Financement des participants offert pour l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell

Les demandes de financement des participants pour l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ltée concernant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell seront acceptées du 18 février au 10 mai 2019.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement et à participer au processus d’audience de la Commission concernant le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell des LNC.

La CCSN tiendra une audience publique en une partie les 2 et 3 octobre 2019 afin d’examiner la demande des LNC concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell. Le permis en vigueur, qui vient à échéance le 31 décembre 2019, autorise les LNC à déclasser des installations sur le site de Whiteshell, y compris le réacteur Whiteshell-1 (WR-1), des aires de stockage des déchets, des installations de stockage et d’autres bâtiments nucléaires et non nucléaires. Le permis renouvelé proposé permettrait aux LNC de poursuivre leurs activités de déclassement déjà approuvées sur le site de Whiteshell. Veuillez noter que la décision concernant le déclassement in situ proposé du réacteur WR-1 ne sera pas examinée pendant l’audience. Le site de Whiteshell se trouve près de Pinawa, au Manitoba, à environ 100 km au nord-est de Winnipeg.

De l’aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation – notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents des LNC à l’intention des commissaires – et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour présenter une demande de financement des participants est le 10 mai 2019.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Réunions publiques de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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