Décision relative au Programme de financement des participants – Observations finales des Algonquins de la Première nation de Pikwakanagan à la Commission visant l'installation de stockage près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre de l’aide financière à la Première nation des Algonquins de Pikwakanagan. L’objectif de ce financement est d’aider celle-ci à soumettre ses observations écrites finales à la Commission concernant l’installation de stockage près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• améliorer la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et les communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 1er juin 2023, le CEAF a examiné la demande reçue dans le cadre du PFP.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants (PDF, 767 Ko).

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN 

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF sur l’attribution d’une aide financière aux participants pour appuyer la Algonquins de la Première nation Pikwakanagan, et a approuvé le remboursement d’un maximum de 15 000 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Algonquins de la Première nation Pikwakanagan	15 000 $
Total	15 000 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants, CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca