Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Bien que la CCSN n’ait pas été assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable en 2022–2023 et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme pour 2020–2023, Ministère de L`Énergie et des Ressources naturelles souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le ministère de L`Énergie et des Ressources naturelles soutient le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats grâce à l’application des mesures décrites dans l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | S’il faut remettre à neuf un espace de travail, la transition vers une conception qui diminue et optimise la superficie générale des locaux qu’occupe la CCSN sera privilégiée, pourvu qu’une telle conception réponde aux besoins opérationnels. | Point de départ : Aucun des espaces de travail de l’inventaire de 2016-2017 n’était modernisé en fonction de la nouvelle norme/conception Milieu de travail GC. En 2016-2017, la superficie du portefeuille des locaux était de 27 181 m2. Indicateur : Pourcentage des espaces de travail de l’inventaire qui sont modernisés en fonction de la nouvelle norme/conception Milieu de travail GC et pourcentage d’augmentation ou de diminution dans le portefeuille des locaux. Cible : Maintenir au moins 25 % des espaces de travail modernisés dans l’inventaire et réduire autant que possible le portefeuille des locaux. | En date du 31 mars 2023 : la superficie du portefeuille des locaux de la CCSN était de 22 559 m2, ce qui représente une réduction de 17 % par rapport à 2016-2017 15,5 % de l’espace a été modernisé selon les normes du Milieu de travail du GC. Un espace additionnel de 5 370 m2 est présentement en construction et en transition vers les normes du Milieu de travail du GC avec une date d'achèvement prévue pour septembre 2023. | Une diminution du portefeuille des locaux (superficie des locaux) à l’aide de méthodes novatrices et axées sur la collaboration appuie les efforts de la CCSN visant à réduire ses émissions globales de GES. La conception Milieu de travail GC du gouvernement du Canada appuie l’utilisation efficace de l’espace. |
| S’il faut remplacer un véhicule, le choix d’un véhicule hybride sera privilégié, pourvu qu’il réponde aux besoins opérationnels. | Point de départ : En 2016-2017, 36 % des véhicules du parc automobile étaient hybrides. Indicateur : Pourcentage de véhicules du parc automobile qui sont hybrides. Cible : Maintenir au moins 40 % de véhicules hybrides dans le parc automobile. | En date du 31 mars 2023, 33 % des véhicules du portefeuille de la CCSN étaient hybrides (7 sur 21). | Appuie la réduction de la consommation d’énergie du parc automobile de la CCSN. | ||
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard. Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans les décisions d’achat de la CCSN. Veiller à ce que les décideurs aient suivi la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés pour soutenir les achats écologiques. | Point de départ : En 2016-2017, aucun des spécialistes en approvisionnement n’avait terminé les campagnes de formation et de sensibilisation en vue d’appuyer les achats écologiques. Indicateur : Le pourcentage des spécialistes en approvisionnement qui ont suivi la formation en approvisionnement écologique. Cible : 100 % des spécialistes en approvisionnement ont terminé les activités de formation et de sensibilisation en vue d’appuyer les achats écologiques. | 100% of procurement specialists have completed training and awareness to support green procurement. 100 % des spécialistes en gestion des achats ont suivi la formation et la sensibilisation sur les achats écologiques. | Le processus d’achats écologiques intègre les critères environnementaux dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement plus écologiques. La réduction des GES est l’un des aspects dont il faut tenir compte dans le processus d’achats écologiques. |