Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis pour les centrales de Bruce-A et de Bruce-B

Les demandes de financement des participants pour l’examen de la demande de renouvellement de permis de Bruce Power pour les centrales nucléaires de Bruce A et B seront acceptées du 1er septembre au 6 novembre 2017.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance de Bruce Power pour les centrales nucléaires de Bruce A et B. Pour en savoir plus, lisez la section « The Road Ahead » (en anglais seulement) ainsi que la demande de renouvellement de permis sur le site Web de Bruce Power.

La CCSN tiendra une audience publique en deux parties le 14 mars et les 30 et 31 mai 2018 pour étudier la demande de Bruce Power concernant le renouvellement de son permis pour une période de dix ans, soit jusqu’en août 2028. Son permis actuel l’autorise à exploiter les centrales de Bruce A et B jusqu’au 31 mai 2020. Bruce Power demande à mettre à jour le fondement d’autorisation des centrales en 2018 afin d’y inclure les projets de prolongement de la durée de vie et les futurs travaux de remplacement de composants majeurs.

Les centrales de Bruce A et B sont situées dans la municipalité de Kincardine, sur la rive est du lac Huron (Ontario).

De l’aide financière pouvant atteindre 100 000 $ est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné. Du financement sera accordé pour l’examen de documents tels que les documents à l’intention des commissaires préparés par le personnel de la CCSN et Bruce Power, ainsi que pour la participation à l’audience publique de la Commission connexe.

Pour faire une demande de financement, les parties intéressées doivent remplir un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales, et elles peuvent être soumises par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : cnsc.pfp.ccsn@canada.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour remettre une demande de financement est le 6 novembre 2017. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l’avis d’audience publique ou les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca