Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour 2021–2022

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l’exception des renseignements protégés par la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral concernent des activités qui soutiennent la réalisation du mandat du ministère ou de l’organisme en question et les priorités gouvernementales.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CCSN appuient l’exécution des principaux programmes et la prestation des services suivants à la population canadienne :

• réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé et la sécurité et protéger l’environnement
• réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés
• mettre en œuvre des mesures de contrôle internationales du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et des engins nucléaires explosifs
• diffuser de l’information scientifique, technique ou réglementaire objective au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires

Pour de plus amples renseignements sur le mandat et les programmes et services de base de la CCSN, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels ou le Plan ministériel de la CCSN.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de $)	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en milliers de $)	Écart (en milliers de $)
Voyages
Activités opérationnelles	455 $	40 $	415 $
Principales parties intéressées	48 $	1 $	47 $
Gouvernance interne	16 $	0 $	16 $
Formation	42 $	3 $	39 $
Autre	1 $	2 $	(1 $)
A.    Total des dépenses de voyages	562 $	46 $	516 $
B.    Accueil	2 $	0 $	2 $
C.    Frais de conférence	57 $	26 $	31 $
Total (A+B+C)	621 $	72 $	549 $
Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre* (compris dans Voyages)	S.O.	S.O.	S.O.

* La CCSN rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, dont les dépenses de voyages sont indiquées dans le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences de Ressources naturelles Canada.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Cette augmentation est due à l’assouplissement des restrictions sur les voyages à la fin de 2021-2022, qui avaient été mises en place en raison de la pandémie de COVID-19.

Accueil : Aucun écart significatif.

Frais de conférence : Cette augmentation est due à l’assouplissement des restrictions concernant les conférences. Ces restrictions ont également été imposées en raison de la pandémie de COVID-19. Leur assouplissement a entraîné une augmentation des activités réglementaires et internationales.