Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016

Il sera possible de faire une demande de financement des participants du 19 juin au 21 août 2017 pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le rapport du personnel de la CCSN intitulé Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

La CCSN tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) les 13 et 14 décembre 2017, pendant laquelle le personnel de la CCSN présentera le rapport à la Commission. Le rapport fournit les résultats de l’évaluation, effectuée par le personnel de la CCSN, du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis en 2016 et de leurs installations autorisées par la CCSN pour le traitement de l’uranium et des substances nucléaires.

Un financement pouvant atteindre 25 000 $ est offert pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen de commentaires écrits ayant trait au sujet examiné.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions et peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre une demande de financement est le 21 août 2017. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l’avis de réunion publique ou visitez les pages réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Doug Wylie
Administrateur du Programme de financement des participants
613-995-3061
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca