Rapport sur les sources scellées et les appareils à rayonnement perdus, volés et trouvés
Le Rapport sur les sources scellées et les appareils à rayonnement perdus, volés et trouvés de la CCSN résume les renseignements signalés à la CCSN concernant les sources scellées et les appareils à rayonnement autorisés qui ont été perdus, volés ou trouvés.
La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements, ainsi que les conditions de permis, exigent du titulaire de permis qu’il signale ces événements. En cas de perte ou de vol d’une source scellée ou d’un appareil à rayonnement, le titulaire de permis doit en aviser immédiatement la CCSN. À la réception d’un tel avis, la CCSN s’assurera que le titulaire de permis prend les mesures appropriées, comme informer les autorités policières et effectuer une fouille approfondie. Pour les situations où des sources scellées ou des appareils à rayonnement sont découverts et pour lesquelles le titulaire de permis et propriétaire ne peut être identifié, la CCSN ne pénalisera pas l’entité qui a découvert cette source radioactive scellée. Dans ces cas, la CCSN pourrait intervenir dans la récupération de la source scellée.
La CCSN soumet tous les événements associés à la perte, au vol ou à la découverte de sources scellées et d’appareils à rayonnement à la Base de données sur les incidents et les cas de trafic (ITDB) de l’Agence internationale de l’énergie atomique. L’ITDB est le système d’information sur les incidents de trafic illicite et d’autres activités et événements non autorisés mettant en cause des matières nucléaires et autres matières radioactives en dehors du contrôle réglementaire. La CCSN avise également les organisations locales, provinciales et fédérales pertinentes, ainsi que d’autres parties intéressées.
Ce rapport fournit la description, la date et le lieu de chaque événement, la catégorie de risque, un sommaire de l’événement et l’état de la situation. La catégorie de risque de la source scellée au moment de l’événement (catégorie 1 à catégorie 5) est basée sur la norme de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique intitulée Catégorisation des sources radioactives.
Les événements sont indiqués dans des registres, qui sont mis à jour à mesure que de nouveaux renseignements sont reçus. Les pertes et les vols signalés dans le présent rapport comprennent aussi les événements qui se produisent durant le transport au Canada.
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