Mines et usines de concentration d'uranium

L'uranium est un élément radioactif naturel utilisé comme combustible dans les centrales nucléaires. Le Canada est l'un des plus grands producteurs mondiaux d'uranium. Il exporte la majeure partie de ce qu'il produit.

Les mines d'uranium fournissent un minerai d'uranium qui est traité dans les usines de concentration afin de produire un concentré uranifère. Ce concentré est traité davantage pour en produire un combustible utilisé dans les réacteurs nucléaires.

Réglementation des mines et usines de concentration d'uranium

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est responsable de la réglementation et de l'autorisation de toutes les activités actuelles et futures d'extraction et de concentration de l'uranium au Canada.

Un camion pour la boue de minerai transporte le minerai

Les travaux de la CCSN sont entrepris en conformité avec les exigences détaillées de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d'application, qui reflètent les normes de sûreté canadiennes et internationales.

La CCSN et son personnel mettent l'accent sur la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement, et ils veillent à ce que le Canada respecte ses engagements internationaux en matière d'utilisation sûre des matières nucléaires.

Processus d'autorisation

Le processus d'autorisation des mines et des usines de concentration d'uranium de la CCSN suit les étapes décrites dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium, de la préparation de l'emplacement à la construction, l'exploitation, le déclassement et l'abandon (ou relèvement de l'autorisation).

En appliquant cette démarche d'autorisation qui suit le cycle de vie, la CCSN délivre un permis pour chacune des phases du cycle de vie d'une mine et d'une usine de concentration d'uranium.

Installation de gestion des résidus et usine de concentration de l'uranium de McClean Lake.

La CCSN surveille rigoureusement l'application de la réglementation et veille à ce que chaque titulaire de permis dispose d'une garantie financière pour chaque installation - et pour toutes les phases du cycle de vie - afin de couvrir les coûts éventuels du déclassement. En outre, en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, elle facture au titulaire de permis tous les coûts liés aux activités réglementaires.

À chaque étape du processus d'autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est qualifié et a pris les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l'environnement.

Les demandeurs doivent aussi prouver qu'ils prennent les dispositions requises pour préserver la sécurité nationale et respecter les engagements du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. De plus, certains projets peuvent aussi nécessiter une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Activités de contrôle de la conformité de la CCSN

Le personnel de la CCSN effectue des activités de contrôle de la conformité visant les mines et usines de concentration en exploitation et déclassées. Ces activités incluent les inspections des installations, l'évaluation des demandes d'autorisation, l'examen des rapports produits par les titulaires de permis et les analyses de données relatives à l'environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques.

Les inspecteurs accrédités de la CCSN effectuent des inspections régulières aux installations en exploitation et déclassées. Les résultats de ces inspections sont envoyés aux employés de l'installation, au Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee et à d'autres organismes de réglementation. Les inspections sont réalisées en collaboration avec d'autres organismes de réglementation, comme les ministères provinciaux ou territoriaux de l'Environnement et du Travail et des représentants d'autres ministères fédéraux (par exemple, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada).

Par exemple, la CCSN réglemente le radon dans les mines et usines de concentration d'uranium et elle exige que des mesures de conception technique et des processus de contrôle soient en place pour évacuer le radon et ainsi limiter l'exposition des travailleurs. Le radon est produit naturellement lors de la désintégration de l'uranium, et il est libéré dans l'air lorsqu'on extrait le minerai d'uranium du sol et qu'on le concentre. Le radon produit pendant l'extraction du minerai, ainsi que sa concentration, est surveillé en continu, contrôlé et évacué par ventilation de manière sécuritaire à distance des travailleurs. Actuellement, l'exposition au radon des travailleurs de l'industrie de l'extraction et du traitement de l'uranium est aussi faible, ou à peine plus élevée, que l'exposition du public au radon naturel.

Inspecteurs de la CCSN et du ministre de Environnement de la Saskatchewan évaluant une structure de confinement en béton.

Les titulaires de permis sont tenus d'avertir la CCSN de tout événement ou de toute situation notable qui ne correspondent pas aux opérations normales décrites dans leurs documents d'autorisation, ou qui doivent être déclarés dans l'intérêt public. De tels événements n'entraînent que très rarement, voire jamais, des répercussions importantes sur le plan de la santé et de la sécurité des personnes ou de l'environnement. Les événements notables sont signalés à la Commission au moyen de rapports initiaux d'événement qui, selon la nature et la gravité de l'événement, peuvent donner lieu à des activités détaillées de la conformité, à des mesures correctives ou à des mesures réglementaires.

Pour obtenir la plus récente analyse de la santé et la sécurité des travailleurs, de la radioprotection et de la performance environnementale, consultez le rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada.

Mines et usines de concentration d'uranium en exploitation

À l'heure actuelle, toutes les mines et usines de concentration d'uranium en exploitation au Canada se trouvent dans le Nord de la Saskatchewan. AREVA Resources Canada et Cameco Corporation sont les titulaires de permis pour les installations d'extraction et de concentration d'uranium en exploitation.

L'exploration en surface pour trouver de l'uranium est exemptée des exigences de la LSRN parce qu'elle présente peu de risques. Chaque province ou territoire est responsable de réglementer et de surveiller les activités d'exploration dans les territoires de compétence et d'informer le public au sujet de ces activités.

Les activités d'exploration plus poussées, comme l'aménagement de rampes d'exploration dans des zones minéralisées, relèvent du cadre réglementaire de la CCSN, et un permis est requis pour que ces activités puissent être entreprises.

Employé de l'usine de concentration de McClean Lake

Comme pour toutes les grandes installations, les permis d'exploitation de mines et d'usines de concentration d'uranium sont délivrés pour une période précise, habituellement de cinq à dix ans. Le renouvellement des permis et tous les projets de nouvelles activités d'extraction minière et de concentration du minerai nécessitent l'approbation de la Commission.

Mines et usines de concentration d'uranium proposées

De nouvelles mines et usines de concentration d'uranium ont été proposées pour la Saskatchewan, le Québec et le Nunavut.

Avant que la CCSN n'entreprenne le processus de décision quant à la délivrance d'un permis pour tout projet proposé, il peut être nécessaire qu'une évaluation environnementale soit réalisée en conformité à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE).

L'objet de l'évaluation environnementale est d'établir les répercussions possibles d'un projet proposé sur l'environnement et de déterminer si ces répercussions peuvent être atténuées avant que l'on permette la réalisation d'un projet.

Le processus d'autorisation de la CCSN pour les mines et usines de concentration d'uranium suit les étapes établies dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium, et il couvre les étapes de la préparation d'un emplacement, de la construction, de l'exploitation, du déclassement et de l'abandon (ou relèvement de l'autorisation). Les évaluations environnementales peuvent aussi être réalisées pour de nouveaux projets à des installations nucléaires existantes.

Mines et usines de concentration d'uranium proposées
Projet Emplacement Titulaire de permis / Demandeur
Reporté - Projet de mine Millenium Nord de la Saskatchewan Cameco Corporation - Millenium Mine Project
Projet d'exploration uranifère Matoush Chibougamau (Québec) Strateco Resources Inc.
Projet Kiggavik Kivalliq (Nunavut) AREVA Resources Canada Inc. - Kiggavik Project
Usine de concentration de McClean Lake : Nord de la Saskatchewan AREVA Resources Canada Inc.

Usine de concentration de Key Lake :

Nord de la Saskatchewan

Cameco Corporation - Key Lake