REGDOC-2.12.2 : Cote de sécurité donnant accès aux sites: Équivalent Textuelle

Processus de demande version textuelle

Rectangle 1

Consentement et autorisation

(se dirige au 2eme rectangle)

• Renseignements administratifs
• Renseignements personnels
• Consentement et vérification
• Représentant qui a donne la séance
• Approbation

(se dirige au 3eme rectangle)

Approbation pour demander ou renouveler une CSAS

(se dirige au 4eme rectangle)

Cote de sécurité donnant accès aux sites (SCT 330-60F)

(se dirige au 5eme rectangle)

• Renseignements administratifs
• Renseignements personnels
• Enquête de sécurité
• Condamnations au criminel
• Résidence et emploi
• Voyage
• Emploi a étranger
• Certification

(se dirige au 6eme rectangle)

Rectangle 6 (diviser en deux)

Option 1

Rectangle 6 A

CSAS attribuée ou renouvelée

(se dirige au 7eme rectangle)

Option 2

Rectangle 6 B

CSAS refusée ou retirée

(se dirige au rectangle 6C)

Rectangle 6 C

Fin ou appel

Rectangle 7

Certification (SCT 330-47)

(se dirige au rectangle 8)

• Renseignements personnels
• Niveau d’autorisation
• Sommaire de la séance d’information
• Acceptation
• Représentant qui a donne la séance

(se dirige au rectangle 9)

Le CSAS est renouvelée aux cinq (5) ans

Processus décisionnel fondé sur le risque version textuelle

Diamant 1

Le titulaire de permis décide si une CSAS est nécessaire

Deux options

« Non » se dirige à rectangle 1B
« Qui » se dirige a rectangle  1A

Rectangle 1B
Fin

Rectangle 1A
Le titulaire de permis fournit au demandeur de CSAS les formulaires exiges pour obtenir le consentement

se dirige a rectangle  2

Le demandeur remplit et remet les formulaires (le consentement a été donné)

Deux options

Option 1

se dirige a rectangle  3A

Évaluation de sa fiabilité – Titulaire de permis

se dirige a rectangle  3B

VNCJ (indices de la police) ainsi que la vérification des références effectuées (vérification du crédit au besoin)

se dirige a rectangle  3C

Évaluation de la fiabilité terminée

se dirige a rectangle  5

Ou

Option 2

Se dirige a rectangle 4A

Évaluation de la loyauté – SCRS

se dirige a rectangle  4B

Vérifications des indices et contrôles effectues

se dirige a rectangle  4C

Évaluation de la loyauté terminée

se dirige a rectangle  5

Rectangle 5
Évaluation du risque du titulaire de permis

Deux options

Option 1

Rectangle 6A
Aucun renseignement défavorable

Ou

Option 2

Rectangle 6B
Renseignement défavorables et entrevues

Les deux options conduisent à

Rectangle 7
Résultats de l’évaluation

se dirige a diamant 2

Processus décisionnel fonde sure le risque par le Détenteur de permis

Deux options

Option 1

Rectangle 8A
CSAS accordée ou renouvelée

se dirige a rectangle  8B

Avec exceptions :
A Surveillance
B Restrictions
C Travail alternatif
ou
sans exception
se dirige a rectangle  8C

Certification

se dirige a rectangle  10

Fin

Ou

Option 2

Rectangle 9A

CSAS refusée ou évoquée

se dirige a rectangle  9B

Processus d’appel

se dirige a rectangle  10

Fin