Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018

Les demandes de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018 seront acceptées du 27 mai au 26 juillet 2019.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018 (le Rapport) du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits sur le Rapport à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances.

La CCSN tiendra une réunion publique les 11 et 12 décembre 2019 pendant laquelle son personnel présentera le Rapport à la Commission. Ce rapport traitera de l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN du rendement des titulaires de permis et de leurs installations autorisées par la CCSN pour l’extraction et la concentration d’uranium.

De l’aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné.

Pour faire une demande de financement des participants, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants (PDF 1343 Ko) et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement est le 26 juillet 2019.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Réunions publiques de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

Dernière mise à jour :