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27 décembre 2012
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Avis d'audience - Shield Source Inc. - Demande concernant le renouvellement à court terme, soit une période de douze mois, du permis d'exploitation de son installation de traitement de substances nucléaires - Réf. 2012-H-122 (Avis)
Avis d'audience - Collège militaire royal du Canada - Demande de modification du permis de réacteur non producteur de puissance pour son installation SLOWPOKE-2 - Réf. 2012-H-123 (Avis)
Compte rendu des délibérations - Collège militaire royal du Canada - Demande visant une modification du permis d'exploitation du réacteur non producteur de puissance de l'installation SLOWPOKE-2 (Documents de décision)
Compte rendu des délibérations - Shield Source Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de Shield Source Inc. pour une période de douze mois (Documents de décision)

Dernière mise à jour :: 2020-08-06