Activités de consultation, de mobilisation et de réconciliation avec les peuples autochtones

Depuis les audiences de la Commission portant sur le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Bruce Power, tenues en 2018, la CCSN poursuit son travail dans l’esprit de collaboration et de partenariat en vue d’officialiser sa relation avec la Nation métisse de l’Ontario (NMO).

Le 17 décembre 2019, la CCSN et la Nation métisse de l’Ontario ont signé un cadre de référence visant à offrir une tribune qui leur permet de collaborer et d’aborder des questions d’intérêt ou des préoccupations soulevées par les membres de cette nation concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN dans leur territoire traditionnel.

Jason Cameron, vice-président des affaires réglementaires et chef des communications à la CCSN, et la présidente de la NMO, Margaret Froh, ont signé le cadre de référence à Owen Sound, en Ontario.

À titre d’organisme de réglementation nucléaire et d’agent du gouvernement du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) reconnaît et comprend l’importance de consulter les peuples autochtones du Canada et de bâtir des relations avec eux.

La CCSN est consciente que les peuples autochtones peuvent être préoccupés par le secteur nucléaire et qu’il est important de collaborer avec eux pour assurer une réglementation sûre et efficace de l’énergie et des matières nucléaires.


Obligation de consulter

Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les groupes autochtones lorsqu’il envisage une conduite susceptible d’avoir une incidence défavorable sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. L’obligation de consulter est une partie importante des activités de la CCSN, notamment en ce qui concerne la délivrance de permis et la prise de décisions en matière d’examens de l’environnement. La CCSN a défini son approche dans son énoncé de politique intitulé Engagement de la CCSN à l’égard de la consultation et de la mobilisation des peuples autochtones.

La CCSN veille à ce que toutes ses décisions d’autorisation prises en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses examens de l’environnement effectués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), de la Loi sur l’évaluation d’impact ou d’autres lois pertinentes respectent l’honneur de la Couronne et tiennent compte des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis des peuples autochtones, en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Approches coordonnées

Lorsque ses fonctions quasi judiciaires le permettent, la CCSN appuie une approche pangouvernementale en matière de consultation des Autochtones. Dans la mesure du possible, la CCSN coordonnera ses efforts de consultation avec les autres ministères et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux au moyen d’une approche à guichet unique pour les examens de l’environnement et les activités de délivrance de permis.

Exigences de consultation relatives aux processus d’examen de l’environnement et de délivrance de permis

La consultation des Autochtones est un aspect important des processus d’examens de l’environnement et de délivrance de permis de la CCSN. La CCSN veille à ce que les groupes autochtones aient des possibilités significatives de participer à toutes les étapes des processus d’examen de l’environnement et de délivrance de permis afin de s’acquitter de l’obligation de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement. En tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie nucléaire, la CCSN reconnaît que les activités de consultation peuvent se poursuivre au-delà des processus d’examen de l’environnement ou de délivrance de permis – c’est-à-dire tout au long du cycle de vie des installations nucléaires.

Pour en savoir plus sur le déroulement des examens de l’environnement à la CCSN, consultez la page Web Examens de l’environnement.

Mobilisation et réconciliation

Au-delà des consultations découlant des décisions d’autorisation et des décisions en matière d’examens de l’environnement envisagées, le personnel de la CCSN s’est engagé à bâtir des relations à long terme avec les peuples autochtones. Pour ce faire, il cherche des occasions d’établir un dialogue informatif et collaboratif continu avec les groupes et organisations autochtones s’intéressant à la réglementation des activités et des installations nucléaires sur leurs territoires traditionnels et/ou visés par un traité. L’objectif de la CCSN est d’établir des partenariats et de renforcer la confiance avec les communautés autochtones ayant un intérêt envers les installations qu’elle réglemente.

Les pratiques de la CCSN en matière de mobilisation des Autochtones sont conformes aux principes du respect de l’honneur de la Couronne et de la réconciliation. En fournissant un soutien financier continu dans le cadre du Programme de financement des participants de la CCSN ainsi qu’en organisant des activités de mobilisation et d’échange d’information, la CCSN contribue à la participation significative des peuples autochtones aux séances de la Commission et aux travaux de réglementation en cours, notamment les rapports de surveillance réglementaire et le Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.

Attentes et exigences des titulaires de permis en matière de mobilisation des Autochtones

En 2016, la CCSN a publié le document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, qui énonce les exigences et l’orientation à l’intention des titulaires et des demandeurs de permis dont les projets proposés pourraient entraîner l’obligation de la Couronne de consulter.

La CCSN ne peut pas déléguer cette obligation, mais elle peut déléguer les aspects de procédure du processus de consultation aux titulaires de permis, le cas échéant. Dans bien des cas, les titulaires de permis sont les mieux placés pour recueillir des informations et proposer toute mesure supplémentaire appropriée pour éviter, atténuer ou compenser les effets préjudiciables sur les droits et intérêts des Autochtones. La CCSN peut utiliser ces mesures pour s’acquitter de ses obligations en matière de consultation.

Pour en savoir plus, consultez le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.

Soutien offert aux groupes autochtones pour une participation significative

Dans le cadre de son approche de consultation et de mobilisation des Autochtones, la CCSN a mis en place des outils et des mécanismes pour aider les groupes autochtones à participer de manière significative aux activités de réglementation de la CCSN, notamment :

  • le Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN (en moyenne, plus de 60 % du financement du PFP est attribué à des communautés et organisations autochtones), ce qui comprend un soutien financier pour :
    • la participation à des réunions avec le personnel de la CCSN sur des sujets d’intérêt réglementaire
    • la participation à des programmes de surveillance environnementale
    • la réalisation d’études des connaissances autochtones et de l’utilisation des terres, le cas échéant
  • la traduction des séances de la Commission dans les langues autochtones, le cas échéant
  • la tenue de séances portes ouvertes et des séances « Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire » dans les communautés autochtones, sur demande
  • la réalisation d’activités de sensibilisation dans les communautés autochtones, y compris les écoles
  • la diffusion rapide et efficace d’information pertinente aux communautés autochtones, incluant la disponibilité d’experts sur demande afin de répondre aux questions des membres de ces communautés
  • la prestation de moyens pour les groupes et les particuliers autochtones de présenter des interventions orales à la Commission dans le cadre de toute séance publique de la Commission

Connaissances autochtones

La CCSN reconnaît l’importance de se servir des connaissances autochtones et de les intégrer aux processus de réglementation, lorsqu’il convient de le faire et lorsqu’elles lui sont communiquées par les communautés autochtones. Les modes de savoir autochtones et le contexte culturel améliorent la compréhension des impacts potentiels des projets et renforcent la rigueur des examens des projets et de la surveillance réglementaire de la CCSN.

La CCSN s’efforce de collaborer avec les communautés autochtones afin de s’assurer que les connaissances autochtones sont bien protégées, gérées et prises en compte dans les activités de réglementation de la CCSN. Celle-ci s’efforce d’intégrer les connaissances autochtones dans son travail de réglementation, le cas échéant, notamment dans :

  • les examens de l’environnement (évaluation des solutions de remplacement, composantes valorisées, impacts potentiels sur les intérêts et droits ancestraux ou issus de traités)
  • la surveillance environnementale (y compris les plans d’échantillonnage et les niveaux de dépistage)
  • les évaluations des risques environnementaux
  • la conformité et la vérification (y compris la détermination des limites de rejets dérivées et l’évaluation des risques pour la santé humaine)
  • l’engagement continu et les activités de mobilisation auprès des communautés autochtones

Ressources

Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’approche de la CCSN envers les activités de consultation, de mobilisation et de réconciliation avec les peuples autochtones.

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