Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs, concerneles installations et les activités autorisées par la CCSN qui doivent avoir en place un programme de gestion des déchets. Ce document a pour but de présenter les exigences et l’orientation :

  • sur la gestion des déchets radioactifs applicable aux différents types de titulaires de permis de la CCSN
  • liées aux normes du Groupe CSA applicables à la gestion des déchets radioactifs
  • sur des sujets particuliers dans les normes relatives à la gestion des déchets

Statut

15 août 2019 : La période de consultation publique est terminée.

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Étapes importantes Dates Liens

Consultation

Du  29 mars au  30 juin 2019

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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus

Du 18 juillet 2019 au 1er août 2019

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus

Août 2019

Voir les commentaires reçus :

Document révisé suite à la consultation publique   Accéder à la révision du projet de document REGDOC-2.11.1, tome I (PDF, 23 pages, 952 Ko)
Atelier avec l’industrie 5 février 2020 Accéder aux commentaires de l’industrie (PDF, 11 pages, 339 Ko) – en anglais seulement
Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public 23 avril 2020 Accéder aux commentaires des organisations de la société civile et membres du public (PDF, 37 pages, 711 Ko) – en anglais seulement

Présentation à la Commission

18 juin 2020

Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo)

Publication

À déterminer

À déterminer

En savoir plus

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

Dernière mise à jour :