Activités de la Commission

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• 2023
• 2022
• 2021

2 février 2023

• Avis pour la réunion virtuelle de la Commission du 2 mars 2023 - Réf. CMD 23-M9

1 février 2023

• Avis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission

31 janvier 2023

• Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
• Avis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1

30 janvier 2023

• Ordre du jour de l'audience publique virtuelle du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4

27 janvier 2023

• Demande révisée du Collège militaire royal du Canada (CMR), modifiant la durée du permis demandé à 20 ans, concernant le renouvellement de son permis pour le réacteur SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)

24 janvier 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission du 25 janvier 2023 - Réf. CMD 23-M2.B

20 janvier 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission du 25 janvier 2023 - Réf. CMD 23-M2.A

19 janvier 2023

• Mise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1.A

16 janvier 2023

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 1er au 3 novembre 2022
• Compte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation

13 janvier 2023

• Ordre du jour de la réunion de la Commission du 25 janvier 2023 - Réf. 23-M2

10 janvier 2023

• Lettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale

4 janvier 2023

• Avis de réunion de la Commission pour le 25 janvier 2023 - Réf. CMD 23-M1

20 décembre 2022

• Compte rendu sommaire de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope

19 décembre 2022

• Compte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

13 décembre 2022

• Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.B

12 décembre 2022

• Compte-rendu de décision - OPG - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering

8 décembre 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15 septembre 2022
• Ordre du jour révisé pour la réunion virtuelle de la Commission du 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44.A
• Ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1

2 décembre 2022

• Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
• Avis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1

21 novembre 2022

• Avis de réunion virtuelle de la Commission pour les 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M43
• Ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission des 15 et 16 décembre 2022 - Réf. CMD 22-M44
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021 - Révision 2
• Avis révisé de réunion de la Commission - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021 - Révision 2

17 novembre 2022

• Avis d'audience par écrit - Demande d'OPG visant à modifier le plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 23-H102

16 novembre 2022

• Demande d’Ontario Power Generation visant l’approbation de trois modifications proposées au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Darlington (en anglais seulement)

15 novembre 2022

• Ordre du jour révisé de l'audience publique des 22 et 23 novembre 2022 - Réf. 22-H15.A

14 novembre 2022

• Avis révisé d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande visant à renouveler le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour l’installation de gestion des déchets de Darlington - Révision 2

2 novembre 2022

• Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28 juin 2022
• Compte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB

1 novembre 2022

• Demande d’Ontario Power Generation concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (en anglais seulement)
• Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering