Activités de la Commission

30 mai 2025

• CMD 25-H7.A – Mise à jour de l’ordre du jour de l’audience publique du 4 juin 2025

28 mai 2025

• CMD 25-H10 - Ordre du jour de l'audience publique du 24-26 juin 2025

23 mai 2025

• CMD 25-M20 – Ordre du jour de la réunion publique de la Commission du 3 juin, 2025

22 mai 2025

• Avis révisé d’audience publique et PFP - Ontario Power Generation - Demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington

14 mai 2025

• Avis révisé d’audience publique - Nordion (Canada) Inc. - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB pour une période de 25 ans

13 mai 2025

• CMD 26-H100 - Avis d’audience par écrit et de financement des participants - Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification de leur permis et du fondement d’autorisation pour l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1

7 mai 2025

• Compte rendu de décision - Décision de la Commission sur la demande de protection de renseignements confidentiels
• Décision de la Commission - REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs

1 mai 2025

• Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande présentée en vue de modifier le permis et la base de permis de l'installation de gestion des déchets de Gentilly-1

30 avril 2025

• Revue du personnel de la CCSN de la demande de confidentialité présentée par Nordion

24 mars 2025

• CMD 25-M29 – Avis de réunion de la Commission

19 mars 2025

• Nordion (Canada) Inc. – Annexe 1 : Renseignements révisés requis pour le renouvellement du permis d’exploitation (en anglais seulement)
• Nordion (Canada) Inc. – Appendice A : Liste révisée des documents à l’appui (en anglais seulement)
• Nordion (Canada) Inc. – Appendice B : Justification d’un permis de 25 ans (en anglais seulement)
• Nordion (Canada) Inc. – Demande de protection de renseignements confidentiels (en anglais seulement)

11 mars 2025

• Demande de permis pour la préparation de l’emplacement et la construction du projet de mine et d’usine de concentration d’uranium Rook-I de NexGen Energy Ltd.
• Avis d’audience publique et de financement des participants - Demande de permis pour la préparation de l’emplacement et la construction du projet de mine et d’usine de concentration d’uranium Rook-I de NexGen Energy Ltd. (en anglais seulement)

25 février 2025

• Compte rendu de décision: Demande de prolongation de l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026

21 février 2025

• Compte rendu de décision - Demande de modification de 4 permis d’exploitation d’un réacteur de puissance afin d’y citer en référence le REGDOC-2.2.3

20 février 2025

• CMD 25-M13.A – Ordre du jour révisé de la réunion publique de la Commission du 25 et 26 février, 2025

19 février 2025

• Ordre du jour de la réunion publique de la Commission du 25 et 26 février, 2025
• CMD 25-M18 – Mémoire écrit de Ontario Power Generation
• CMD 25-M19 – Mémoire écrit de Bruce Power
• CMD 25-M19.1 – Mémoire écrit de OPG
• CMD 25-M8.A - Présentation du personnel de la CCSN - La criminalistique nucléaire à la CCSN

18 février 2025

• Avis révisé d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation - Demande de modification du permis de l'installation de gestion des déchets de Pickering pour autoriser la construction et l'opération de la structure de stockage des composants de Pickering

14 février 2025

• CMD 25-H100 – Avis révisé d’audience par écrit – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification du permis d’exploitation en vue d’obtenir l’autorisation de produire des isotopes médicaux supplémentaires

7 février 2025

• CMD 24-H3.1G – Document OPG CD# NK054-CORR-00531- 11185 Cartographie détaillée des plans du projet PNCND et leur relation avec le système de gestion nucléaire d'OPG

30 janvier 2025

• Avis de réunion hybride de la Commission du 25 et 26 février 2025 – Réf. CMD 25-M12

17 janvier 2025

• CMD 25-M2.A – Ordre du jour revisé de la réunion de la Commission du 29 janvier 2025

14 janvier 2025

• CMD 24-H3.H – Réponse à l'engagement de la Commission concernant la demande de la Nation Saugeen Ojibway pour une modification d'une condition de permis existante et des critères de vérification de la conformité pour le projet de manuel des conditions de permis du PDC PNCND
• CMD 24-H3.1F – Document OPG NK054-CORR-00531-11136 Avis de la CCSN indiquant que les déchets de faible et de moyenne activité (DF&MA) du Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNDNC) ne seront pas entreposés sur le territoire traditionnel de la Nation Saugeen Ojibway

13 janvier 2025

• CMD 25-H4 - Ordre du jour de l’audience publique du 30 janvier 2025
• CMD 24-H3.B Ordre du jour révisé de l'audience publique du 8-10 & 13-14 janvier 2025 concernant le PNCND d'OPG

10 janvier 2025

• Lettre du 8 janvier 2025 des Premières Nations Michi Saagiig au Greffier de la Commission concernant les informations supplémentaires dans le cadre de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour un réacteur BWRX-300 sur le site du Nouveau Projet Nucléaire de Darlington. (en anglais seulement) (PDF, 3 pages, 50Ko)
• CMD 24-H3.B Ordre du jour révisé de l'audience publique du 8-10 & 13-14 janvier 2025 concernant le PNCND d'OPG
• MD 24-H3.G - Réponse à l'engagement de la Commission concernant la demande des Nations Michi Saagiig pour des conditions de licence et des critères de vérification de conformité pour le projet de manuel des conditions de licence du DNNP LTC.

7 janvier 2025

• Compte rendu de décision - Décision de la Commission sur la demande de protection – Partie 2 Audience avec séance à huis clos

6 janvier 2025

• CMD 24-H3.A - Ordre du jour révisé de l'audience publique du 8-10 & 13-14 janvier 2025 concernant le PNCND d'OPG

20 décembre 2024

• Ordre du jour de l’audience publique du 8-10 & 13-14 janvier 2025 – Réf. CMD 24-H3

12 décembre 2024

• Avis révisé d’audience publique et de financement des participants – Nordion (Canada) Inc. - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB pour une période de 25 ans
• Affichage par inadvertance de renseignements protégés et mesures requises
• CMD 24-H3 Projet de nouveau nucléaire de Darlington Rapport préliminaire d'analyse de sûreté BWRX 300 Chapitre 18 Ingénierie des facteurs humains (Rév 0)

9 décembre 2024

• Compte rendu de décision - Décision de la Commission NEDC 33926P
• Compte rendu de décision - Décision de la Commission sur la demande de protection

5 décembre 2024

• Compte rendu sommaire de décision: Demande de prolongation de l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026

3 décembre 2024

• Avis révisé d’audience publique

28 novembre 2024

• Compte rendu de décision - Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour la mine d’uranium héritée de Gunnar pour une période de 18 mois

21 novembre 2024

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12 septembre 2024

4 novembre 2024

• Avis d’audience publique et de financement des participants – Nordion (Canada) Inc. - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB pour une période de 25 ans

31 octobre 2024

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 7 novembre 2024

29 octobre 2024

• Avis révisé d’audience publique - Demande de révocation de permis et de transfert de propriétés au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan

22 octobre 2024

• Nordion (Canada) Inc. – Annexe 1 : Renseignements requis pour le renouvellement du permis d’exploitation (en anglais seulement)
• Nordion (Canada) Inc. – Annexe 2 : Résumé des améliorations apportées aux installations et aux programmes depuis 2015 (en anglais seulement)
• Nordion (Canada) Inc. – Annexe 3 : Rapport complémentaire à l’appui du renouvellement du permis (en anglais seulement)

18 octobre 2024

• Ordre du jour révisé de l’audience publique du 23 octobre 2024 – Réf. CMD 24-H8.A
• Nordion (Canada) Inc. – Demande visant à renouveler son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB pour une période de 25 ans (en anglais seulement)
• Demande de protection de renseignements confidentiels par Nordion sujet du renouvellement du permis (en anglais seulement)

16 octobre 2024

• Compte rendu de décision - Décision de la Commission sur une demande de protection de renseignements confidentiels – Renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois

9 octobre 2024

• Avis de réunion virtuelle de la Commission du 7 novembre 2024
• Avis révisé d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans
• Demande de protection de renseignements confidentiels

8 octobre 2024

• Mémoire du personnel de la CCSN - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023 (PDF, 204 pages, 3.99 Mo)

3 octobre 2024

• Demande de modification du permis de l'installation de gestion des déchets de Pickering pour autoriser la construction et l'opération de la structure de stockage des composants de Pickering (en anglais)

18 septembre 2024

• Audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation - Demande de modification du permis de l'installation de gestion des déchets de Pickering pour autoriser la construction et l'opération de la structure de stockage des composants de Pickering

13 septembre 2024

• Avis d’audience par écrit – Saskatchewan Research Council – Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois

12 septembre 2024

• Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état du site de la mine Gunnar pour une période de 18 mois (en anglais)

9 septembre 2024

• Avis d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire en vue d’obtenir l’autorisation de produire des isotopes médicaux supplémentaires

5 septembre 2024

• Avis de demande de confidentialité – Ontario Power Generation – Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

4 septembre 2024

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 12 septembre 2024

3 septembre 2024

• Avis de demande de confidentialité – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification du permis d’exploitation en vue d’obtenir l’autorisation de produire des isotopes médicaux supplémentaires

22 août 2024

• Ordre du jour de l’audience publique du 2 octobre 2024

12 août 2024

• Avis de réunion virtuelle de la Commission du 12 septembre 2024

8 août 2024

• Avis révisé de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023
• Avis révisé de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023

1 août 2024

• Demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington

25 juillet 2024

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22 mai 2024

23 juillet 2024

• Avis de participation révisé à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche, et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023
• Avis de participation révisé à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites nucléaires : 2023

27 Juin 2024

• Compte rendu de décision sur une demande de protection de renseignements confidentiels – Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026
• Avis d’audience publique – Ontario Power Generation - Demande visant à construire un réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

24 Juin 2024

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023

17 Juin 2024

• Compte rendu de décision – Cameco Corporation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco
• Ordre du jour révisé de l’audience publique du 19-20 juin 2024 – Réf. CMD 24-H4.B

7 juin 2024

• Ordre du jour révisé de l’audience publique du 19-20 juin 2024

22 mai 2024

• Avis révisé d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05
• Ordre du jour pour l'audience publique du 19 au 20 juin 2024

10 mai 2024

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 22 mai 2024

7 mai 2024

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites nucléaires : 2023

30 avril 2024

• Compte rendu de décision – BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Demande d’acceptation des garanties financières révisées proposées par BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour ses installations de Toronto et de Peterborough

26 avril 2024

• Nomination de 2 fonctionnaires désignés supplémentaires par titre de poste au sein de la Division des autorisations de transport et du soutien stratégique

22 avril 2024

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche, et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023

12 avril 2024

• Avis révisé d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans

8 avril 2024

• Avis d’audience publique et de financement des participants – Cameco Corporation - Demande de révocation de permis et de transfert de propriétés au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan

4 avril 2024

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 1 et 2 novembre 2023

2 avril 2024

• Décision de la Commission sur une demande de protection de renseignements confidentiels - Demande d’OPG concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du Cobalt-60

28 mars 2024

• Avis de réunion virtuelle de la Commission du 22 mai 2024 – Réf. CMD 24-M12

21 mars 2024

• Avis révisé d’audience par écrit et de financement des participants – Demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering

18 mars 2024

• Demande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington

11 mars 2024

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023

5 mars 2024

• Décision de la Commission sur le REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires
• Décision de la Commission sur le REGDOC-2.4.5, Sûreté et qualification du combustible nucléaire
• Décision de la Commission sur le REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur
• Décision de la Commission sur le REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement

4 mars 2024

• Avis d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023

10 janvier 2024

• Addenda - Demande d'Ontario Power Generation - Modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 (en anglais seulement)
• Avis de demande de confidentialité – Ontario Power Generation - Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60

9 janvier 2024

• Compte rendu de décision – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS)

8 janvier 2024

• Avis révisé d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 - Révision 1

3 janvier 2024

• Avis révisé de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough - Révision 1
• Avis révisé d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough - Révision 1

22 décembre 2023

• Ordre du jour pour l'audience publique du 23 au 25 janvier 2024
• Avis révisé d'audience publique - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 1

14 décembre 2023

• Avis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande concernant le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Port Hope

8 décembre 2023

• Avis d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough
• Avis de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough

7 décembre 2023

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission de 13-14 décembre 2023 - Réf. CMD 23-M49.A

4 décembre 2023

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de protection de renseignements confidentiels

22 novembre 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission de 13-14 décembre 2023

21 novembre 2023

• Avis d’audience par écrit et de financement des participants - Ontario Power Generation - demande visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering

10 novembre 2023

• Avis de demande de confidentialité - Garantie financière de l'installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope de Cameco Corporation

7 novembre 2023

• Décision de la Commission sur le REGDOC-2.2.1, Performance humaine, version 2

23 octobre 2023

• Avis d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60

13 octobre 2023

• Avis de réunion de la Commission pour le 1 et le 2 novembre 2023 - Réf. CMD 23-M43

6 octobre 2023

• Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande concernant le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Port Hope - Réf. 2023-H-107

18 septembre 2023

• Compte rendu de décision - Cégep de Trois-Rivières - Demande d’exemption au paragraphe 31(2) du Règlement sur les substances nucléaires et appareils à rayonnement

11 septembre 2023

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 juin 2023

8 septembre 2023

• Ordre du jour révisé pour la réunion de la Commission du 20 et 21 septembre 2023

23 août 2023

• Avis de réunion de la Commission pour le 20-21 septembre 2023

21 août 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 20-21 septembre 2023

14 août 2023

• Avis d'audience par écrit et de financement des participants - Université McMaster - Demande concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster - Réf. 2024-H-100

8 août 2023

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05

31 juillet 2023

• Ordre du jour de l'audience publique du 10 août 2023 - Réf. 23-H11

26 juillet 2023

• Avis d'audience par écrit - Cégep de Trois-Rivières - Demande visant à changer une période de dosimétrie

22 juin 2023

• Compte rendu de décision - Collège militaire royal du Canada - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur non-producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2

21 juin 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 28 juin 2023 - Réf. CMD 23-M18
• Compte rendu de décision - Corporation de l’École Polytechnique de Montréal - Demande de renouvellement du permis d’exploitation du réacteur de faible puissance

16 juin 2023

• Où trouver la liste complète des mémoires déposés pour l'audience de l'IGDPS des Laboratoires Nucléaires Canadiens

9 juin 2023

• Avis d'ajournement d'une audience publique - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07

6 juin 2023

• Avis de réunion de la Commission du 28 juin 2023 - Réf. CMD 23-M17

17 mai 2023

• Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Laboratoires Nucléaires Canadiens - demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07 Révision 2

10 mai 2023

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets visant le projet de Beaverlodge
• Compte rendu de décision - Orano Canada Inc. - Demande de révocation du permis d'exploitation d'une mine et d'une usine de concentration d'uranium pour le projet de Cluff Lake en vue de son transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan

27 avril 2023

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’OPG pour l’approbation des révisions au plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington

21 avril 2023

• Procès verbal de la réunion de la Commission du 2 mars 2023

19 avril 2023

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets de catégorie IB d'Ontario Power Generation, à Darlington (Ontario)

18 avril 2023

• Avis révisé d'audience publique - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1

17 avril 2023

• Avis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 2

13 avril 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5.A

11 avril 2023

• Avis de participation à une réunion de la Commission et aide financière aux participants pour le Rapport de mi-parcours sur les activités autorisées de Bruce Power au complexe nucléaire de Bruce

4 avril 2023

• Avis de participation à une réunion de la Commission et PFP - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2022

3 avril 2023

• Avis d’audience publique et de financement des participants – OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

23 mars 2023

• Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - LNC IGDPS

16 mars 2023

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022
• Ordre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5

14 mars 2023

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2022

13 mars 2023

• Compte rendu de décision - Nordion (Canada) Inc. - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée de Nordion

7 mars 2023

• Avis révisé d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission - Ref. 23-H103 Révision 1

24 février 2023

• Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour Cameco Fuel Manufacturing Inc., située à Port Hope (Ontario)

23 février 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M10.A
• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4.A

14 février 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M10

2 février 2023

• Avis pour la réunion virtuelle de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M9

1 février 2023

• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission

31 janvier 2023

• Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
• Avis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1

30 janvier 2023

• Ordre du jour de l'audience publique virtuelle du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4

27 janvier 2023

• Demande révisée du Collège militaire royal du Canada (CMR), modifiant la durée du permis demandé à 20 ans, concernant le renouvellement de son permis pour le réacteur SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)

24 janvier 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission du 25 janvier 2023 - Réf. CMD 23-M2.B

20 janvier 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission du 25 janvier 2023 - Réf. CMD 23-M2.A

19 janvier 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1.A

16 janvier 2023

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 1er au 3 novembre 2022
• Compte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation

13 janvier 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 25 janvier 2023 - Réf. 23-M2

10 janvier 2023

• Lettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale

4 janvier 2023

• Avis de réunion de la Commission pour le 25 janvier 2023 - Réf. CMD 23-M1

20 décembre 2022

• Compte rendu sommaire de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope

19 décembre 2022

• Compte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

13 décembre 2022

• Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.B

12 décembre 2022

• Compte-rendu de décision - OPG - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering

8 décembre 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022
• Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.A
• Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1

2 décembre 2022

• Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
• Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1

21 novembre 2022

• Avis de réunion virtuelle de la Commission pour les 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M43
• Ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission des 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 2
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 2

17 novembre 2022

• Avis d'audience par écrit - Demande d'OPG visant à modifier le plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 23-H102

16 novembre 2022

• Demande d’Ontario Power Generation visant l’approbation de trois modifications proposées au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Darlington (en anglais seulement)

15 novembre 2022

• Ordre du jour révisé de l'audience publique des 22 et 23 novembre 2022 - Réf. 22-H15.A

14 novembre 2022

• Avis révisé d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande visant à renouveler le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour l’installation de gestion des déchets de Darlington - Révision 2

2 novembre 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 juin 2022
• Compte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB

1 novembre 2022

• Demande d’Ontario Power Generation concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (en anglais seulement)
• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaverlodge en vue de retirer 18 propriétés et de faciliter leur transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan

27 octobre 2022

• Avis révisé d'audience et PFP - Ontario Power Generation - Demande visant à renouveler le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour l’installation de gestion des déchets de Darlington - Révision 1

26 octobre 2022

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission du 1 au 3 novembre 2022 - Réf. CMD 22-M31.A

20 octobre 2022

• Ordre du jour des audiences publiques des 22 et 23 novembre 2022 - Réf. CMD 22-H15

19 octobre 2022

• Ordre du jour de la réunion de la Commission des 1, 2 et 3 novembre 2022 - Réf. CMD 22-M31

4 octobre 2022

• Avis de réunion de la Commission pour les 1, 2 et 3 novembre 2022 - Réf. CMD 22-M30

29 septembre 2022

• Compte rendu de décision - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules et de transfert du permis à TRIUMF Inc.
• Demande de Cameco Corporation visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets pour le déclassé de la mine et de l'usine de concentration de Beaverlodge (en anglais seulement)

27 septembre 2022

• Orientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface

26 septembre 2022

• Avis de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
• Avis révisé de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 - Révision 1
• Avis révisé de réunion (révision 2)- Mise à jour sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée
• Avis révisé de participation à une réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 1
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 1

20 septembre 2022

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake
• Avis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River

13 septembre 2022

• Avis d'audience par écrit et PFP - Cameco Corporation - Avis d'audience par écrit et PFP - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge - Réf. CMD 23-H101

9 septembre 2022

• Avis révisé d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande visant l’approbation d’un plan préliminaire de déclassement et d’une garantie financière révisés - Réf. 2022-H-106 Révision 1

6 septembre 2022

• Avis révisé d'audience et PFP - Cameco - Fuel Manufacturing - Demande de renouvellement de permis - Réf. 2022-H-12 Révision 1
• Avis révisé d'audience publique et PFP - Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13 Révision 1

1 septembre 2022

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022 - Réf. CMD 22-M22

23 août 2022

• Demande sur la garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) (en anglais seulement)
• Demande sur la garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation (en anglais seulement)

22 août 2022

• Demande de renouvellement de permis d'exploitation de l'installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour Cameco Fuel Manufacturing Inc. à Port Hope (Ontario) (en anglais seulement)
• Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington (en anglais seulement)
• Demande du Collège militaire royal du Canada (CMR) concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)
• Demande de l’École Polytechnique de Montréal concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2

17 août 2022

• Compte rendu de décision - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB pour l’installation de traitement du tritium gazeux située à Pembroke, en Ontario -

11 août 2022

• Directive procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d'autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface
• Directive procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification des instruments de garantie financière pour l’établissement de Cigar Lake

10 août 2022

• Compte rendu de décision sommaire - Société d'énergie du Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale de Point Lepreau

9 août 2022

• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière

8 août 2022

• Avis de réunion de la Commission du 15 septembre 2022 - CMD 22-M21
• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande d'Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake

2 août 2022

• Avis révisé de réunion et PFP (révision 1)- Mise à jour sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée

21 juillet 2022

• Avis d'audience publique et PFP - Ontario Power Generation - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
• Avis d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande pour approuver un plan préliminaire de déclassement et une garantie financière révisés

11 juillet 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24 mars 2022

7 juillet 2022

• Compte rendu de décision sommaire - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB

27 juin 2022

• Avis de réunion et PFP - Mise à jour sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée

25 juin 2022

• Ordre du jour révisé de la réunion publique du 28 juin 2022 - Réf. 22-M18.B

21 juin 2022

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission du 28 juin 2022 - Réf. 22-M18.A

14 juin 2022

• Avis de réunion de la Commission et PFP - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021

13 juin 2022

• Avis d'audience publique et PFP - Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
• Avis d'audience publique et PFP - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2

1 juin 2022

• Avis de réunion de la Commission du 28 juin 2022
• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 28 juin 2022 - Réf. 22-M18.A

25 mai 2022

• Avis de réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

24 mai 2022

• Avis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A

20 mai 2022

• Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation

11 mai 2022

• Avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2

4 mai 2022

• Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
• Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs
• Compte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB, FFOL-3641.00/2022, visant l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.-

2 mai 2022

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11.A

28 avril 2022

• Addenda à la demande des LNC visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope (en anglais)

27 avril 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022
• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022

25 avril 2022

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

22 avril 2022

• Ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 - Réf. CMD 22-H14

7 avril 2022

• Ordre du jour révisé de l'audience publique du 27 avril 2022 - Réf. CMD 22-H10.A
• Avisé révisé d'audience publique - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 2

5 avril 2022

• Ordre du jour de l'audience publique du 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11

4 avril 2022

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021

29 mars 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2021

28 mars 2022

• Compte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Bruce-B à la suite d’arrêts futurs
• Avis d'audience par écrit - Garantie financière proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

22 mars 2022

• Avis révisé d'audience publique - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement de permis d’exploitation - Révision 2

18 mars 2022

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission du 24 mars 2022 - Réf. 22-M11.A

17 mars 2022

• Ordre du jour révisé des audiences publiques des 23 et 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-H9.A

16 mars 2022

• Ordre du jour de l'audience publique du 27 avril 2022 - Réf. CMD 22-H10

15 mars 2022

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-M11
• Compte-rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de décision déposée par le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné

7 mars 2022

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13
• Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12

1 mars 2022

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’autorisation pour redémarrer les tranches 1 et 4 de la centrale nucléaire de Darlington à la suite d’arrêts futurs

24 février 2022

• Avis de réunion de la Commission pour le 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-M10

22 février 2022

• Lettre de la Première Nation de Kebaowek - Demande d'ajournement de l'audience publique pour les LNC IGDPS (en anglais)
• Réponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS
• Compte rendu de décision - Orano Canada inc. - Demande de modification du permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium en vue de l’agrandissement de l’installation de gestion des résidus JEB

21 février 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 23 et 25 novembre 2021

18 février 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 23 et 25 novembre 2021

16 février 2022

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’autorisation en vue de redémarrer les tranches 6 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering-B à la suite d’arrêts futurs
• Mise à jour de l'ordre du jour pour l'audience publique du 22 février 2022 - HEURE RÉVISÉE - Réf. CMD 22-H3.A
• Avis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1

15 février 2022

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering-B à la suite d’un arrêt forcé

11 février 2022

• Avis révisé d'audience publique - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement de permis d’exploitation - Révision 1

10 février 2022

• Ordre du jour des audiences publiques du 23 et 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-H9

7 février 2022

• Compte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires WNSL W1 2311.02/2021 pour le projet de Port Granby

25 janvier 2022

• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande pour obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A après tout arrêt futur
• Ordre du jour de l'audience publique du 22 février 2022 - Réf. CMD 22-H3

19 janvier 2022

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2022 - Réf. CMD 22-H1.A

12 janvier 2022

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 26 et du 27 janvier 2022 - Réf. CMD 22-M2

4 janvier 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 5 octobre 2021
• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance PERP13.02/2025 afin d’autoriser la production de molybdène 99 à la centrale nucléaire de Darlington

23 décembre 2021

• Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2022 - Réf. CMD 22-H1

21 décembre 2021

• Avis pour la réunion de la Commission des 26 et 27 janvier 2022 - Réf. 22-M1

9 décembre 2021

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M57.A

6 décembre 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 3 septembre 2021

1 décembre 2021

• Compte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce A après son arrêt prévu actuel

29 novembre 2021

• Courriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour l'approbation du redémarrage de la tranche 3 de Bruce Power (en anglais)
• Courriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour l'approbation du redémarrage de la tranche 5 de Pickering d'OPG (en anglais)
• Courriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour le redémarrage des tranches 6, 7 et 8 d'OPG à Pickering et des tranches 1 et 4 d'OPG à Darlington (en anglais)
• Courriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour le redémarrage des tranches 4, 5, 7 et 8 (en anglais)

24 novembre 2021

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le nouveau projet nucléaire de Darlington
• Compte rendu de décision - Bruce Power et Ontario Power Generation - Examen par la Commission des trois ordres d’un fonctionnaire désigné délivrés à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc. les 26 et 27 juillet 2021 et des demandes de redémarrage des réacteurs visés par les ordres

18 novembre 2021

• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commision des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. 21-M52.A
• Ordre du jour de la réunion de la Commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M57
• Ordre du jour révisé de la réunion de la Commission des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M52.A

17 novembre 2021

• Compte rendu de décision - BWXT Medical Ltd. - Demande pour la délivrance d’un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

15 novembre 2021

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 24 novembre 2021 - Réf. CMD 21-H8.A

8 novembre 2021

• Avis pour la réunion de la commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M56
• Avis pour la réunion de la commission des 15 et 16 décembre 2021 - Réf. CMD 21-M56
• Compte rendu de décision - Saskatchewan Research Council - Demande du Saskatchewan Research Council pour un permis d’abandon visant son installation dotée d’un réacteur SLOWPOKE-2

4 novembre 2021

• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande d'obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 4 de la centrale nucléaire de Darlington après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 1 et 4 de Darlington après tout arrêt futur
• Avis révisé d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande pour obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 6 à 8 de Pickering après tout arrêt futur
• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande d'obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur

29 octobre 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission des 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M52

28 octobre 2021

• Avis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07

26 octobre 2021

• Compte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande de modification du fondement d’autorisation pour l’installation d’accélérateur de particules de catégorie IB du Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.

25 octobre 2021

• Compte rendu de décision - Bruce Power - Demande de modification du permis d’exploitation de réacteur de puissance PERP 18.01/2028 visant à permettre la production de lutécium 177 aux centrales nucléaires de Bruce-A et B

22 octobre 2021

• Avis de réunion de la Commission les 23 et 25 novembre 2021 - Réf. CMD 21-M51
• Ordre du jour pour l'audience publique du 24 novembre 2021 - Réf. CMD 21-H8

18 octobre 2021

• Avis révisé d'audience publique pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis - Révision 1
• Avis révisé d'audience publique pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis - Révision 1
• Avis révisé d'audience publique pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN - Révision 1

14 octobre 2021

• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'autorisation de remettre en service la tranche 5 de la centrale nucléaire Pickering après son arrêt forcé actuel
• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt forcé actuel

13 octobre 2021

• Avis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1

4 octobre 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 8 juin 2021

28 septembre 2021

• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande concernant l’autorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel

23 septembre 2021

• Compte rendu sommaire de décision - Examen par la Commission des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc.

20 septembre 2021

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium pour l'établissement de Cigar Lake

16 septembre 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 5 october 2021 - Réf. CMD 21-M42
• Ordre du jour révisé de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7.A

9 septembre 2021

• Ordre du jour révisé de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. CMD 21-H10.A

7 septembre 2021

• Avis de réunion de la Commission pour le 5 octobre 2021 - Réf. CMD 21-M40
• Ordre du jour de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7

3 septembre 2021

• Ordre du jour de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné

1 septembre 2021

• Avis d'audience par écrit - Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. - Demande visant à modifier le fondement d’autorisation de son installation de catégorie IB dotée d’un accélérateur de particules
• Compte rendu de décision - Bruce Power inc. - Demande d’exemption temporaire aux exigences de l’alinéa 9(2)b) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I pour les opérateurs de réacteurs accrédités d’Ontario Power Generation embauchés dans le programme d’accréditation initiale de Bruce Power

30 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB - Réf. 2022-H-08

27 août 2021

• Avis de possibilité d’être entendu pour OPG et Bruce Power au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. 2021-H-10

26 août 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 3 septembre 2021 - Réf. CMD 21-M31

17 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

9 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN

3 août 2021

• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis
• Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis

30 juillet 2021

• Avis pour la réunion de la Commission du 3 septembre 2021

27 juillet 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27 avril 2021
• Compte rendu de décision - Bruce Power Inc., Laboratoires Nucléaires Canadiens, Hydro-Québec, Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick et Ontario Power Generation Inc. - Exemption temporaire de l’application du paragraphe 36(2) du Règlement sur la sécurité nucléaire pour les titulaires de permis de sites à sécurité élevée, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

26 juillet 2021

• Avis révisé d'audience publique et de financement de participants - Orano Canada Inc. - Demande de modification de permis concernant l'agrandissement de l'installation de gestion des résidus JEB à l'établissement de McClean Lake - Réf. 2021-H-06, révision 2

15 juillet 2021

• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ainsi que des réacteurs de recherche au Canada : 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020

5 juillet 2021

• Erratum - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 8 décembre 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2020
• Avis de participation à une réunion de la Commission et financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020

3 juin 2021

• Ordre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.C

1 juin 2021

• Compte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de modification du permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point afin d’y inclure les activités de déclassement de la phase 3

28 mai 2021

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21 janvier 2021
• Procès-verbal de la réunion de la Commission des 8, 9 et 10 décembre 2020
• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 8 juin 2021 - Réf. CMD 21-M20
• Ordre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.B
• Ordre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.B

21 mai 2021

• Compte rendu de décision - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'approbation de la Commission en vue de modifier le plan intégré de mise en oeuvre d'Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering

17 mai 2021

• Avis révisé d'audience par écrit - Bruce Power - Exemption temporaire de l’application des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires

10 mai 2021

• Avis révisé d'audience publique - OPG - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 2 (nouvelles dates)
• Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.A
• Mise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.A

7 mai 2021

• Avis pour la réunion de la Commission du 8 juin 2021 - Réf. CMD 21-M19

5 mai 2021

• Avis d'audience par écrit - Saskatchewan Research Council - demande d’un permis d’abandon à l’égard de l’installation du réacteur SLOWPOKE-2

4 mai 2021

• Demande de modification de permis présentée par Ontario Power Generation en vue d’obtenir l’autorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (en anglais)
• Avis d'audience par écrit et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande de modification de permis en vue d’obtenir l’autorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington

28 avril 2021

• Avis révisé d'audience par écrit et financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de renouvellement de permis pour une courte période pour leur projet de Port Granby

20 avril 2021

• Avis d'audience par écrit - Demande d’exemption temporaire du paragraphe 36(2) du Règlement sur la sécurité nucléaire
• Demande de renouvellement de permis pour une courte période présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby (en anglais)

19 avril 2021

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 27 avril 2021 - CMD 21-M13

15 avril 2021

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 28 et 29 avril 2021 - CMD 21-H1B

14 avril 2021

• Compte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande d’acceptation d’une garantie financière révisée et d’une modification au permis de l’établissement minier de Rabbit Lake

12 avril 2021

• Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.

8 avril 2021

• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant l’exemption temporaire de l’application des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires