Installation nucléaire proposée – Projet Patterson Lake South

Fission Uranium Corporation propose de construire et d’exploiter une mine et usine de concentration d’uranium sur sa propriété de Patterson Lake South, qui se trouve dans la portion sud-est du bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au nord de La Loche (Saskatchewan). 

Le projet Patterson Lake South proposé comprend des installations souterraines et en surface visant à appuyer l’extraction et le traitement de minerai d’uranium. Les structures principales comprennent une mine souterraine, une usine de concentration sur le site permettant de traiter en moyenne 1 000 tonnes de minerai par jour, des installations en surface pour appuyer l’entreposage à court et à long terme des stériles et du minerai, une installation souterraine de gestion des résidus, des infrastructures de traitement des eaux et un système de traitement des effluents, ainsi que des infrastructures additionnelles pour appuyer les activités minières.

Pour que le projet proposé aille de l’avant, la CCSN doit d’abord donner son autorisation et délivrer un permis en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). 

Avant que la Commission ne puisse rendre une décision d’autorisation en vertu de la LSRN sur ce projet, une évaluation environnementale (EE) doit être réalisée en vertu de l’Environmental Assessment Act de la Saskatchewan. À la demande de la province, la CCSN agira à titre d’autorité fédérale experte pour les questions nucléaires liées à l’évaluation du projet.

Lieu :	Nord de la Saskatchewan
Demandeur de permis :	Fission Uranium Corporation
Propriétaire :	Dénomination sociale : Fission Uranium Corporation Numéro de la société : 843633-9 Date de constitution en société : 19 février 2013
Type d’installation :	Mine et usine de concentration d’uranium
État :	Demande sous examen
Site Web de l’installation :	https://fissionuranium.com/ (en anglais)

Dernières nouvelles

Séances de la Commission La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission. Aucune séance récente de la Commission Rechercher les documents de la Commission

Mesures réglementaires La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant. Aucune mesure réglementaire récente Voir toutes les mesures réglementaires

Divulgation Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.  Aucune mesure réglementaire récente Voir tous les événements liés au nucléaire

Protéger les Canadiens et l’environnement

Environnement Une décision d’évaluation environnementale provinciale affirmant que les activités proposées n’entraîneront aucun effet négatif important sur l’environnement est requise avant que la Commission ne puisse rendre une décision d’autorisation à l’égard de ce projet. Description du projet Patterson Lake South (en anglais) Avis public d’étude d’impact environnemental (en anglais) La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires et demandeurs de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement. Programme indépendant de surveillance environnementale : Plans d’échantillonnage propres au site de chaque installation nucléaire Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales

Santé et sûreté La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires. Études sur la santé de la CCSN visant les travailleurs de mines d’uranium : Études pertinentes sur les installations et activités réglementées par la CCSN

Chronologie

3 avril 2023	Fission Uranium Corp. présente une demande de permis et la CCSN en commence l’examen
13 décembre 2021	Ministre de l’Environnement, gouvernement de la Saskatchewan : Détermination ministérielle – étude d’impact environnemental – Fission Uranium Corporation – projet Patterson Lake South (en anglais)
12 février 2022	Avis public d’étude d’impact environnemental, Fission Uranium Corp. – projet Patterson Lake South (en anglais)
14 novembre 2022	Réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à une demande de désignation pour le projet Patterson Lake South de Fission Nuclear Corp. visant à construire et à exploiter une mine et usine, concluant que le projet ne doit pas être désigné aux termes du paragraphe 9 de la Loi sur l’évaluation d’impact.