Activités de la Commission
Pour consulter les communiqués de presse de la Commission, visitez Canada.ca.
2 février 2023
1 février 2023
31 janvier 2023
- Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
- Avis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1
30 janvier 2023
27 janvier 2023
24 janvier 2023
20 janvier 2023
19 janvier 2023
16 janvier 2023
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 1er au 3 novembre 2022
- Compte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
13 janvier 2023
10 janvier 2023
4 janvier 2023
20 décembre 2022
19 décembre 2022
13 décembre 2022
12 décembre 2022
8 décembre 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022
- Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.A
- Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1
2 décembre 2022
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
- Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1
21 novembre 2022
- Avis de réunion virtuelle de la Commission pour les 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M43
- Ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission des 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 2
- Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 2
17 novembre 2022
16 novembre 2022
15 novembre 2022
14 novembre 2022
2 novembre 2022
- Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 juin 2022
- Compte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB
1 novembre 2022
- Demande d’Ontario Power Generation concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (en anglais seulement)
- Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
- Dernière mise à jour :