Installation de gestion des déchets radioactifs solides

Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 7 avril 2001
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 27931
Promoteur : Énergie NB
Lieu : Point Lepreau (Nouveau-Brunswick)

Dernière mise à jour

• le 13 janvier 2004 – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce sa décision concernant la modification du permis d'exploitation d'une installation de déchets pour l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
• le 24 juillet 2003 – La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d'exploitation d'Énergie Nouveau-Brunswick pour son installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
• le 17 juillet 2003 – Avis audiences publiques – le 25 septembre et le 26 novembre 2003
• le 17 avril 2003 – Sollicitation des observations du public – Ébauche du rapport d'examen préalable – Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 18 mars 2003 – Sollicitation des observations du public – Ébauche du rapport d'examen préalable
• le 7 mars 2003 – Avis révisé – Audiences publiques – le 10 avril et le 27 juin 2003
• le 29 janvier 2003 – Avis audiences publiques – le 10 avril et le 27 juin 2003
• le 24 juin 2002 – La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices sur l'ÉE du projet de modification de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
• le 19 mars 2002 – Avis audiences publiques – le 22 mai 2002
• le 8 mars 2002 – Fin de la période de sollicitation des observation du public
• le 8 février 2002 – Sollicitation des observations du public sur l'ébauche des lignes directrices pour l'ÉE
• le 8 février 2002 – L'ébauche des lignes directrices pour l'ÉE

Description du projet

Énergie NB a avisé la CCSN de son intention de demander une autorisation en vue de modifier et de construire des structures à l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick.

Avant que la Commission rende une décision sur la demande d'Énergie NB, le projet doit faire l'objet d'une ÉE en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Comme il s'agit d'un projet qui exige d'être enregistré conformément au Règlement sur les études d'impact sur l'environnement pris en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement du Nouveau-Brunswick, les processus provincial et fédéral d'ÉE seront harmonisés et menés de concert.

En modifiant et en construisant certaines structures, Énergie NB pourra mieux gérer les déchets radioactifs qui résulteront des travaux de remise à neuf qu'elle envisage d'entreprendre à la centrale nucléaire de Point Lepreau. Tous les travaux de construction se dérouleraient à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau autorisée par la CCSN.

L'ÉE vise à déterminer si le projet peut entraîner des effets environnementaux éventuels et si ces effets peuvent être atténués avant que le projet soit autorisé à aller de l'avant.

Voici en quoi consiste le projet :

• la modification et la construction d'ouvrages à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
• l'exploitation de ces ouvrages, y compris la réception des déchets associés à la remise à neuf
• les travaux de remise à neuf, qui produiront des déchets devant être gérés à l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
• la manutention et le transport de ces déchets

Pour plus d'informations

Pour obtenir plus d'informations sur cette ÉE, veuillez communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.