Historique du document de travail DIS-22-02, Propositions de modification de la série de REGDOC 2.12 sur la sécurité nucléaire

Accéder au [DIS-22-02, consultation électronique] [DIS-22-02, PDF | 12 pages, 956 Ko]

Sommaire

Dans le cadre de son mandat, la CCSN réglemente la sécurité nucléaire en vertu du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN) et du Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN).

La CCSN révise les documents d’application de la réglementation en matière de sécurité nucléaire (série de REGDOC 2.12 sur la sécurité nucléaire) afin de les harmoniser avec les modifications proposées au RSN.

Le présent document de travail vise à recueillir la rétroaction des titulaires de permis, des promoteurs, du public canadien, des peuples autochtones et d’autres parties intéressées à l’égard des modifications proposées à la série de REGDOC-2.12 sur la sécurité nucléaire. Tous les commentaires reçus durant cette consultation étayeront l’approche de révision de la série de REGDOC 2.12 sur la sécurité nucléaire de la CCSN.

Statut

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 13 février 2023.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 14 novembre 2022 au 13 février 2023, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus du 14 février au 23 février 2023 [DIS-22-02, consultation électronique] [DIS-22-02, PDF | 12 pages, 956 Ko]
Dernière mise à jour :