Accords avec les Nations et communautés autochtones
Juillet 2024 – cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Première Nation d’English River
La Première Nation d’English River (PNER) et la CCSN ont signé un cadre de référence relatif à une collaboration à long terme. Ce dernier prévoit une approche structurée en vue d’un dialogue, d’une mobilisation et d’une collaboration continus et fondés sur le respect en ce qui concerne les installations et les activités réglementées par la CCSN qui présentent un intérêt pour la Première Nation d’English River. Il s’agit notamment de travailler en collaboration sur le processus d’évaluation environnementale du projet de Wheeler River proposé par Denison ainsi que d’autres activités d’extraction de l’uranium dans le nord de la Saskatchewan. L’accord prévoit aussi un plan de travail annuel que la PNER et le personnel de la CCSN devront élaborer et mettre en œuvre conjointement chaque année.
Mai 2024 – Cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca
Le cadre de référence prévoit une approche structurée en vue d’un dialogue, d’une mobilisation et d’une collaboration continus et fondés sur le respect en ce qui concerne les installations et activités réglementées par la CCSN qui présentent un intérêt pour la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca (PNCA) et qui sont menées sur son territoire traditionnel et visé par des traités. Par exemple, la CCSN et la PNCA travaillent ensemble pour recueillir de l’information sur les utilisations traditionnelles des terres et réunir les perspectives des communautés situées près de mines d’uranium proposées, autorisées et héritées dans le nord de la Saskatchewan, et pour mieux les comprendre. Le cadre de référence prévoit aussi un plan de travail annuel que la PNCA et le personnel de la CCSN devront élaborer et mettre en œuvre conjointement chaque année.
Novembre 2022 – Cadre de référence établissant une relation à long terme avec la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn
Le cadre de référence prévoit prévoit une approche en vue d’un dialogue, d’une mobilisation et d’une collaboration continus et fondés sur le respect en ce qui concerne les installations et activités réglementées par la CCSN qui présentent un intérêt pour la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP), et comprend un plan de travail annuel élaboré et mis en œuvre conjointement par la PNAP et le personnel de la CCSN.
Juin 2022 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné
Le cadre de référence prévoit une approche structurée en vue d’un dialogue, d’une mobilisation et d’une collaboration continus et fondés sur le respect en ce qui concerne les installations et activités réglementées par la CCSN qui présentent un intérêt pour 7 communautés du bassin d’Athabasca représentées par le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné.
Mars 2022 – Cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island
L’arrangement prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur les territoires traditionnels et visés par des traités de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island.
Février 2021 – Cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Première Nation de Curve Lake
L’arrangement prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Curve Lake.
Décembre 2019 – Cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Nation métisse de l’Ontario
L’arrangement prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur les territoires traditionnels de la Nation métisse de l’Ontario et dans les régions occupées par celle-ci.
Mai 2019 – Cadre de référence relatif à une collaboration à long terme avec la Nation des Ojibway de Saugeen
L’arrangement prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation des Ojibway de Saugeen.
Mai 2019 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Communauté métisse historique de Saugeen
L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Communauté métisse historique de Saugeen.
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