Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada en 2019 et sur les accélérateurs de catégorie IB au Canada en 2018-2019

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 19 juin au 20 juillet 2020.

Avis de financement des participants

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner un rapport de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN qui comporte deux parties : Partie I, Utilisation des substances nucléaires au Canada : 2019, et Partie II, Accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2018 et 2019 (le rapport) et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. En raison des limites ou restrictions sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les présentations orales se dérouleront à distance.

La CCSN tiendra une réunion publique les 4 et 5 novembre 2020 pendant laquelle son personnel présentera le rapport à la Commission. Les Parties I et II du rapport consisteront toutes deux en un exposé et un résumé en langage clair et simple. La Partie I présentera l’évaluation du personnel de la CCSN à l’égard du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis dans les secteurs médical, industriel, commercial, et universitaire et de la recherche qui ont utilisé des substances nucléaires au Canada en 2019. La Partie II fera la synthèse de l’évaluation du personnel de la CCSN à l’égard du rendement des deux installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur au Canada (TRIUMF et le Centre canadien de rayonnement synchrotron).

De l’aide financière pouvant atteindre 20 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. Les demandes de financement doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le rapport, le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis de substances nucléaires au cours de 2019 ou aux deux installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur en 2018-2019. L’aide financière pour se rendre à la réunion publique n’est pas disponible.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement : 20 juillet 2020

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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