Historique du document REGDOC-1.6.2, Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

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Demande d’information

Sommaire

REGDOC-1.6.2, Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement,fournit de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sur l’ élaboration, la mise en œuvre, la gestion et l’ évaluation de leurs programmes de radioprotection.

Le REGDOC-1.6.2 remplacera le document G-121, La radioprotection dans les établissements d'enseignement, de santé et de recherche.

Statut

5 août 2020 : La période de consultation publique est terminée.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 18 novembre 2019 au 31 janvier 2020

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 28 mai 2020 au 12 juin 2020

Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Voir les observations sur les commentaires reçus 5 août 2020

Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.6.2, Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, veuillez communiquer avec :

Direction de la Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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