Plan d'action de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en réponse à l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor

Le plan d'action suivant inclut un rapport des activités pour lesquelles des progrès ont été accomplis (à jour au mois de février 2008).

En novembre 2008, la CCSN présentera un rapport sur les progrès et les derniers développements relatifs aux autres éléments et observations de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
Indicateur du CRG Cote du SCT Plan d'action et progrès de la CCSN

Intégrité de la structure de gestion ministérielle

  • Mesure dans laquelle la responsabilisation des cadres supérieurs et des structures décisionnelles sont alignées sur les résultats stratégiques de l'organisation.
  • Mesure dans laquelle les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont alignés et fondés sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) approuvée.

Possibilité d'amélioration

Examen de la structure de gouvernance et des mandats de tous les comités pour clarifier leurs rôles, responsabilités et obligations de rendre compte ainsi que pour renforcer les mécanismes de suivi des mesures à prendre.

  • Cette initiative est en cours et sera terminée en mars 2009.

Effectuer au besoin des changements dans les RMR et les RPP afin que la formulation et la structure de la SGRR soient clarifiées en tant que fondement pour l'établissement de rapport.

  • Initiative terminée.

Élaboration du RMR de la période se terminant en mars 2007 et du RPP de 2008-2009 fondée sur l'architecture des activités de programme de la CCSN.

  • Initiative terminée.

Élaboration d'un nouveau cadre de mesure du rendement dans la foulée de la pleine mise en œuvre de la politique sur la SGRR, et inclusion des indicateurs de rendement (sur lesquels sera fondée la mesure des résultats) dans le RPP de 2008-2009.

  • Initiative terminée.

Qualité de l'analyse des programmes et des politiques

  • Exactitude et fiabilité des renseignements à l'appui des mémoires aux comités et des présentations au Conseil du Trésor.
  • Qualité, pertinence et validité de l'analyse.
  • Présence d'un processus de contrôle de la qualité pour les MC et les présentations au CT et mesure de la rigueur et de l'efficacité de ce processus.

Possibilité d'amélioration

Élaboration d'un nouveau cadre de gestion des échéances afin que les présentations soient soumises à l'analyse du CT à temps et sans partie manquante, en utilisant une approche de gestion de projet qui comprend le partage des plans et des préconsultations avec le SCT, Ressources naturelles Canada (RNCan) et les autres organismes centraux.

  • La CCSN a adopté cette méthode pour toutes les grandes initiatives de 2007 et continuera de l'utiliser sur une base régulière.

Engagement de maintenir un dialogue régulier et des liaisons continues ainsi que de participer plus tôt aux préconsultations avec le SCT et RNCan pour des initiatives particulières.

  • Initiative à long terme.

Le personnel de la CCSN participe à toutes les formations du SCT actuellement offertes, notamment la formation liée au système de gestion des dépenses.

  • Le personnel a déjà participé à de la formation du SCT et continuera de le faire sur une base régulière.

Qualité et utilisation de l'évaluation

  • Progrès vers l'évaluation de tous les programmes de base de l'organisation selon un cycle quinquennal.
  • Neutralité de l'évaluation, en mettant davantage l'accent sur l'amélioration des programmes et l'optimisation des ressources, y compris le rendement et la pertinence des programmes.
  • Mesure dans laquelle les évaluations sont utilisées pour soutenir la prise de décisions dans l'organisation.

Possibilité d'amélioration

Élaboration d'un plan d'évaluation fondé sur les risques.

  • Plan achevé et approuvé par le Comité de la vérification et de l'évaluation de la CCSN. Il a depuis été soumis au SCT.

Examen de la portée de l'évaluation de la CCSN et de l'incidence d'un niveau plus élevé de dépenses de programmes d'organisation.

  • Cette initiative est en cours et sera terminée en décembre 2008.

Établissement d'un système permettant de suivre la mise en œuvre des recommandations et des plans d'action de suivi, afin de s'assurer qu'ils sont bien mis en œuvre et qu'ils font l'objet de rapports appropriés au Comité de la vérification et de l'évaluation de la CCSN.

  • Cette initiative a été terminée en octobre 2007.

Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement

  • Mesure dans laquelle l'information de gestion intégrée sur les finances, les RH, la paye, les biens et les biens immobiliers, de même que les systèmes d'information sur les rendements de programme sont rapidement disponibles aux fins de la prise de décisions ministérielles.
  • Mesure dans laquelle les attentes en matière de rendement qui sont clairement énoncées dans le RPP sont l'objet d'un suivi et sont communiquées dans le RMR.
  • Mesure dans laquelle les rapports publics sur le rendement intègrent des données crédibles sur le rendement (en sus des activités et des extrants).

Possibilité d'amélioration

Élaboration de processus d'affaires pour la planification intégrée à l'appui de la planification pour l'exercice 2009-2010.

  • Cette initiative est en cours et sera terminée en octobre 2008.

Élaboration de processus pour la gestion du rendement.

  • Cette initiative est en cours.

Élaboration d'une série d'outils de TI habilitants pour intégrer l'information sur les ressources financières et humaines et le rendement des programmes en vue d'informer le processus décisionnel.

  • Cette initiative est en cours et sera entièrement élaborée lorsque les deux processus - planification et gestion du rendement - seront terminés.

Faire rapport des résultats de la CCSN relatifs à ses activités de programmes et améliorer l'équilibre de ses rapports.

  • Dans le RMR de l'exercice prenant fin le 31 mars 2007, le Cadre de mesure du rendement de la SGRR a servi de base pour faire rapport des résultats relatifs aux engagements du RPP.
  • La CCSN a pris des mesures pour définir ses succès ainsi que pour déterminer en quoi et comment son rendement doit être amélioré. L'organisme continuera d'améliorer ses rapports dans le prochain RMR.

Efficacité de la gestion ministérielle des risques

  • Niveau d'engagement des cadres supérieurs dans la gestion ministérielle des risques.
  • Niveaux actuels de l'évaluation et du profil des risques de l'organisation.
  • Mesure dans laquelle les risques sont pris en compte dans la planification ministérielle.
  • Stratégies d'atténuation des risques adoptées pour les principaux programmes et pour les risques ministériels.

Possibilité d'amélioration

Élaboration d'un projet de « gouvernance du risque » ayant pour but de définir les risques organisationnels et d'établir des mécanismes pour suivre les activités de gestion de ces risques afin que celles-ci traitent et atténuent efficacement les risques stratégiques définis. Cela comprend :

Sondages et entrevues avec la direction de la CCSN pour déterminer les domaines de risque, leurs impacts potentiels et la tolérance de l'organisation aux risques.

  • Cette initiative est terminée et a mené à l'élaboration de l'ébauche du Profil de risque de l'organisation.

Élaboration d'un profil de risque, (y compris une analyse des lacunes dans la gestion du risque) et de mesures d'atténuation.

  • Cette initiative est en cours et sera terminée en juin 2008.

Élaboration d'un processus de gestion intégrée du risque dans la planification organisationnelle.

  • Cette initiative est en cours et sera terminée en décembre 2008.

Efficacité de la gestion de l'information

  • Mesure dans laquelle les renseignements essentiels sont en sécurité et un régime efficace de protection de la vie privée est établi, surveillé et géré.

Possibilité d'amélioration

Examen de tous les fonds de renseignements personnels pour vérifier que les fichiers de renseignements personnels enregistrés de la CCSN correspondent de façon précise aux fonds.

  • Le travail de mise à jour des fichiers est avancé et sera achevé en juin 2008. Les autres mises à jour relatives à Info Source ont été terminées en juin 2007.

Efficacité de la fonction de vérification interne

  • Qualité des plans de vérification (fondés sur les risques, approbations appropriées, méthodologie, continuité par rapport aux exercices précédents, exactitude des renseignements sur les activités et les coûts).
  • Qualité des rapports de vérification interne (exactitude des données contextuelles, appui à « l'expression d'opinions », production en temps opportun, divulgation publique et suivi).
  • Progrès dans la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne (signes d'un engagement soutenu de la direction, approbation appropriée du mandat ou de la charte du Comité de vérification et du plan stratégique, Comité de vérification doté d'un président compétent et de membres approuvés par le SM/le BCG).

Attention requise

Révision du plan actuel de la CCSN et élaboration d'un plan de vérification interne fondé sur le risque.

  • La CCSN a élaboré un plan de vérification interne fondé sur le risque, qui a été approuvé par son Comité de la vérification et de l'évaluation et transmis au SCT.

Établissement d'un système permettant de suivre la mise en œuvre des recommandations et des suivis des plans d'action pour s'assurer qu'ils sont mis en œuvre de façon appropriée et que leurs résultats sont communiqués au Comité de la vérification et de l'évaluation de la CCSN.

  • Initiative achevée.

Les rapports de vérification interne de la CCSN contiennent des plans d'action pour donner suite aux recommandations des vérifications. Ces rapports et les plans d'action qu'ils contiennent ont été examinés et approuvés par le Comité de la vérification et de l'évaluation de la CCSN.

  • La CCSN a affiché les résultats approuvés des vérifications internes et leur plan d'action sur son site Web.

Élaboration d'une politique de vérification interne et de son plan de mise en œuvre conforme à la Politique sur la vérification interne du SCT.

  • La politique de vérification interne est en cours et sera terminée en mars 2008. Son plan de mise en œuvre sera achevé en avril 2008.

Sélection à l'externe de trois membres du comité de vérification par le Bureau du contrôleur général (BCG).

  • Cette initiative est en cours par le BCG et sera achevée en septembre 2008.

Examen de la charte actuelle du Comité de la vérification et de l'évaluation de la CCSN.

Une charte de vérification interne a été approuvée par le Comité de la vérification et de l'évaluation.

Dans les domaines suivants, l'indicateur dans son ensemble n'a pas été évalué ou a été coté « Acceptable », mais certaines de ces sections ont reçu la cote « Possibilité d'amélioration ».

Indicateur du CRG Cote du SCT Plan d'action et progrès de la CCSN

Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire

  • Nombre et pourcentage de superviseurs qui respectent les exigences en matière de bilinguisme.

Non évalué

Amélioration de la stratégie de formation linguistique de la CCSN afin que 78 % de ses superviseurs soient bilingues.

  • Initiative à long terme qui sera achevée en juin 2009.
  • Le taux de succès des postes bilingues dans cette catégorie a augmenté de 11 % (de 59 % à 70 %) depuis les derniers chiffres rapportés dans le rapport du CRG de 2006.

Approvisionnement efficace

  • Niveau de supervision des fonctions d'approvisionnement et de passation de marchés (présence d'un comité d'examen des marchés, qualité des données sur les marchés, divulgation en temps opportun de l'information sur les marchés de plus de 10 000 $, mise en œuvre des recommandations des vérifications le cas échéant, etc.).

Acceptable

Élaboration d'un mandat et établissement d'un comité d'examen des contrats.

  • Le mandat et les exigences d'examen du comité ont été élaborés et approuvés, la composition a été établie et la formation des membres est en cours.

Inclusion d'une vérification interne de la passation de contrats dans le plan de vérification triennal fondé sur le risque de 2007.

  • La vérification interne de la passation de contrats aura lieu en 2008-2009.
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