Financement des participants offert pour l’examen de la demande de Bruce Power visant à modifier le permis d’un réacteur nucléaire de la centrale nucléaire de Bruce

Les demandes de financement des participants pour l’examen de cette demande seront acceptées du 18 janvier au 19 février 2021.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience par écrit afin d’examiner la demande de Bruce Power concernant la modification du permis d’un réacteur nucléaire aux fins de production de lutétium 177 à la centrale nucléaire de Bruce. La centrale nucléaire est située dans la municipalité de Kincardine, sur la rive est du lac Huron (Ontario).

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de Bruce Power et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions écrites pertinentes au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions écrites pertinentes au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et de Bruce Power à l’intention des commissaires, ainsi que pour soumettre un mémoire écrit à la Commission.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants par l’un des moyens suivants :

  • Par courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater
    C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Certaines conditions générales s’appliquent.

La date limite pour soumettre une demande de financement est le 19 février 2021.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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