Documents de travail
Les documents de travail jouent un rôle important dans l’élaboration du cadre et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir une rétroaction précoce du public à l’égard des politiques et approches de la CCSN.
L’utilisation des documents de travail au début du processus de réglementation souligne l’engagement de la CCSN à l’égard d’une consultation transparente. La CCSN analyse cette rétroaction préliminaire et en tient compte pour déterminer le type et la nature des exigences et de l’orientation à établir.
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