Rapport de progrès de la CCSN en réponse à l’évaluation fondée sur le CRG du Secrétariat du Conseil du Trésor

Afin de remplir son engagement, la Commission canadienne de sûreté nucléaire soumet par la présente un rapport sur les progrès qu’elle a réalisés concernant les éléments et les observations de l’évaluation fondée sur le CRG effectuée en 2006.

Ce rapport a été affiché en février 2009.
Indicateur du CRG Cote du SCT Plan d’action de la CCSN Statut

Intégrité de la structure de gestion ministérielle

Mesure dans laquelle la responsabilisation des cadres supérieurs et des structures décisionnelles internes est alignée sur les résultats stratégiques de l’organisation.

Mesure dans laquelle les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont alignés et fondés sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) approuvée).Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats  (SGRR).

Possibilité d’amélioration

Examen de la structure de gouvernance et des mandats de tous les comités pour clarifier leurs rôles, responsabilités et obligations de rendre compte ainsi que pour renforcer les mécanismes de suivi des mesures à prendre.

Terminée

Effectuer au besoin des changements dans les RMR et les RPP afin que la formulation et la structure de la SGRR soient clarifiées en tant que fondement pour l’établissement de rapport.

Terminée

Élaboration du RMR de la période se terminant en mars 2007 et du RPP de 2008-2009 fondée sur l’architecture des activités de programme de la CCSN.

Terminée

Un nouveau cadre de mesure du rendement a été élaboré dans la foulée de la pleine mise en œuvre de la politique sur la SGRR, et les indicateurs de rendement, sur lesquels seront fondés la mesure des résultats, ont été inclus dans le RPP de 2008-2009.

Terminée

Qualité de l’analyse des programmes et des politiques

Exactitude et fiabilité des renseignements à l’appui des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor.

Qualité, pertinence et validité de l’analyse.

Présence d’un processus de contrôle de la qualité pour les MC et les présentations au CT et mesure de la rigueur et de l’efficacité de ce processus.

Possibilité d’amélioration

S’assurer que les présentations soient soumises à l’analyse du CT à temps et sans partie manquante, et ce en utilisant une approche de gestion de projet qui comprend le partage des plans et des préconsultations avec le SCT, Ressources naturelles Canada (RNCan) et les autres organismes centraux.

Terminée

Engagement de maintenir un dialogue régulier et des liaisons continues ainsi que de participer plus tôt aux préconsultations avec le SCT et RNCan pour des initiatives particulières.

Terminée

Le personnel de la CCSN participe à toutes les formations du SCT actuellement offertes, notamment la formation liée au système de gestion des dépenses.

Terminée

Qualité et utilisation de l’évaluation.

Progrès vers l’évaluation de tous les programmes de base de l’organisation selon un cycle de cinq ans.

Neutralité de l’évaluation, en mettant davantage l’accent sur l’amélioration des programmes et l’optimisation des ressources, y compris le rendement et la pertinence des programmes.

Mesure dans laquelle les évaluations sont utilisées pour soutenir la prise de décisions dans l’organisation.

Possibilité d’amélioration

Élaboration d’un plan d’évaluation fondé sur les risques

Terminée
Le Comité de vérification et d’évaluation de la CCSN a approuvé un plan de vérification et d’évaluation fondé sur les risques le 16 octobre 2007. Ce plan est toujours en place. Lorsqu’elle aura terminé l’examen de la portée de son évaluation, la CCSN adoptera un plan d’évaluation révisé. Cela est prévu pour l’automne 2009. 

Examen de la portée de l’évaluation de la CCSN et de l’incidence d’un niveau plus élevé de dépenses de programmes d’organisation.

Retardé
Cet examen est prévu pour l’automne 2009.

Établissement d’un système permettant de suivre la mise en œuvre des recommandations et des plans d’action de suivi, afin de s’assurer que ceux-ci sont bien mis en œuvre et qu’ils font l’objet de rapports appropriés au Comité de vérification et d’évaluation de la CCSN.

 Terminée

Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement

Mesure dans laquelle l’information de gestion intégrée sur les finances, les RH, la paye, les biens et les biens immobiliers, de même que les systèmes d’information sur les rendements de programme sont rapidement disponibles aux fins de la prise de décisions ministérielles.

Mesure dans laquelle les attentes en matière de rendement qui sont clairement énoncées dans le Rapport sur les plans et priorités font l’objet d’un suivi et sont communiquées dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Mesure dans laquelle les rapports publics sur le rendement intègrent des données crédibles sur le rendement (en sus des activités et des extrants).

Possibilité d’amélioration

Élaboration de processus d’affaires pour la planification intégrée à l’appui de la planification pour l’exercice 2009-2010.

Terminée
La CCSN a créé des processus communs de planification intégrée pour l’élaboration du RPP, et les plans de travail des directions sont en place.

Élaboration de processus pour la gestion du rendement.

Terminée

Élaboration d’une série d’outils de TI habilitants pour intégrer l’information sur les ressources financières et humaines et le rendement des programmes en vue d’informer le processus décisionnel.

Sur la bonne voie
Les exigences organisationnelles ont été définies et la portée des solutions de TI a été établie. Ces solutions seront élaborées et mises en œuvre au cours des trois prochaines années.

Faire rapport des résultats du CCSN relatifs à ses activités de programmes et améliorer l’équilibre de ses rapports.

Terminée
La CCSN a élaboré un cadre de gestion du rendement relatif à la SGRR et des processus visant la déclaration en temps voulu de ces résultats dans le RMR et les rapports annuels.

Efficacité de la gestion des risques organisationnels.

Niveau d’engagement des cadres supérieurs dans la gestion ministérielle des risques.

Niveaux actuels des évaluations et des profils des risques organisationnels.

Mesure dans laquelle les risques sont pris en compte dans la planification ministérielle.

Des stratégies d’atténuation des risques sont adoptées pour les principaux programmes et pour les risques ministériels.

Possibilité d’amélioration

Élaboration d’un projet de « gouvernance du risque » ayant pour but de définir les risques organisationnels et d’établir des mécanismes pour suivre les activités de gestion de ces risques afin que celles-ci traitent et atténuent efficacement les risques stratégiques définis. Cela comprend :

Sondages et entrevues avec la direction de la CCSN pour déterminer les domaines de risque, leurs impacts potentiels et la tolérance de l’organisation aux risques.

Élaboration d’un profil de risque, (y compris une analyse des lacunes dans la gestion du risque) et de mesures d’atténuation.

Élaboration d’un processus de gestion intégrée du risque dans la planification organisationnelle.

Sur la bonne voie
La CCSN a entamé des consultations avec les DG pour réviser l’ébauche du Profil de risque organisationnels en vue de la planification de 2009-2010. Le Profil révisé sera présenté au Comité de gestion en mars 2009.

Efficacité de la gestion de l’information

Mesure dans laquelle les renseignements essentiels sont en sécurité et un régime efficace de protection de la vie privée est établi, surveillé et géré.

Possibilité d’amélioration

Examen de tous les fonds de renseignements personnels pour vérifier que les fichiers de renseignements personnels enregistrés de la CCSN correspondent de façon précise aux fonds.

Terminée

Efficacité de la fonction de vérification interne

Qualité des plans de vérification (fondés sur les risques, approbations appropriées, méthodologie, continuité par rapport aux exercices précédents, exactitude des renseignements sur les activités et les coûts).

Qualité des rapports de vérification interne (exactitude des données contextuelles, appui à l’« expression d’opinions », production en temps opportun, divulgation publique et suivi).

Progrès dans la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne (signes d’un engagement soutenu de la direction, approbation appropriée du mandat ou de la charte du Comité de vérification et du plan stratégique, Comité de vérification doté d’un président compétent et de membres approuvés par le SM/le BCG).

Attention requise

Révision du plan actuel de la CCSN et élaboration d’un plan de vérification interne fondé sur le risque.

Terminée
Le Plan de vérification interne 2008-2011 tient compte du risque et a été approuvé par le Comité de vérification et d’évaluation le 1er mai 2008. Des modifications au Plan sont apportées de façon régulière.

Établissement d’un système permettant de suivre la mise en œuvre des recommandations et des suivis des plans d’action pour s’assurer qu’ils sont mis en œuvre comme il se doit et que leurs résultats sont communiqués au Comité de la vérification et de l’évaluation de la CCSN.

Terminée

Les rapports de vérification interne de la CCSN contiennent des plans d’action pour donner suite aux recommandations des vérifications. Ces rapports et les plans d’action qu’ils contiennent ont été approuvés par le Comité de vérification et d’évaluation de la CCSN.

Terminée

Élaboration d’une politique de vérification interne et de son plan de mise en œuvre conforme à la Politique sur les vérifications internes du SCT.

Terminée

Sélection de trois membres de comité de vérification externe par le Bureau du contrôleur général (BCG).

Terminée
Trois personnes ont été nommées au Comité de vérification externe en décembre 2008. Le Comité sera présidé par un membre de l’extérieur.

Examen de la charte actuelle du Comité de vérification et d’évaluation de la CCSN.

Terminée

Dans les domaines suivants, l’indicateur dans son ensemble n’a pas été évalué ou coté « Acceptable », mais certaines de ses sections ont reçu la cote « Possibilité d’amélioration ».

Indicateur du CRG Cote globale du SCT Plan d’action de la CCSN Progrès

Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire

Nombre et pourcentage de superviseurs qui respectent les exigences en matière de bilinguisme.

Non évalué

Amélioration de la stratégie de formation en langue de la CCSN afin que 78 % et ses superviseurs soient bilingues.

Terminée

Approvisionnement efficace

Le niveau de supervision des fonctions d’approvisionnement et de passation de marchés (présence d’un comité d’examen des marchés, qualité des données sur les marchés, divulgation en temps opportun de l’information sur les marchés de plus de 10 000 $, mise en œuvre des recommandations des vérifications, le cas échéant, etc.).

Acceptable

Élaboration d’un mandat et établissement d’un comité d’examen des contrats.

Terminée

Inclusion d’une vérification interne de la passation de contrats dans la plan de vérification triennal fondé sur le risque de 2007.

Terminée
La vérification interne sur la passation de marchés aura lieu durant le T1 pour l’exercice 2009-2010.

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