Installation nucléaire – projet de Port Granby
Le projet de Port Granby, qui fait partie de l’Initiative dans la région de Port Hope, est un projet d’assainissement qui vise à déplacer des déchets radioactifs historiques de faible activité et des sols légèrement contaminés de l’installation de gestion des déchets actuelle de Port Granby vers un nouveau monticule artificiel en surface à environ 1 kilomètre au nord du site actuel.
| Lieu : | Le projet se déroule dans la ville de Port Granby (Ontario), située à environ 100 km à l’est de Toronto, sur les rives du lac Ontario |
|---|---|
| Type d’installation : | Installation de gestion des déchets |
| Titulaire de permis : | Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) |
| Propriétaire : | Énergie atomique du Canada limitée (EACL) |
| État : | Assainissement |
| Date de délivrance du permis : | 29 mars 2012 |
| Date d’échéance du permis : | 31 décembre 2021 |
| Documents de permis : | Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis du projet de Port Granby par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Site Web de l’installation : | Projet de Port Granby |
Dernières nouvelles
- 22 décembre 2021 : La Commission renouvelle, pour 1 an, le permis de déchets de substances nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby
- Documents pour l’audience à venir
- 28 avril 2021 : Avis révisé d’audience par écrit et de financement des participants concernant la demande de renouvellement, pour 1 an, du permis des LNC pour leur projet de Port Granby
- 8 avril 2021 : Demande de renouvellement, pour 1 an, du permis des LNC pour leur projet de Port Granby (en anglais)
- 1er février 2021 : Avis d’audience par écrit et de financement des participants concernant la demande de renouvellement, pour 1 an, du permis des LNC pour leur projet de Port Granby
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.
- 22 novembre 2022 : Avis d’audience par écrit et de financement des participants concernant la demande de renouvellement, pour 1 an, du permis des LNC pour leur projet de Hope
- 22 décembre 2021 : La Commission renouvelle, pour 1 an, le permis de déchets de substances nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby
- 28 avril 2021 : Avis révisé d’audience par écrit et de financement des participants concernant la demande de renouvellement, pour 1 an, du permis des LNC pour leur projet de Port Granby
- 8 avril 2021 : Demande de renouvellement, pour 1 an, du permis des LNC pour leur projet de Port Granby (en anglais)
- 1er février 2021 : Avis d’audience par écrit et de financement des participants concernant la demande de renouvellement, pour 1 an, du permis des LNC pour leur projet de Port Granby
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, ainsi que les divulgations publiques faites par d’autres titulaires de permis.
- Aucune divulgation récente
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Évaluation environnementale – Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Granby
- Résumé du rapport d’évaluation environnementale pour Port Granby
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
- Rapports de surveillance de l’environnement des LNC
- Rejets de radionucléides – Laboratoires Nucléaires Canadiens : Ensemble de données du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN : Études pertinentes sur la santé effectuées par le personnel de la CCSN au sujet de Port Hope et de Port Granby
- Dernière mise à jour :