Projet de microréacteur modulaire de Global First Power

En mars et avril 2021, GFP a soumis des documents sur le système de gestion à l’appui de sa demande de permis de préparation de l’emplacement pour un petit réacteur modulaire sur le site des Laboratoires de Chalk River, propriété d’Énergie atomique du Canada limitée.

Le 6 mai 2021, la CCSN a déterminé que cette documentation et le fait que GFP compte fournir des documents supplémentaires étaient suffisants pour lui permettre de commencer l’examen technique lié au processus de demande de permis. Consultez cette page Web souvent pour obtenir d’autres mises à jour.

Chronologie du projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Chronologie de l'examen de la demande de permis et de l'évaluation environnementale (EE) pour le projet de microréacteur modulaire (MRM) de Global First Power (GFP)

Projet de microréacteur modulaire de Global First Power Projet de microréacteur modulaire de Global First Power Chronologie de l’examen de la demande de permis et de l’évaluation environnementale (EE) pour le projet de microréacteur modulaire (MRM) de Global First Power (GFP) 20 mars 2019 Présentation par GFP d’une demande de permis de préparation de l’emplacement 15 juillet 2019 Avis de lancement d’une EE 15 juillet 2019 Sollicitation des commentaires du public sur la description de projet 27 janvier 2020 Avis de financement des participants (1) Juin 2020 Audience de la Commission sur la portée de l’EE 19 août 2020 Compte rendu de décision sur la portée de l’EE Date à confirmer Avis de financement des participants (2) Date à confirmer Présentation par GFP de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) préliminaire et des documents relatifs au permis Date à confirmer Examen technique par la CCSN, le fédéral et les provinces de l’EIE préliminaire et des documents relatifs au permis Date à confirmer Sollicitation des commentaires du public sur l’EIE préliminaire Date à confirmer Portes ouvertes de la CCSN Date à confirmer Présentation par GFP de l’EIE définitif et des documents relatifs au permis Date à confirmer Avis de financement des participants (3) Date à confirmer Diffusion, pour examen public, du document à l’intention des commissaires (CMD) du personnel de la CCSN et du rapport d’EE relatifs au permis Date à confirmer Date limite pour les interventions du public Date à confirmer Audience de la Commission concernant l’EE et le permis Date à confirmer Annonce de la décision de la Commission

Au sujet du projet

GFP sollicite l’approbation de la CCSN afin d’obtenir un permis de préparation de l’emplacement pour un MRM au site des Laboratoires de Chalk River, dans le comté de Renfrew (Ontario), environ 200 km au nord-ouest d’Ottawa.

Le projet comprend une centrale nucléaire dotée d’un MRM à haute température refroidi au gaz qui fournira de la chaleur industrielle à une centrale adjacente au moyen de sels fondus. Ce MRM produirait environ 15 mégawatts (thermiques) de chaleur industrielle destinés à générer de l’électricité et/ou de la chaleur pendant une durée de vie utile de 20 ans.

L’autorisation de la CCSN est requise sous la forme d’un permis délivré en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) afin d’aller de l’avant avec le projet. Toutefois, il est obligatoire de réaliser une EE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation en vertu de la LSRN.

Consultez le site de Global First Power (en anglais seulement) pour obtenir des renseignements à jour sur le projet.

Au sujet de l’évaluation environnementale

Étant donné que ce projet a été entamé en vertu de la LCEE 2012 et qu’il est dirigé par la CCSN, l’EE se poursuivra dans le cadre de ce processus. La Loi sur l’évaluation d’impact, qui est entrée en vigueur le 28 août 2019, comporte des dispositions qui permettent de poursuivre ainsi un projet.

Une EE réalisée en vertu de la LCEE 2012 facilite la planification et la prise de décisions. Elle vise à minimiser ou à éviter les effets environnementaux néfastes avant qu’ils surviennent et à prendre en compte les facteurs environnementaux dans le processus décisionnel.

Une décision en matière d’EE affirmant que les activités proposées ne causeront pas d’effets environnementaux néfastes considérables doit être rendue avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation à l’égard de cette proposition. L’EE tiendra compte de toutes les étapes du projet qui requièrent un permis, notamment la préparation du site, la construction, l’exploitation et le déclassement.

Dans le cadre de l’EE, GFP doit également fournir des renseignements détaillés sur les autres méthodes évaluées en vue d’exécuter le projet, c’est-à-dire les diverses options réalisables sur les plans technique et économique. Veuillez noter que la CCSN n’impose pas la méthode de sélection des nouvelles technologies de réacteurs. Toutefois, elle a le mandat de veiller à ce que la technologie proposée par le titulaire de permis ou le demandeur ne pose pas de risque pour le public ou l’environnement.

Consultez les renseignements à jour sur l’évaluation environnementale du MRM

À propos de l’examen du projet par la CCSN

Le personnel de la CCSN entreprendra l’examen de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) préliminaire en vertu de la LCEE 2012 et effectuera un examen d’autorisation en vertu de la LSRN et de ses règlements d’application. En tant qu’autorité responsable de réaliser l’EE, la CCSN collaborera avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux afin de vérifier l’EIE et les documents techniques à l’appui. Les documents complets relatifs à l’autorisation et à l’EIE doivent être soumis avant que la CCSN puisse achever son évaluation et tenir des audiences publiques.

À propos des occasions de participer

Les peuples autochtones, le public et les parties intéressées auront plusieurs occasions de formuler de la rétroaction sur le projet. L’EIE préliminaire sera diffusée aux fins de commentaires lorsqu’elle sera soumise par GFP. Dans son EIE finale, GFP doit répondre à toutes les questions et à tous les commentaires reçus durant la période de commentaires publics. À la suite de la réception de l’ensemble des documents d’autorisation et de l’EIE définitif, l’évaluation par la CCSN de la demande de permis et du rapport d’EE sera mise à la disposition des peuples autochtones, le public et les parties intéressées dans un document à l’intention des commissaires au moins 60 jours avant l’audience publique de la Commission. Les peuples autochtones, le public et les parties intéressées auront également l’occasion de participer à l’audience publique au moyen de mémoires ou d’interventions orales.

De plus, tout au long des processus d’EE et d’autorisation, le personnel de la CCSN mobilisera les collectivités visées dans la région du projet dans le cadre de portes ouvertes, de kiosques d’information lors d’événements communautaires et de webinaires, de même qu’en diffusant des rapports de situation par le biais de sa liste de distribution pour le projet.

Renseignements supplémentaires

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