Comment le PFP fonctionne

Pour ceux qui aimeraient en savoir plus sur le Programme de financement des participants (PFP), la CCSN vient de lancer une vidéo expliquant comment nous fournissons de l’aide financière grâce au PFP afin d’inciter le public à participer à nos activités réglementaires. Découvrez comment fonctionne le PFP, qui peut présenter une demande, quelles demandes sont admissibles, etc. Visionner la vidéo.

Le PFP de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est géré efficacement aux termes des six étapes suivantes :

1. Annonce publique

La CCSN annonce qu’une aide financière aux participants est disponible pour un sujet donné et affiche l’information sur son site Web. Cet avis indique quelles personnes sont admissibles ainsi que le montant maximal disponible. Le formulaire de demande doit être soumis dans un délai prescrit, tel qu’indiqué dans l’avis et déterminé au cas par cas.

2. Remplir la demande d’aide financière

Les parties intéressées qui souhaitent demander une aide financière aux participants doivent remplir le Formulaire de demande d’aide financière avant la date limite indiquée. Les requérants doivent fournir les grandes lignes de leur proposition, établir les dépenses prévues et expliquer comment leurs activités proposées apporteront de la valeur aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.

3. Recommandations sur le financement

Un comité indépendant d’examen de l’aide financière (CEAF) examine toutes les demandes et formule des recommandations au sujet de chaque demande. Les requérants sont avisés des décisions de financement prises. Ces décisions sont également affichées sur le site Web de la CCSN.

4. Accord de contribution

Un accord de contribution (PDF) est envoyé aux requérants approuvés. Cet accord décrit l’information que la CCSN s’attend à recevoir du requérant ainsi que le montant maximal approuvé pour le dossier. Les requérants approuvés doivent signer et retourner l’accord de contribution à la CCSN afin qu’elle débloque les fonds accordés.

5. Respect de l’accord de contribution

Les requérants approuvés doivent fournir leurs produits livrables à la CCSN dans le respect des délais impartis, et conformément aux modalités et conditions du Programme. Un rapport financier final (PDF) des dépenses admissibles doit être remis à la CCSN afin de respecter les exigences de l’accord de contribution. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de présenter leurs reçus à la CCSN, mais il leur est fortement conseillé de conserver ceux-ci pendant au moins trois (3) ans, en cas de vérification.

6. Conditions de paiement

Le paiement est normalement effectué par la CCSN une fois qu’elle a reçu l’accord de contribution signé, les produits livrables et le rapport financier final dans les délais convenus. En fonction du montant maximal fixé dans l’accord de contribution, la CCSN remboursera le bénéficiaire uniquement des dépenses admissibles engagées.

Lorsque cela est justifié, une avance peut être versée sur réception de l’accord de contribution signé. Les bénéficiaires doivent communiquer avec l’administrateur du PFP pour demander une avance. Si la CCSN verse une avance, le pourcentage des fonds restants, ou le solde approprié, sera versé une fois que le bénéficiaire aura respecté en entier les conditions de l’accord de contribution. Les avances consenties à un bénéficiaire ne peuvent dépasser soixante-quinze (75) pour cent du montant maximal approuvé pour ce bénéficiaire.

Pour plus d’information, veuillez consulter le Guide du PFP (PDF), la foire aux questions ou communiquez avec nous.

Programme d'aide financière