a été éteint du côté conventionnel de la tranche 1 de la centrale. Pour plus d'information sur cet incident, visitez le site Web d'OPG.

Réacteurs de recherche

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
7 juillet 2016 7 juillet 2016 Université McMaster Réacteur de recherche nucléaire McMaster L’Université McMaster a informé la CCSN, conformément aux exigences du programme d’urgence de la CCSN, qu’un feu s’était déclaré aujourd’hui dans un bâtiment adjacent à celui abritant son réacteur de recherche nucléaire. Par mesure de précaution, le réacteur a été arrêté. Le service d’incendie de Hamilton est intervenu et a éteint le feu. Aucune blessure n’a été signalée. Le réacteur et le bâtiment dans lequel il se trouve n’ont pas été touchés. Consultez le site Web de l’Université McMaster (en anglais seulement) pour en savoir plus.
29 juin 2016 30 juin 2016 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Laboratoires de Chalk River (LCR) Les LNC ont signalé à la CCSN qu’un petit feu s’était produit dans un bac à peinture pendant des travaux de construction à l’installation. Les travailleurs des LCR ont éteint le feu conformément aux exigences du programme d’urgence de la CCSN. Le service d’incendie a évalué la situation et a déclaré qu’il n’y avait aucun danger. Cet événement n’a entraîné aucune blessure ni aucun dommage à l’installation.
15 juin 2016 16 juin 2016 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Laboratoires de Chalk River (LCR) Les LNC signalent qu’une alarme de sécurité s’est déclenchée dans l’installation de fabrication de combustibles nucléaires (bâtiment 405) le mercredi après-midi à environ 15 h 15. Visitez le site Web des LNC pour en savoir plus.
9 juin 2016 10 juin 2016 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Laboratoires de Chalk River (LCR) Les LNC ont signalé à la CCSN qu’une alarme d’incendie avait été déclenchée à l’installation du réacteur NRU, qui était en état d’arrêt sûr à ce moment-là. L’alarme a été activée par de la fumée provenant d’un panneau de disjoncteur. Les services d’urgence des LCR sont intervenus pour vérifier qu’il n’y avait aucun incendie. Visitez le site Web des LNC pour en savoir plus.
26 avril 2016 5 mai 2016 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Réacteur de recherche ZED-2 Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ont informé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) que le débordement d’un réservoir de drainage d’eau lourde du réacteur de recherche de faible puissance ZED-2 a mené à un écoulement d’eau lourde dans les conduits de ventilation. L’eau lourde s’est évaporée et fut rejetée dans l’environnement par les conduits. L’incident ne pose aucun risque pour les travailleurs, le public ou l’environnement.

Conformément aux exigences de la CCSN, les LNC ont lancé une enquête sur l’incident, et le personnel de la CCSN en examinera les résultats.

Cet événement fera l’objet de discussions à une réunion publique de la Commission une fois que les résultats de l’enquête auront été examinés.

Pour en savoir plus, visitez le site Web des LNC.

19 avril 2016 27 avril 2016 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Laboratoires de Chalk River, Ontario Les LNC ont signalé à la CCSN qu’un incident s’était produit aux Laboratoires de Chalk River, pendant le chargement d’un panier de combustible rempli de grappes de combustible usé du réacteur national de recherche expérimental (NRX). L’intégrité du chargement n’a pas été compromise, les grappes de combustible n’ont pas été endommagées, et il n’y a eu aucun rejet. Cet événement ne pose aucun risque pour les travailleurs, le public ou l’environnement.

Les LNC ont lancé une enquête sur cet événement, et la CCSN examinera les résultats.

Pour en savoir plus, visitez le site Web des LNC.

18 janvier 2016 21 janvier 2016 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Laboratoires de Chalk River, Ontario

Les LNC ont informé la CCSN d’un incident survenu pendant un exercice de formation aux Laboratoires de Chalk River.

Aucun employé n’a été blessé. Les LNC ont lancé une enquête sur l’incident. La CCSN passera en revue les résultats de l’enquête.

L’événement non radiologique n’a eu aucun impact sur la santé et la sécurité du public ou sur l’environnement.
Pour en savoir plus, visitez le site Web des LNC.

2015

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
28 octobre 2015 17 décembre 2015 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Laboratoires de Chalk River, Ontario

Conformément aux exigences réglementaires, la CCSN a été informée, le 17 décembre, d’un incident survenu aux Laboratoire de Chalk River des LNC impliquant la défaillance d’un chariot de transport pendant la préparation d’assemblages de combustible du réacteur national de recherche expérimentale en vue de leur transport aux États-Unis (dans le cadre du projet de rapatriement de l’Initiative de réduction de la menace mondiale).‎ L’intégrité du colis n’a pas été compromise; le combustible n’a pas été endommagé, et il n’y a eu aucun rejet.‎ L’incident n’a entraîné aucun risque pour le public et l’environnement.

Le personnel de la CCSN discutera des résultats préliminaires découlant de son examen des rapports soumis à la CCSN, pendant un rapport d’étape à la réunion publique de la Commission du 28 janvier 2016.

26 juin 2015 26 juin 2015 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Le ministre des Ressources naturelles du Canada a annoncé que le gouvernement du Canada a sélectionné l’Alliance nationale pour l'énergie du Canada (ANEC) comme soumissionnaire privilégié pour la gestion et l’exploitation des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), une filiale d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse de Ressources naturelles Canada.
12 avril 2015 14 avril 2015 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Laboratoires de Chalk River, Ontario Les LNC indiquent que le réacteur national de recherche universel (NRU) fera l’objet d’un arrêt annuel prolongé prévu de 30 jours à compter du 12 avril 2015. Pour en savoir plus, visitez le site Web des LNC.

2014

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
28 novembre 2014 1er décembre 2014 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Laboratoires de Chalk River, Ontario Les LNC ont signalé un accident de travail sur un chantier de construction aux Laboratoires de Chalk River. Consultez le site Web des LNC pour en savoir plus à ce sujet.
8 octobre 2014 10 octobre 2014 Université McMaster Réacteur de recherche nucléaire McMaster L'Université McMaster a informé la CCSN qu'une erreur est survenue lors du rechargement du combustible de routine de son réacteur de recherche, ce qui a mené à l'arrêt non planifié du réacteur. Il n'y a eu aucune répercussion sur la population ou l'environnement, aucun employé n'a été blessé, et le réacteur n'a pas été endommagé. La CCSN a passé en revue les évaluations de sûreté effectuées par l'Université McMaster à l'appui de sa demande de remettre le réacteur en service. Le personnel de la CCSN est satisfait du dossier de sûreté présenté ainsi que des mesures correctives prises par l'Université McMaster pour réduire la probabilité d'un incident similaire. À partir de ces évaluations, la CCSN autorise l'Université McMaster à remettre le réacteur en service. Pour en savoir davantage, visitez le  site Web [en anglais seulement] de l'Université McMaster.
11 août 2014 12 août 2014 Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Laboratoires de Chalk River, Ontario EACL a signalé qu'une alarme de sécurité s'est déclenchée dans l'installation de fabrication de combustibles nucléaires. Apres avoir répondu à l'alarme de sécurité, les employés d'EACL ont établi qu'il s'agissait d'une fausse alarme. Pour en savoir plus, visitez le site Web d'EACL.
13 juin 2014 3 juillet 2014 Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Laboratoires de Chalk River, Ontario EACL souhaite déclarer une perte de liquide frigorigène halocarboné dans leur installation de thermohydraulique. Une enquête est en cours afin de déterminer la cause de cet événement. Pour en savoir plus, visitez le site Web d'EACL.

2013

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
22 novembre 2013 23 novembre 2013 Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Laboratoires de Chalk River, Ontario EACL a terminé ses activités de réparation et a repris la production de l'isotope médical molybdène-99. Pour plus d'information, visitez le site Web d'EACL.
19 novembre 2013 19 novembre 2013 Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Laboratoires de Chalk River, Ontario EACL souhaite déclarer une interruption non prévue de l'approvisionnement en isotope médical molybdène 99 au Canada et sera dans l'impossibilité d'honorer les livraisons prévues pour la semaine se terminant le 23 novembre. Pour plus d'information, visitez le site Web d'EACL 131119.
20 août 2013 22 août 2013 Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Laboratoires de Chalk River, Ontario

EACL a signalé qu'il y a eu pendant les heures normales de travail une fuite d'eau lourde du château de barres de combustible. Le château de barres de combustible est un équipement utilisé pour l'approvisionnement du réacteur.

Les inspecteurs sur place de la CCSN ont confirmé que des mesures appropriées ont été prises, et ils continueront de surveiller les activités de nettoyage en cours d'EACL. Le personnel de la CCSN a fourni un rapport verbal à la Commission lors de la réunion publique le 22 août 2013. Pour plus d'information à ce sujet, visitez le site Web d'EACL 130822.

16 mai 2013 Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Laboratoires de Chalk River, Ontario EACL fait le point sur les activités liées à l'arrêt planifié du réacteur NRU – le réacteur NRU fonctionne de nouveau tel que prévu (Source : EACL)
15 mai 2013 Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Laboratoires de Chalk River, Ontario EACL a signalé qu'ils avaient découvert que 7 000 dossiers de dose pour le premier trimestre de 2013 avaient été déposés 13 jours en retard au Registre national des doses (RND) de Santé Canada. Le permis d'EACL exige que ces dossiers soient déposés au RND au plus tard 30 jours suivant la fin de chaque trimestre. Afin d'éviter que ce problème ne survienne de nouveau, EACL formera plus de personnel pour remplir les dossiers sur les doses et les déposer au RND et pour mettre à niveau ses systèmes informatiques.
8 avril 2013 Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Laboratoires de Chalk River, Ontario EACL a découvert que 1 650 dossiers de dose avaient été soumis au Registre national des doses (RND) entre 2009 et 2012. Les doses ont été évaluées et entrées manuellement dans le système de dosimétrie d'EACL. Cependant, ces doses n'ont pas été présentées au RND. Cet incident n'a eu aucun impact sur la santé et aucune limite de dose réglementaire ou seuil d'intervention n'a été dépassé. EACL enquête et doit présenter un rapport à la CCSN au plus tard le 8 mai 2013. Le rapport contiendra des détails sur les causes et les conséquences de l'incident et sur toute mesure correctrice prise ou prévue.

Installations de traitement des substances nucléaires

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
3 juin 2016 3 juin 2016 Nordion (Canada) Ltd. l'installation de traitement des substances nucléaires, Kanata Ontario Nordion (Canada) Inc. a signalé une fausse alarme incendie à son installation de Kanata (Ontario). L’alarme du détecteur de fumée a été déclenchée par des poussières diffusées dans l’air par un ventilateur. Les services d’incendie d’Ottawa sont intervenus et ont vérifié qu’il n’y avait pas d’incendie. Consultez le site Web de Nordion (en anglais seulement) pour en savoir plus.
1er juin 2016 1er juin 2016 SRB Technologies (Canada) Inc. (SRB) Installation de traitement des substances nucléaires, Pembroke, Ontario Conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, SRB a signalé à la CCSN qu’un avertisseur d’incendie avait été déclenché à son installation en raison de fumée émanant d’un compresseur défectueux. Le service d’incendie de Pembroke s’est rendu sur les lieux et a confirmé qu’il n’y avait aucun incendie. Visitez le site Web de SRB (en anglais seulement) pour en savoir plus.

2015

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
6 août 2015 6 août 2015 Nordion (Canada) Ltd. l'installation de traitement des substances nucléaires, Kanata Ontario Conformément à la réglementation pertinente et aux conditions de son permis, Nordion (Canada) Inc. a signalé à la CCSN qu’un incendie était survenu dans le bâtiment des opérations de son installation de Kanata. Le bâtiment a été évacué, et le Service d’incendie d’Ottawa a rapidement maîtrisé l’incendie. Il s’agit d’un événement non radiologique; personne n’a été blessé, et il n’y a aucun impact sur la santé et la sécurité des travailleurs, du public ou sur l’environnement local. Un inspecteur de la CCSN s’est rendu sur le site et continuera à surveiller la situation. Nordion traite des substances nucléaires (radio-isotopes) à des fins médicales et industrielles. Cet événement fera l’objet d’une discussion à l’audience de la Commission du 19 août 2015. Conformément aux exigences de la CCSN en matière de divulgation publique, Nordion a affiché de l’information au sujet de l’incendie sur son site Web, que vous pouvez consulter pour obtenir plus de renseignements.

2014

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
4 novembre 2014 13 novembre 2014 SRB Technologies (Canada) Inc. (SRB) Installation de traitement des substances nucléaires, Pembroke, Ontario SRB a signalé que son seuil d’intervention pour la quantité totale de tritium rejetée dans l’atmosphère a été dépassé. Les seuils d’intervention sont établis pour en avertir rapidement l’exploitant et prévenir un dépassement des limites de rejet fixées dans les permis. Consultez la lettre de SRB à la CCSN pour en savoir plus.
6 août 2014 6 août 2014 Nordion Installation de traitement des substances nucléaires, Ottawa, Ontario Nordion annonce la fin du processus d'acquisition par Sterigenics (Source : Nordion)
28 mars 2014 28 mars 2014 Shield Source Inc. (SSI) Installation de traitement des substances nucléaires, Peterborough, Ontario CCSN annoncé sa décision de délivrer un permis d'abandon à Shield Source Inc. (SSI). Dès le 1er avril 2014, SSI ne sera plus assujettie aux exigences réglementaires de la CCSN.
28 mars 2014 28 mars 2014 Nordion Installation de traitement des substances nucléaires, Ottawa, Ontario Sterigenics conclut un accord final d'acquisition de Nordion (en anglais seulement) (Source: Nordion)

2013

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
5 décembre 2013 Shield Source Inc. (SSI) Installation de traitement des substances nucléaires Peterborough, Ontario SSI fournit une mise à jour sur les activités de nettoyage (Source : SSI)
4 mars 2013 Shield Source Inc. (SSI) Installation de traitement des substances nucléaires, Peterborough, Ontario

SSI a annoncé qu'elle ne renouvellerait pas son permis de traitement des substances nucléaires, mais qu'elle prévoyait plutôt demander le permis nécessaire pour le démantèlement de l'installation. La CCSN lui donnera des directives en matière de réglementation tout au long de ce processus, et continuera d'exercer une surveillance accrue de ses activités pour veiller à ce que le public et l'environnement soient protégés.

Shield Source Incorporated choisit de ne pas renouveler son permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires (Source : SSI)

Titulaires de permis d’appareils à rayonnement

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Description
9 mars 2016 11 mars 2016 West Fraser Mill Ltd Le titulaire de permis West Fraser Mill Ltd a informé la CCSN d’un incendie survenu le 9 mars 2016, à 17 h 30 HNR, à son usine de Quesnel (Colombie-Britannique). Six jauges nucléaires contenant du césium 137 utilisé pour les vérifications de routine des processus à l’usine se trouvaient à proximité du lieu de l’incendie. Une inspection et un contrôle radiologique des jauges réalisés par le titulaire de permis ont démontré que les sources sont intactes et que les jauges n’ont pas été endommagées par le feu ou la chaleur. Conformément à la réglementation, les jauges seront soumises à des essais d’étanchéité avant de pouvoir être remises en service. Le titulaire de permis semble avoir pris immédiatement les mesures d’intervention d’urgence établies dans le manuel de radioprotection mentionné dans le permis délivré par la CCSN. Par conséquent, le personnel de la CCSN considère que l’environnement, la santé et la sécurité des personnes sont adéquatement protégés.

Installations de gestion des déchets

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
31 mars 2016 19 avril 2016 Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Installation de gestion des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby – fait partie de l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) Le Bureau de gestion de l’Initiative dans la région de Port Hope a informé la CCSN d’un rejet imprévu d’eaux non traitées dans le lac Ontario lors d’activités de construction à l’Installation de gestion des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby. L’impact pour l’environnement est jugé négligeable, et le rejet n’a eu aucune incidence sur les travailleurs et le public. Le personnel de la CCSN s’assurera que les LNC prennent toutes les mesures correctives requises pour éviter qu’un événement semblable se produise. Visitez le site Web de l'IRPH pour obtenir de plus amples renseignements.

2015

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
29 avril 2015 5 juin 2015 Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario Site de la mine fermée de Deloro, Deloro, Ontario Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario, conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, a informé la CCSN d’un événement au site de la mine fermée de Deloro. Pendant les travaux d’assainissement du site, l’effondrement d’une barrière d’eau temporaire a causé un rejet non planifié d’eaux usées de construction. Les eaux en question n’étaient pas radioactives, donc on ne s’attend pas à ce que l’incident ait de répercussions sur l’environnement. À leur visite du site, un inspecteur et d’autres employés de la CCSN n’étaient pas satisfaits des plans d’urgence du MEACC en cas d’instabilité des barrières d’eau. Le 5 juin, la CCSN a annoncé qu’elle avait délivré un ordre au MEACC pour que ce genre d’incident ne se reproduise pas.L’événement sera abordé à une réunion publique de la Commission, le 17 juin 2015. Lisez la lettre du MEACC aux principales parties intéressées de la collectivité pour en savoir plus sur l’événement et visitez le site Web du MEACC pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet d’assainissement de la mine de Deloro.

Installations nucléaires de catégorie II

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
10 janvier 2016 10 janvier 2016 Winnipeg Regional Health Authority Cyclotron de Winnipeg La CCSN a appris que les premiers intervenants ont été dépêchés à 15 h 30 HNC à l’installation équipée d’un cyclotron de Winnipeg en raison du déclenchement d’un détecteur de fumée. Les premiers intervenants n’ont observé ni fumée ni incendie, et l’incident a été qualifié de fausse alarme. Consultez le site Web de l’installation (en anglais seulement) pour en savoir plus.

2015

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
12 janvier 2015 22 janvier 2015 Institut neurologique de Montréal Installation de production d’isotopes, Montréal La CCSN a été informée de la surexposition potentielle d’un travailleur du secteur nucléaire à l’Institut neurologique de Montréal. Le titulaire de permis a empêché la personne touchée d’effectuer des travaux susceptibles d’augmenter sa dose, conformément à l’alinéa 16b) du Règlement sur la radioprotection, et mène actuellement une enquête. Le titulaire de permis a également soumis un rapport auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. La CCSN continuera à faire le point sur la situation à mesure qu’elle aura d’autres renseignements.

Transport / Événements pendant le transit

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Emplacement Description
17 avril 2016 17 avril 2016 Route 17, près de Massey (Ontario) Le 17 avril 2016, la CCSN a été informée d’un accident de la route impliquant un camion semi-remorque transportant du concentré d’uranium vers l’installation de conversion de Cameco située à Port Hope en provenance de sa raffinerie de Blind River. L’accident s’est produit sur la route transcanadienne (route 17) près de Massey (Ontario), vers 8 h 30. Les colis n’ont pas été endommagés et, par conséquent,  l’accident n’a eu aucune répercussion sur le public ou l’environnement. Veuillez consulter le site Web de Cameco (en anglais seulement) pour plus d’information.
21 février 2016 21 février 2016 Aéroport de Bathurst, Nouveau-Brunswick Le 21 février 2016, la CCSN a été informée qu’il y avait un colis endommagé contenant des matières radioactives à l’aéroport de Bathurst, au Nouveau-Brunswick. Par mesure de précaution, l’avion a été isolé et l’aéroport a été fermé temporairement jusqu’à ce que l’état du colis puisse être vérifié.

Il a été confirmé que seul l’extérieur du colis avait subi des dommages légers, et que le conteneur renfermant des substances nucléaires était intact. Il n’y a eu aucun rejet de matières radioactives et les travailleurs n’ont pas été exposés au rayonnement.
11 janvier 2016 11 janvier 2016 Swift Current (Saskatchewan) Cameco a signalé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qu’un accident de transport mettant en cause du concentré d’uranium (yellowcake) s’était produit sur l’autoroute 4 près de Swift Current (Saskatchewan). Cameco a activé son plan d’intervention d’urgence approuvé, conformément aux procédures établies, et a envoyé des spécialistes sur place pour évaluer la situation. Des inspecteurs de la CCSN se sont également rendus sur le site de l’accident pour surveiller les mesures prises par le titulaire de permis.

Les activités de nettoyage entreprises après l’accident se sont terminées le 13 janvier 2016 et l’autoroute a été rouverte. L’examen de Cameco a révélé qu’il y a eu un petit déversement confiné de concentré de minerai d’uranium (yellowcake) sur le site. Tout a été nettoyé et un contrôle radiologique subséquent a confirmé qu’il n’avait aucune contamination résiduelle. Le déversement n’a eu aucun impact sur le public, l’environnement et les premiers intervenants.

Le conteneur endommagé a été scellé et placé de façon sécuritaire dans un suremballage. Il est maintenant en transit vers une des installations autorisées de Cameco en Saskatchewan pour être rempli de nouveau avant son départ vers la raffinerie de Blind River de Cameco, située en Ontario. Un inspecteur de la CCSN a surveillé toutes les mesures prises sur le site, et la CCSN est satisfaite de la mise en œuvre appropriée et réussie du plan d’intervention d’urgence de Cameco. L’accident fera l’objet de discussions à la prochaine réunion de la Commission prévue pour le 28 janvier à 9 h.

Mines et usines de concentration fermées et déclassées

2016

Date de l'événement Date de la divulgation Titulaire de permis Installation Description
24 mai 2016 25 mai 2016 Denison Mines Corp.
(en anglais seulement)
Mine Denison, Quirke Lake (Ontario) Conformément à la réglementation et aux conditions de son permis, Denison Mines Corp. a informé la CCSN d’un petit feu de brousse survenu près de son site. Le service d’incendie d’Elliot Lake et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts sont intervenus et ont éteint le feu. L’incident n’a pas eu d’impact radiologique ni d’effets sur la santé et la sécurité des travailleurs et du public. Visitez le site Web de Denison Mines Corp. (en anglais seulement) pour obtenir de plus amples renseignements.