Historique du document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues

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Sommaire 

Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, énonce les exigences et l’orientation pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs de tous les sites à sécurité élevée en ce qui a trait à la consommation d’alcool et de drogues, tel que défini dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. La performance humaine contribue de manière essentielle à la sûreté et à la sécurité des installations nucléaires. Un des facteurs qui influent sur la performance humaine est l’aptitude au travail. L’adoption de mesures pour surveiller la consommation ou l’abus d’alcool et de drogues est un élément clé pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs.

Ce document sera intégré soit aux conditions et aux mesures de sûreté et de réglementation d’un permis, soit aux mesures de sûreté et de réglementation décrites dans la demande de permis et les documents soumis à l’appui de cette demande.

Statut 

19 juin 2020 : La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus pendant la consultation est en vigueur jusqu'au 4 juillet 2020

Remarque : Les commentaires seront affichés dans la langue dans laquelle ils auront été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

Par la poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Par télécopieur : 613-995-5086

Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics, dans la langue officielle dans laquelle ils auront été reçus. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel et postales et les numéros de téléphone, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 9 novembre 2015 au 7 mars 2016

Voir le communiqué de presse
(Version HTML du projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude de travail) (Version PDF du projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail)

  • Énoncé des répercussions – Aptitude au travail (HTML) (PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 11 avril au 13 mai 2016

Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Voir les commentaires provenant des observations 26 mai 2015

Voir les observations reçues :

Présentation à la Commission 17 août 2017 Voir le rapport de consultation
Publication 9 novembre 2017

Voir le communiqué de presse

Voir la fiche d’information

Voir la FAQ

Publication 27 décembre 2017

[version HTML du REGDOC-2.2,4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 2]

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Consultation sur la version 3 Date limite reportée au 30 mai 2020

Voir la version de consultation du document (changements précis seulement)

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 19 juin au 4 juillet 2020

Voir les observations reçues (en anglais seulement) :

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, veuillez communiquer avec :

Direction de la gestion de la sûreté

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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