Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif de la CCSN par téléconférence – Mise à jour

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue
2. Examen et approbation du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif de la CCSN par téléconférence (26 février 2019)
3. Cadre de référence
4. Mise à jour sur les activités du Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium (KI) et prochaines étapes
5. Discussion sur les thèmes provisoires déterminés en vue de l’atelier de la phase I
6. Mot de la fin

Date

29 août 2019

Heure

De 14 h à 16 h

Durée

2 heures

1. Mot de bienvenue

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux participants à la deuxième téléconférence du Comité consultatif de la CCSN.

La CCSN rappelle l’objectif de la téléconférence, soit d’informer le Comité consultatif des prochaines étapes du Groupe de travail de la CCSN sur les comprimés d’iodure de potassium (KI) et de celles du Comité consultatif, en prévision de la tenue d’un atelier du Groupe de travail en novembre 2019.

Les documents suivants ont été transmis aux membres du Comité consultatif avant la réunion :

• Ordre du jour – mise à jour du Comité consultatif de la CCSN par téléconférence, le 29 août 2019
• Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif de la CCSN du 26 février 2019
• Cadre de référence (affiché sur le site Web de la CCSN)
• Thèmes provisoires de l’atelier de la phase I aux fins de discussion avec le Comité consultatif de la CCSN

2. Examen et approbation du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif de la CCSN par téléconférence (26 février 2019)

Les membres du Comité consultatif acceptent l’ébauche du procès-verbal de la téléconférence du Comité consultatif tenue le 26 février 2019.

Mesure 1 : La CCSN fera traduire le procès-verbal de la réunion du 26 février 2019 et l’affichera sur son site Web.

3. Cadre de référence

Le cadre de référence a fait l’objet d’un examen public du 24 décembre 2018 au 14 février 2019.

Durant la période d’examen public, le 3 janvier 2019, la Commission a affiché son compte rendu de décision détaillé concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance d’Ontario Power Generation (OPG) pour sa centrale de Pickering, lequel contenait des directives à l’intention du Groupe de travail sur les comprimés de KI.

Voici les principales modifications qui ont été apportées au cadre de référence afin de tenir compte des commentaires du public et de l’orientation de la Commission.

1. Révision du mandat (section 1) pour bien représenter la démarche en deux étapes :
   1. Phase 1 (inchangée par rapport à la phase initiale) – La CCSN s’est engagée à clarifier les plans existants et à définir les autorités responsables de la distribution des comprimés de KI; renseignements publics disponibles sur les comprimés de KI.
   2. Phase 2 (nouvelle) –La Commission a donné la directive d’examiner la faisabilité d’une distribution préalable de comprimés de KI dans toutes les écoles de la zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI) et d’établir des plans clairs et détaillés pour la distribution de comprimés de KI dans toute la ZPCI, si nécessaire, après la phase 1.
   3. À la fin de la phase 1, le Groupe de travail passera à la phase 2.
2. La composition (section 2) a été revue pour s’assurer que les bureaux de santé publique et les coordonnateurs de la gestion des urgences de toutes les municipalités situées dans la ZPCI et dans la ville de Peterborough, qui ne se trouve pas dans la zone, mais qui exerce des rôles et des responsabilités en cas d’urgence à la centrale de Pickering, sont représentés au sein du Groupe de travail. On a également ajouté Santé Canada en raison de ses responsabilités en matière de gestion des urgences.

3. La section 3, intitulée Réunions, a été révisée afin d’inclure l’engagement de rendre publics tous les procès-verbaux des réunions du Groupe de travail. Les procès-verbaux des réunions seront affichés sur le site Web de la CCSN après leur approbation par les membres du Groupe de travail et leur traduction.

   Question : Les membres du Comité consultatif demandent si le compte rendu de l’atelier du Groupe de travail sur la phase 1 sera disponible avant la période de commentaires du public sur le rapport de la phase I. La CCSN indique que c’est possible, mais que cela dépendra d’autres facteurs comme l’approbation des membres du Groupe de travail et la traduction. Le Comité consultatif mentionne qu’il n’aura pas besoin de la version française et demande si le procès-verbal peut lui être fourni avant d’être affiché sur le site Web de la CCSN.

   Mesure 2 : La CCSN examinera avec les autres membres du Groupe de travail la possibilité de fournir aux membres du Comité consultatif le procès verbal de la réunion du Groupe de travail en anglais avant qu’il soit traduit et affiché sur le site Web de la CCSN.

4. Les produits livrables (section 4) ont fait l’objet d’une révision qui inclut les trois changements suivants :
   1. Il incombe au Groupe de travail de rédiger les rapports sur les phases 1 et 2 et de permettre au public de commenter les deux rapports pendant 30 jours.
   2. La CCSN doit informer les groupes autochtones ayant des droits issus de traités potentiels ou revendiqués et des titres de propriété de la période d’examen public, et coordonner des réunions avec les groupes intéressés.
   3. En ce qui concerne le Comité consultatif de la CCSN, la section 4.3 précise maintenant l’élaboration et l’approbation des procédures de fonctionnement du Comité et l’affichage public de tous les procès-verbaux des réunions.

   Commentaire : Les membres du Comité consultatif soulignent qu’il s’agit de changements importants et demandent si la CCSN fera un suivi téléphonique auprès des groupes autochtones pour s’assurer qu’ils ont reçu la lettre de notification. La CCSN indique qu’elle fera un suivi auprès des groupes autochtones pour confirmer qu’ils ont bien reçu la lettre.

   D’autres discussions ont lieu au sujet de la sensibilisation des groupes autochtones qui habitent aux alentours de la centrale nucléaire de Bruce. Bruce Power indique qu’elle a tenu des activités de relations externes et qu’elle peut partager les pratiques exemplaires découlant de cette mobilisation. La municipalité de Kincardine mentionne qu’elle a organisé de telles activités auprès des communautés mennonites et amish locales et qu’elle peut aussi partager des pratiques exemplaires.

   Commentaire : Les membres du Comité consultatif soulignent l’importance de comparer la façon dont Bruce Power communique des renseignements dans un rayon de 50 km avec la façon dont les centrales de Darlington ou de Pickering communiquent de l’information dans un rayon de 50 km. La CCSN indique que l’objectif de la phase I n’est pas d’effectuer une analyse comparative, mais elle ajoute que les renseignements sur l’éducation du public seront inclus dans le rapport de la
   phase I.

4. Mise à jour sur les activités du Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium et prochaines étapes

• Réunions avec les signataires du Groupe de travail sur les comprimés de KI

Depuis septembre 2018, la CCSN tient des réunions (en personne et par téléconférence) toutes les deux à six semaines avec les signataires du Groupe de travail sur les comprimés de KI qui comprennent : la CCSN, OPG, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLDO) et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence de l’Ontario (BCIGSUO).

• Réunions avec tous les membres du Groupe de travail sur les comprimés de KI (signataires, Santé Canada, coordonnateurs de la gestion des urgences [CGU] et bureaux de santé publique [BSP])

Après la signature du Cadre de référence en mai 2019, des invitations officielles à faire partie du Groupe de travail ont été envoyées, le 7 juin, à Santé Canada, ainsi qu’aux coordonnateurs de la gestion des urgences et aux bureaux de santé publique municipaux. Une téléconférence réunissant tous les membres du Groupe de travail sur les comprimés de KI a eu lieu le 15 août 2019.

Cette téléconférence avait pour but de permettre à l’ensemble des membres du Groupe de travail de se présenter, de passer en revue les attentes et les responsabilités, de répondre à toute question et d’examiner les prochaines étapes concernant l’atelier de la phase I (thèmes provisoires) prévu en novembre 2019.

Comme il est mentionné dans le Cadre de référence, les procès-verbaux des réunions du Groupe de travail seront rendus publics sur le site Web de la CCSN.

La prochaine téléconférence avec les membres du Groupe de travail est prévue en septembre 2019.

Question : Le Comité consultatif demande si le Groupe de travail sur les comprimés de KI et le Comité consultatif pourraient communiquer entre eux directement. La CCSN mentionne que toute question ou tout commentaire du Comité consultatif peut être communiqué à la CCSN, qui est en mesure d’assurer la liaison entre les deux groupes. Selon les commentaires reçus ou les préoccupations soulevées, la CCSN peut coordonner d’autres discussions, au besoin.

• Page Web publique de la CCSN sur les comprimés de KI

La page Web de la CCSN concernant le Groupe de travail sur les comprimés de KI a été lancée le 14 juin 2019 (http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/emergency-management-and-safety/potassium-iodide-pill-working-group). À l’heure actuelle, la page Web fournit des renseignements généraux sur le Groupe de travail sur les comprimés de KI, les jalons du projet, le Cadre de référence signé, ainsi que des renseignements sur le Comité consultatif de la CCSN et quelques faits sur les comprimés d’iodure de potassium.

À l’avenir, cette page Web servira de dépôt de données. On continuera d’y verser des renseignements et des documents relatifs au Groupe de travail sur les comprimés de KI, notamment les résultats attendus du Groupe de travail (p. ex., rapports, procès verbaux de réunion, etc.), ainsi que des liens vers des sites Web et des renseignements fournis par les membres du Groupe de travail.

Question : Les membres du Comité consultatif demandent s’ils peuvent être informés des derniers développements à mesure que de nouveaux renseignements sont ajoutés à la page Web. Ils indiquent qu’il s’agira pour eux d’une excellente occasion d’exploiter leurs plateformes de médias sociaux pour communiquer de nouveaux renseignements.

Mesure 3 : La CCSN informera les membres du Comité consultatif des derniers développements à mesure que de nouveaux renseignements seront ajoutés à la page Web du Groupe de travail de la CCSN sur les comprimés d’iodure de potassium.

5. Discussion sur les thèmes provisoires déterminés en vue de l’atelier de la phase I

Les membres du Comité consultatif ont reçu avant la réunion une copie des thèmes provisoires de l’atelier de la phase I. Ce document vise à fournir au Comité consultatif de la CCSN les thèmes qu’on a l’intention d’aborder dans le cadre de l’atelier de la phase I, de même qu’à solliciter les commentaires des membres.

Thème 1 :	Ce thème vise à présenter aux membres du Groupe de travail qui n’ont peut être pas une formation technique poussée en matière nucléaire un bref aperçu des centrales nucléaires, de la progression d’un accident, du principe de défense en profondeur et des mesures d’intervention en cas d’urgence. Les renseignements généraux se limiteront à la progression prévue d’un accident de dimensionnement (AD). La CCSN souligne que le thème ne portera pas sur un scénario d’accident précis, mais traitera de façon plus générale de l’hypothèse d’un déclenchement du processus de distribution de comprimés d’iodure de potassium.
Thème 2 :	Élaboration de mesures d’intervention et de protection provinciales (sous thème : renseignements généraux sur l’utilisation des comprimés de KI en cas d’urgence) Ce thème sera consacré à l’élaboration du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario et à l’utilisation de comprimés de KI en cas d’urgence, en plus de fournir des renseignements généraux à ce sujet. Question : Ce thème ne couvre t il que les plans provinciaux? La CCSN indique que Santé Canada est membre du Groupe de travail et que ce ministère sera en mesure de fournir des renseignements supplémentaires d’un point de vue fédéral.
Thème 3 :	Disponibilité des comprimés de KI dans la ZPCI pour la population vulnérable et l’ensemble de la population de la ZPCI (sous thème : confirmation de la quantité de comprimés distribués au préalable et des stocks disponibles de comprimés à distribuer dans la ZPCI, s’il le faut, en cas d’urgence à Pickering) Ce thème portera sur l’état actuel et le volume de comprimés de KI distribués au préalable dans un rayon de 10 km (zone de planification détaillée [ZPD]), ainsi que sur l’état et le volume des stocks disponibles pour l’ensemble de la population de la ZPCI. Commentaire : Il faudrait un deuxième thème afin de déterminer ce qui devra être fait pour la ZPCI. La CCSN réitère que la phase I est axée sur les plans existants. Aucun changement futur n’est envisagé pour le moment. La phase II permet d’étudier les changements à apporter. Question : On ne sait toujours pas où les prochaines améliorations recommandées seront présentées, c.-à-d. si les recommandations peuvent faire partie de la phase I ou si elles sont exclues de la portée. Les membres du Comité consultatif comprennent les différences entre la phase I et la phase II, mais ils craignent que la phase I ne respecte pas la directive donnée par la Commission d’élaborer un plan de distribution des comprimés de KI. La CCSN confirme qu’avant d’élaborer un plan, il faut d’abord comprendre les mesures actuellement en place. À la fin de la phase I, il sera plus évident de déterminer les domaines où il faudra faire des travaux. Durant la période de commentaires du public sur le rapport de la phase I, il sera aussi possible de recueillir les recommandations du public et de la Commission avant de passer à la phase II. Le Comité consultatif suggère de faire clairement savoir aux membres du Groupe de travail qu’ils doivent se concentrer sur les plans existants et non sur des recommandations d’améliorations possibles, pendant la période de commentaires du public. Il propose également d’encourager le public et la Commission à fournir des commentaires aux fins des recommandations. La CCSN indique que même si la phase I vise à clarifier les plans actuels, les membres peuvent proposer des recommandations à inclure dans le cadre de l’organisation de l’atelier et de l’élaboration du rapport de la phase I.
Thème 4 :	Distribution de KI en cas d’urgence (voie d’exposition, moment choisi et disponibilité) Ce thème porte sur la hiérarchie et les interdépendances des plans de diverses organisations, ainsi que sur l’exécution des plans et les facteurs connexes. Question : Les membres demandent de préciser si la portée se limite à la centrale nucléaire de Pickering ou si elle tiendra également compte des plans qui sont en place pour Darlington, Bruce Power et Point Lepreau. La CCSN confirme que la priorité du Groupe de travail est la centrale de Pickering, et que les pratiques nationales sont incluses dans le thème 8 ci-après.
Thème 5 :	Plans municipaux de distribution de comprimés de KI dans la ZPCI (sous thème : disponibilité dans les centres d’accueil) Ce thème portera sur les plans municipaux dans la ZPCI (York, Peel, Toronto, Durham, Kawartha Lakes), ainsi que sur les plans municipaux pour les centres d’accueil situés au-delà de la ZPCI (ville de Peterborough). Question : Outre le contenu des plans et des documents, les membres demandent quels autres facteurs seront pris en compte (p. ex., vérifiera t on la date des plans pour confirmer qu’ils sont à jour?). La CCSN confirme que la date des documents sera examinée, de même que l’accessibilité des documents au public et leur classification de sécurité. Il est important d’être attentif à la classification de sécurité de certains documents et de pouvoir expliquer pourquoi certains renseignements ne peuvent être rendus publics. Commentaire : Certains membres s’inquiètent du niveau de prudence exercé en matière de confidentialité et de sécurité des documents et des plans. Bruce Power insiste sur l’importance de faire preuve de prudence sous l’angle de la mobilisation du public. La CCSN réitère que si des documents ne peuvent être rendus publics, la raison qui motive cette décision sera communiquée.
Thème 6 :	Plans et procédures de niveau opérationnel pour les bureaux de santé publique et les coordonnateurs de la gestion des urgences Ce thème traite des plans et des procédures de niveau inférieur qui sont mentionnés dans les plans municipaux (thème 5). Commentaire : Les membres rappellent qu’il convient de s’assurer que le niveau de couverture dans ces plans et procédures est suffisant. Les membres indiquent que, lors de leurs propres examens indépendants, certains documents n’étaient pas disponibles ou n’existaient pas. La CCSN souligne que le rapport de la phase I fera clairement mention des plans qui ont été examinés et de leur disponibilité pour le public.
Thème 7 :	Renseignements publics disponibles sur les comprimés de KI (sous thèmes : faciliter l’examen des renseignements sur l’éducation et les situations d’urgence disponibles dans les diverses administrations; renseignements généraux disponibles et analyse des points forts et des points à améliorer) Ce thème vise à recueillir les renseignements publics disponibles sur les comprimés de KI qui sont fournis par les administrations des membres du Groupe de travail, et de citer ces renseignements en référence sur le site Web du Groupe de travail sur les comprimés de KI afin d’améliorer l’accessibilité au public. Dans le cadre de ce thème, on passera aussi en revue les renseignements sur les points forts et les points à améliorer que l’on pourrait examiner dans le rapport de la phase I. Commentaire : La CCSN mentionne qu’OPG et la municipalité de la région de Durham ont manifesté de l’intérêt à l’égard de ce thème, et qu’elles souhaitent promouvoir des activités de relations externes et communiquer des renseignements à ce sujet. La CCSN mentionne aussi que les membres du Groupe de travail ont demandé d’inclure aussi les renseignements communiqués aux premiers intervenants dans le rapport de la phase I.
Thème 8 :	Pratiques exemplaires internationales (notamment les pratiques nationales) Ce thème comprendra une analyse des pratiques internationales et nationales (Bruce et Point Lepreau). Commentaire : L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) souligne qu’elle a effectué des examens de la planification des mesures d’urgence pour les audiences et les réunions de la CCSN et qu’elle les a offerts en tant que ressource utile pour déterminer les cas où il était difficile, pour le public, d’obtenir des renseignements. Ces documents pourraient servir de référence utile pour comparer les plans en vigueur dans différentes centrales nucléaires canadiennes. La CCSN examinera l’intervention présentée par l’ACDE dans le cadre du renouvellement du permis de Pickering.

Autres éléments abordés :

• La CCSN indique que l’atelier comprendra aussi un exercice sur table pour mettre en œuvre les différents plans en vigueur et discuter ouvertement avec les organisations concernées.
• Les membres du Comité consultatif proposent d’examiner des plans pour les transporteurs qui seront chargés de distribuer et de transporter des comprimés de KI dans un rayon de 50 km. La CCSN mentionne que le Comité consultatif devrait lui transmettre toute rétroaction ou suggestion sur les thèmes provisoires de l’atelier. La CCSN communiquera cette rétroaction et en discutera lors de la prochaine téléconférence du Groupe de travail (prévue en septembre 2019). La CCSN transmettra également au Comité consultatif tout commentaire formulé par le Groupe de travail.
• Mesure 4 : Les membres du Comité consultatif formuleront des commentaires sur les thèmes provisoires de l’atelier au cours des deux prochaines semaines. La CCSN transmettra au Comité consultatif tout commentaire formulé par le Groupe de travail.
• Question : Un membre du Comité consultatif demande pourquoi le Cadre de référence ne comprend aucun examen de l’efficacité des stratégies d’OPG en matière de sensibilisation du public. Plus précisément, la Commission a demandé à la centrale Pickering d’OPG, dans le compte rendu de décision sur le renouvellement du permis de Pickering, d’examiner l’efficacité de ses stratégies de sensibilisation du public. La CCSN confirme que l’on a tenu compte de ce commentaire dans le Cadre de référence et précise que, puisqu’il s’agit d’une directive donnée uniquement à OPG, on y donnera suite à part des travaux du Groupe de travail sur les comprimés de KI.

6. Mot de la fin

La CCSN remercie les membres du Comité consultatif de leur participation à la deuxième téléconférence du Comité consultatif de la CCSN.

Mesure 5 : La CCSN rédigera le procès-verbal de cette téléconférence et l’enverra aux fins d’examen à tous les membres du Comité consultatif d’ici le 12 septembre 2019. Les membres auront 10 jours ouvrables pour faire part de leurs commentaires après la réception du procès verbal (les commentaires devront être reçus au plus tard le 26 septembre 2019).

La prochaine téléconférence du Comité consultatif de la CCSN aura lieu en novembre ou en décembre 2019 après l’atelier du Groupe de travail pour faire le point sur l’élaboration du rapport de la phase I.

Par la suite, un atelier en personne sera coordonné afin d’examiner l’ébauche du rapport de la phase I pendant la période d’examen public.

Les mesures suivantes ont été dégagées lors de la présente réunion :

1. La CCSN fera traduire le procès-verbal de la réunion du 26 février 2019 et l’affichera sur son site Web.
2. La CCSN examinera avec les autres membres du Groupe de travail la possibilité de fournir aux membres du Comité consultatif le procès verbal de la réunion du Groupe de travail en anglais avant qu’il soit traduit et affiché sur le site Web de la CCSN.
3. La CCSN informera les membres du Comité consultatif des derniers développements à mesure que de nouveaux renseignements seront ajoutés à la page Web du Groupe de travail de la CCSN sur les comprimés d’iodure de potassium.
4. Les membres du Comité consultatif formuleront des commentaires sur les thèmes provisoires de l’atelier au cours des deux prochaines semaines (d’ici le 12 septembre 2019).
5. 5. La CCSN rédigera le procès-verbal de cette téléconférence et l’enverra aux fins d’examen à tous les membres du Comité consultatif d’ici le 12 septembre 2019. Les membres auront 10 jours ouvrables pour faire part de leurs commentaires après la réception du procès verbal (les commentaires devront être reçus au plus tard le 26 septembre 2019).