Financement des participants offert pour l’examen de la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Darlington

Les demandes de financement des participants pour l’examen de cette demande seront acceptées du 3 au 31 mai 2021.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience par écrit afin d’examiner la demande d’Ontario Power Generation (OPG) visant à modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Darlington. La demande concerne la production et la possession de molybdène-99, un radio-isotope. La centrale nucléaire est située dans la municipalité de Clarington, sur la rive nord du lac Ontario.

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions écrites pertinentes au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 30 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions écrites pertinentes au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et d’OPG à l’intention des commissaires.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre une demande de financement est le 31 mai 2021.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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