Résumé du rapport d'examen de la protection de l'environnement : Initiative dans la région de Port Hope

Les rapports d’examen de la protection de l’environnement présentent un résumé de l’évaluation technique faite par le personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils mènent leurs activités.

Sur cette page :

À propos du projet

Rapport d’examen de la protection de l’environnement de l'initiative dans la région de Port Hope

À propos du rapport

Surveillance environnementale

Santé humaine

À propos du projet

Les sites de l’initiative dans la région de Port Hope (IRPH) se trouvent sur les territoires traditionnels des Wendats et de la Nation Anishinabeg ainsi que sur les territoires des Nations des Michi Saagiig et des Chippewas visés par les traités Williams, dans les municipalités de Port Hope et de Clarington (Ontario). L’IRPH constitue un projet d’assainissement exécuté par le titulaire de permis, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), pour le compte de la société d’État Énergie atomique du Canada limitée (EACL), qui demeure propriétaire des terres, des biens et des responsabilités. Aux termes du permis d’exploitation actuel des LNC, l’IRPH est autorisée à assainir, transporter et stocker définitivement les déchets radioactifs de faible activité historiques dans des installations de gestion à long terme des déchets (IGLTD), dans le cadre de deux projets, soit le projet de Port Hope (PPH) et le projet de Port Granby (PPG).

À propos du rapport

Le résumé qui suit met l’accent sur les principaux domaines d’intérêt tirés du rapport d’examen de la protection de l’environnement (EPE) visant l’IRPH. Il s’agit d’un résumé de l’information présentée dans le rapport complet.

Le rapport vise à communiquer les constatations du personnel de la CCSN découlant de l’examen des mesures de protection de l’environnement des LNC. Cela comprend les éventuels rejets dans l’environnement liés à l’exploitation normale et les risques que pose le tritium pour l’environnement et la santé humaine. Le rapport s’appuie sur les renseignements fournis par les LNC et les évaluations techniques du personnel de la CCSN, notamment :

• les résultats de la surveillance environnementale effectuée par les LNC, consignés dans les documents suivants :
  • le rapport annuel de surveillance de la conformité visant Port Granby (2012-2021) des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée
  • le rapport annuel de surveillance de la conformité visant Port Hope (2012-2021) des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée
• les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN
• les résultats d’autres programmes de surveillance de l’environnement et d’études sur la santé réalisés à proximité des sites du PPH et du PPG

Dans l’ensemble, le personnel de la CCSN a constaté que les LNC continuent de mettre en œuvre et de tenir à jour des mesures de protection de l’environnement efficaces permettant adéquatement de protéger l’environnement et de préserver la santé des personnes qui habitent à Port Hope et à Clarington (Ontario) ou à proximité. Le personnel de la CCSN a constaté que les risques liés aux rejets dans l’environnement observés au cours de la période de déclaration sont semblables aux risques liés au rayonnement de fond, et que les risques pour la santé se comparent à ceux observés au sein de la population ailleurs dans la province.

Surveillance environnementale

Le graphique ci-dessous illustre comment un rejet peut atteindre l’environnement par ce que l’on appelle les voies d’exposition. Dans le cas des sites de l’IRPH, il s’agit d’une représentation simplifiée des sites de l’IRPH et des différents types de rejets (comme les émissions dans l’air ou les effluents dans l’eau) et des récepteurs humains et écologiques qui peuvent interagir avec les rejets.

Les LNC doivent surveiller leurs rejets et les comparer à des limites établies au préalable. Ils communiquent ensuite leurs résultats à la CCSN et à d’autres ordres de gouvernement. Le personnel de la CCSN vérifie ces données au moyen d’examens et d’inspections des programmes de protection de l’environnement des LNC ainsi que de mécanismes comme le PISE.

Surveillance par la CCSN

Dans le cadre du PISE, le personnel de la CCSN prélève des échantillons tels que l’air, l’eau, le sol, les sédiments, la végétation ou certains aliments locaux comme la viande ou les légumes, dans des zones publiques situées à proximité des installations nucléaires. Ces zones peuvent comprendre des parcs, des terres agricoles et des plages. Les échantillons sont ensuite analysés dans le laboratoire de la CCSN afin de détecter les contaminants liés aux activités de chaque installation.

Dans le cadre du PISE, le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons autour de l’IRPH en 2013, 2014, 2017 et 2019. Des spécialistes ont ensuite analysé les échantillons au laboratoire de la CCSN à Ottawa. Les concentrations d’arsenic, d’uranium et de radium 226 dans tous les échantillons analysés en 2019 étaient inférieures aux recommandations applicables et étaient similaires à la plage de résultats des campagnes d’échantillonnage du PISE pour les sites du PPH et du PPG en 2013, 2014 et 2017.

Notre page du PISE contient des renseignements supplémentaires, y compris les résultats détaillés des échantillonnages.

Surveillance par les LNC

Air : Rejets atmosphériques

Les LNC sont tenus de caractériser la qualité de l’air ambiant à proximité des sites du PPH et du PPG durant la phase de construction et d’aménagement, puis de la comparer aux prévisions établies dans l’évaluation environnementale (EE). Il est possible que les mesures d’assainissement dans le cadre des activités de l’IRPH génèrent des émissions atmosphériques.

Constatations relatives au PPH

D’après l’examen des résultats du programme de surveillance de la qualité de l’air des LNC pour l’IGLTD du PPH, le personnel de la CCSN a déterminé que les émissions atmosphériques provenant de cette installation correspondaient aux prévisions de l’EE, lesquelles prédisaient des dépassements occasionnels des normes provinciales. Les dépassements de particules totales en suspension (PTS) et de poussière ont fait l’objet de suivis appropriés, et tous les métaux et radionucléides sont demeurés conformes à leurs critères respectifs. Le personnel de la CCSN se dit satisfait que la qualité de l’air ambiant continue de préserver la santé humaine et de protéger l’environnement et que, par conséquent, il est peu probable que les activités des LNC aient une incidence mesurable sur le milieu atmosphérique environnant.

Tableau 1 : Concentrations annuelles de PTS dans l’air ambiant mesurées à proximité de l’IGLTD du PPH

Échantillonneur d’air à grand débit		2015	2016	2017	2018	2019	2020	Limite supérieure
Station météorologique de l’IGLTD du PPH	Moyennes* (µg/m3)	14	21	22	23	16	18	120 µg/m3 de PTS [1]
Station météorologique de l’IGLTD du PPH	Maximales (µg/m3)	56	95	116	104	158**	85	120 µg/m3 de PTS [1]
Nord-ouest de l’IGLTD du PPH	Moyennes* (µg/m3)	14	22	18	26	21	21	120 µg/m3 de PTS [1]
Nord-ouest de l’IGLTD du PPH	Maximales (µg/m3)	51	79	73	150**	96	179**	120 µg/m3 de PTS [1]
Sud de l’IGLTD du PPH	Moyennes* (µg/m3)	14	16	14	20	14	15	120 µg/m3 de PTS [1]
Sud de l’IGLTD du PPH	Maximales (µg/m3)	51	85	53	162**	85	73	120 µg/m3 de PTS [1]
Itinéraire de transport, 192, chemin Toronto	Moyennes* (µg/m3)	17	27	20	26	18	19	120 µg/m3 de PTS [1]
Itinéraire de transport, 192, chemin Toronto	Maximales (µg/m3)	69	151**	57	119	75	58	120 µg/m3 de PTS [1]

*Valeur exprimée sous forme de moyenne géométrique.

**Indiquent des concentrations dépassant la limite supérieure des PTS de 120 µg/m³.

Constatations relatives au PPG

D’après l’examen des résultats du programme de surveillance de la qualité de l’air des LNC pour le PPG, le personnel de la CCSN a déterminé que les émissions atmosphériques provenant du PPG demeuraient souvent inférieures aux normes provinciales et conformes aux prévisions de l’EE. Par conséquent, la qualité de l’air ambiant continue de préserver la santé humaine et de protéger l’environnement. Les dépassements de PTS et de poussière dus aux activités du projet ont fait l’objet de suivis appropriés, et tous les métaux et radionucléides sont demeurés inférieurs à leurs critères respectifs.

Tableau 2 : Concentrations annuelles de PTS dans l’air ambiant mesurées à proximité de l’IGLTD du PPG

Échantillonneur d’air à grand débit		2015	2016	2017	2018	2019	2020	Limite supérieure
Sud du PPG	Moyennes* (µg/m3)	12	20	16	22	17	18	120 µg/m3 de PTS [2]
Sud du PPG	Maximales (µg/m3)	47	166**	170**	223**	161**	184**	120 µg/m3 de PTS [2]
Est du PPG	Moyennes* (µg/m3)	12	20	16	20	15	16	120 µg/m3 de PTS [2]
Est du PPG	Maximales (µg/m3)	48	259**	179**	157**	71	56	120 µg/m3 de PTS [2]
Nord-ouest du PPG	Moyennes* (µg/m3)	S.O.	23	16	17	17	14	120 µg/m3 de PTS [2]
Nord-ouest du PPG	Maximales (µg/m3)	S.O.	1 392**	91	120	106	271**	120 µg/m3 de PTS [2]

*Valeur exprimée sous forme de moyenne géométrique.

**Indiquent des concentrations dépassant la limite supérieure des PTS de 120 µg/m³.

Eau : Rejets liquides

Les LNC contrôlent et surveillent les rejets dans l’eau provenant des activités aux sites du PPH et du PPG, notamment en ce qui concerne l’uranium, le radium 226 et le pH. Les liquides (ou effluents) rejetés sont généralement échantillonnés au prorata du débit à l’aide d’échantillonneurs automatiques. Le prélèvement d’échantillons est réalisé conformément aux méthodes et protocoles approuvés par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario. Le PPH et le PPG disposent chacun d’un point de rejet dans le lac Ontario. Les effluents traités à chaque emplacement sont rejetés par une canalisation de sortie et un diffuseur.

Le personnel de la CCSN a déterminé que, selon les rapports des LNC, les effluents liquides rejetés dans le lac Ontario par les anciennes usines de traitement des eaux et les nouvelles usines de traitement des eaux usées (UTEU) demeurent de plusieurs ordres de grandeur inférieurs aux limites autorisées aux termes du permis de la CCSN. Le personnel de la CCSN est convaincu que les LNC continuent de protéger adéquatement la population et l’environnement des effluents rejetés dans le lac Ontario par le PPH et le PPG.

Sols : Dépôts sur le sol

L’IRPH devrait avoir un effet bénéfique, c’est-à-dire améliorer la qualité des sols aux sites de nettoyage grâce à l’enlèvement des matériaux contaminés. Toutefois, on s’attend à une certaine accumulation des contaminants à la surface du sol en raison des dépôts atmosphériques (poussière). Les LNC prélèvent chaque année des échantillons de sol dans cinq emplacements pour y mesurer la teneur en radium 226, en uranium et en arsenic et comparer la qualité des sols aux données de référence et aux prévisions établies dans l’EE.

PPH

D’après l’examen des résultats du programme de surveillance des sols des LNC pour l’IGLTD du PPH, le personnel de la CCSN se dit satisfait que la qualité des sols continue de préserver la santé humaine et de protéger l’environnement, et que le transport des sols et de la poussière dans l’air en raison des activités du projet n’affecte pas la qualité des sols à proximité du site. On a parfois relevé dans les sols des concentrations supérieures à celles prévues pour diverses raisons n’ayant aucun lien avec les activités du PPH, comme la teneur élevée en arsenic dans une zone où l’on s’y attend en raison du ruissellement des eaux de surface. Les zones qui présentent des valeurs dépassant les recommandations provinciales en raison du ruissellement des eaux de surface seront assainies dans le cadre du nettoyage de l’IRPH.

PPG

D’après l’examen des résultats du programme de surveillance des sols des LNC pour le PPG, le personnel de la CCSN a déterminé que les sols à proximité des activités du PPG respectent les recommandations et correspondent aux prévisions de l’EE. Par conséquent, la qualité des sols continue de préserver la santé humaine et de protéger l’environnement, et le transport des sols et de la poussière dans l’air en raison des activités du projet n’affecte pas la qualité des sols à proximité du site. Maintenant que le PPG en est presque à la phase 3 (en date de 2022), aucune incidence sur les sols découlant des activités du projet n’est attendue dans l’avenir.

Santé humaine

Surveillance des doses

Lorsque le rayonnement ionisant pénètre dans la matière, comme un corps humain, il lui communique de l’énergie. L’énergie absorbée à la suite de l’exposition au rayonnement porte le nom de dose. En vertu du Règlement sur la radioprotection, la limite de dose maximale à un membre du public est de 1 mSv (millisievert) ou 1 000 µSv par année. Cette limite est bien inférieure aux concentrations qui entraîneraient un effet mesurable sur la santé.

Pour calculer la dose efficace aux personnes vivant à proximité de l’installation, les LNC se sont appuyés sur des personnes représentatives se trouvant sur les sites du PPH et du PPG ou à proximité, et ils ont déterminé si ces personnes pouvaient être exposées à des contaminants radiologiques ou dangereux. Les personnes représentatives sont celles qui, en raison de leur emplacement et de leurs habitudes, sont susceptibles d’être les plus exposées à des substances radiologiques ou dangereuses provenant d’une source particulière et donc les plus susceptibles de subir des effets néfastes sur le plan de la santé en raison de leur exposition. On a déterminé que les résidents des zones rurales à proximité de l’IGLTD durant la phase de construction et d’aménagement étaient les personnes les plus susceptibles d’être exposées à des contaminants radiologiques et dangereux.

PPH

La dose annuelle estimée provenant de l’IGLTD du PPH est constamment demeurée inférieure à la limite de dose au public fixée à 1 mSv par année par la CCSN, et inférieure à 0,005 mSv par année (5 % de la limite de dose au public) au cours des cinq dernières années, comme le montre le tableau 3. Les résultats mensuels et trimestriels de la surveillance permettent de confirmer que les doses au public de 2012 à 2021 étaient considérablement inférieures à la limite de dose annuelle au public.

Selon les évaluations effectuées pour l’IGLTD du PPH, y compris l’examen des rapports annuels et des données trimestrielles et annuelles de surveillance de l’environnement, le personnel de la CCSN a déterminé que les effets sur l’environnement humain des substances radiologiques et dangereuses rejetées par le PPH sont négligeables et que les personnes qui vivent et qui travaillent à proximité de l’installation demeurent protégées.

Tableau 3 : Doses annuelles estimées au public provenant de l’IGLTD du PPH

Limite de dose au public (µSv/an)	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
1 000	90,3 µSv/an	99,8 µSv/an	87,1 µSv/an	93,52 µSv/an	11,95 µSv/an	4,5 µSv/an	27,5 µSv/an	36 µSv/an	33 µSv/an	23 µSv/a

PPG

La dose annuelle estimée provenant de l’IGLTD du PPG est constamment demeurée inférieure à la limite de dose au public fixée à 1 mSv/an par la CCSN, et inférieure à 0,05 mSv par année (5 % de la limite de dose au public) au cours des cinq dernières années, comme le montre le tableau 4. Les résultats mensuels et trimestriels de la surveillance permettent de confirmer que les doses au public de 2012 à 2021 étaient considérablement inférieures à la limite de dose annuelle au public.

Selon les évaluations effectuées pour le PPG, y compris l’examen des rapports annuels et des données annuelles de surveillance de l’environnement, le personnel de la CCSN a déterminé que les effets sur la santé humaine des substances radiologiques et dangereuses rejetées par le PPG sont négligeables et que les personnes qui vivent et qui travaillent à proximité de l’installation demeurent protégées. Maintenant que le PPG s’apprête à passer à la phase finale, la phase d’entretien et de surveillance, les effets potentiels des activités du projet devraient diminuer.

Tableau 4 : Doses annuelles estimées au public provenant de l’IGLTD du PPG

Limite de dose au public (µSv)	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
1 000	7,2 µSv/an	8,4 µSv/an	6,6 µSv/an	8,4 µSv/an	5,43 µSv/an	5,71 µSv/an	20 µSv/an	39,6 µSv/an	20 µSv/an	41 µSv/an

Études sur la santé

L’examen et la tenue d’études sur la santé représentent un autre moyen pour le personnel de la CCSN d’assurer la protection des personnes vivant à proximité des installations nucléaires. Les personnes qui vivent à proximité des sites de l’IRPH font l’objet d’une surveillance par le bureau de santé du district de Haliburton-Kawartha-Pine Ridge et le service de santé de la région de Durham. Les études sur la santé des collectivités et des populations indiquent que les causes communes de mortalité au sein de ces populations comprennent les maladies circulatoires et respiratoires, les cancers et la démence. Cette situation est semblable à celle du reste du Canada, où les maladies cardiaques et les cancers sont les deux principales causes de décès. Les principaux facteurs de risque pour la santé, comme le tabagisme, l’embonpoint, la consommation d’alcool, l’inactivité physique et une mauvaise alimentation peuvent expliquer la prévalence de ces maladies et jouer un rôle déterminant sur le plan des profils de maladie dans l’ensemble de l’Ontario. Les études environnementales et épidémiologiques réalisées à Port Hope ont également permis de conclure que les faibles expositions environnementales dans la région, radiologiques ou autres, n’ont pas eu d’effet néfaste sur la santé humaine. Des renseignements supplémentaires à l’égard des études sur la santé liées aux installations nucléaires sont disponibles sur la page Web de la CCSN consacrée aux études sur la santé.

Selon les données évaluées sur l’exposition et la santé, le personnel de la CCSN n’a pas observé d’effet néfaste sur la santé attribuable aux activités des sites du PPH et du PPG, et ne s’attend pas à en relever dans l’avenir.

Références*

[1] CNSC, «Port Hope Long-Term Low-Level Radioative Waste Management Project Licence Conditions Handbook WNSL-W1-LCH-2310, Revision 1.,» 2014.

[2] CNSC, «Licence Conditions Handbook - WNSL-LCH-W1-2311.00/2022 - Port Granby Project - Waste Nuclear Substance Licence WNSL-W1-2311.00/2022,» 2022.

* disponible en anglais seulement