Installations de traitement de l'uranium et de fabrication de combustible

Les installations canadiennes de production d'énergie nucléaire utilisent des combustibles produits au pays à partir d'uranium naturel. Les installations de traitement et de fabrication d'uranium raffinent généralement les concentrés de minerai d'uranium (appelés communément « yellowcake ») en grappes de combustible par un traitement en plusieurs étapes. Les installations de traitement de l'uranium doivent satisfaire aux exigences de sûreté et de protection de la CCSN.

Les centrales nucléaires canadiennes utilisent l'uranium naturel comme combustible, mais le minerai d'uranium doit d'abord être traité.

Les installations de traitement de l'uranium destiné à servir de combustible sont réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Le processus d'autorisation de la CCSN qui s'applique aux installations de traitement de l'uranium suit les étapes décrites dans le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, soit la préparation de l'emplacement, la construction, la mise en service, l'exploitation, le déclassement et l'abandon.

À l'heure actuelle, cinq installations de traitement de l'uranium et de fabrication de combustible autorisées sont en exploitation au Canada :

À chaque étape, la CCSN détermine si le demandeur de permis est qualifié et s'il a pris les mesures voulues pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, et assurer le maintien de la sécurité nationale.

Avant qu'un permis soit délivré, une évaluation environnementale doit être effectuée pour mesurer et aider à atténuer les risques prévisibles. Le demandeur doit également démontrer que les mesures requises pour la mise en œuvre des obligations internationales que le Canada a assumées sont en place. La CCSN incite les titulaires de permis à respecter, voire à dépasser, les normes applicables afin que les installations soient exploitées de la façon la plus sûre possible pour les Canadiens.

Si la demande soumise et les programmes nécessaires à une exploitation sûre sont jugés satisfaisants par la CCSN, elle peut alors délivrer un permis assorti des conditions appropriées. Les permis d'exploitation de la CCSN ont une durée limitée et seront renouvelés si les conditions de permis ont été respectées.

Le personnel de la CCSN effectue des inspections des installations autorisées pour confirmer que les exigences réglementaires et les conditions de permis sont respectées afin que les installations soient exploitées de façon sûre et sécuritaire.

La surveillance exercée par la CCSN à l'égard des installations de traitement de l'uranium et de fabrication de combustible porte également sur la protection des matières nucléaires dans le cadre des obligations internationales du Canada associées au régime des garanties. Le Canada a un système national de comptabilité des matières nucléaires, comprenant la tenue d'inspections, pour s'assurer que toutes les matières sont dûment déclarées.