Programme de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a instauré un Programme de financement des participants (PFP) en 2011 pour:

  1. Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
  2. Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet).

Pour plus de renseignements sur les possibilités de financement du PFP, sur votre admissibilité, sur la présentation d’une demande, sur la procédure d’évaluation et sur l’octroi du financement, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Visionnez la vidéo sur le Programme de financement des participants pour en apprendre sur le PFP, notamment sur son fonctionnement, ses critères d’admissibilité et les dépenses admissibles.