Chercher des documents d'audience par titulaire de permis

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Date	No d'avis d'audience publique	Titulaire de permis	Installation	Type de document
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Lettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Lettre de réponse de la CCSN au sujet de la demande de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une audience hybride (17 mai 2023)
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Lettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais)
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Lettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais)
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Ordre du jour de l'audience publique du 11 août 2023 - Réf. CMD 23-H11
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Avis d’ajournement d’une audience publique – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens – Installation de gestion des déchets près de la surface
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Comment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Révision de l'avis d'audience publique et de l'orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Révision 2
10-Aug-2023	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - LNC IGDPS

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