Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, la CCSN peut prendre des mesures réglementaires à divers niveaux, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

Mesures réglementaires récentes :

Liste des mesures réglementaires :

Mesures réglementaires prises par année

2020 | 2019 | 2018 | 2017

Mesures réglementaires par titulaire de permis :

Dernière mise à jour :