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Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, et de protéger l’environnement.

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Réglementation, autorisation et conformité

Lois et règlements, autorisation et certification, et lignes directrices sur la conformité

Sûreté et sécurité nucléaires

Comment la CCSN réglemente l’énergie et les matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement

Activités de la Commission

Séances prévues, documents, décisions, et renseignements sur la participation du public

Consultations et mobilisation

Comment participer aux processus réglementaires et accéder au financement

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Réglementation des déchets nucléaires au Canada et surveillance des sites de gestion des déchets

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Mines et usines de concentration d’uranium, et installations de traitement de l’uranium au Canada

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Portrait officiel de Pierre Tremblay, avec le drapeau du Canada en arrière-plan.

Président et premier dirigeant

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En savoir plus : Nouvelles de la CCSN

En vedette

Consultation de la Première Nation de Kebaowek

Relancement des consultations sur l’installation de gestion des déchets près de la surface à la suite d’une décision de la Cour fédérale

Illustration d’une personne près d’un symbole de danger radiologique.

Réglementation des petits réacteurs modulaires

La CCSN autorise et réglemente les petits réacteurs modulaires.

Camion illustrant le transport de substances nucléaires

Emballage et transport

La CCSN et Transports Canada réglementent l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada

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