Présentation d’une demande de financement

Les participants doivent suivre les trois étapes suivantes pour présenter une demande de financement dans le cadre du PFP :

Étape 1 : Accéder au formulaire de demande d’aide financière du PFP

Consultez les possibilités de financement du PFP pour prendre connaissance de la description du projet et pour vous procurer le formulaire de demande d’aide financière applicable au projet.

Étape 2 : Remplir le formulaire de demande d’aide financière du PFP

Chaque formulaire de demande d’aide financière pour un projet fournit des instructions précises sur chacune des neuf sections illustrées ci-dessous. Afin que votre demande passe à l’étape de l’examen par le Comité d’examen de l’aide financière de la CCSN, veuillez-vous assurer de respecter les critères précisés dans le guide du PFP.

Ce graphique illustre les 9 sections du formulaire de demande d’aide financière.

Une image des 9 étapes necessaire pour soumettre un formulaire de demande d’aide financière du PFP.

Étape 3 : Soumettre le formulaire de demande d’aide financière du PFP

Tout formulaire doit être acheminé à l’administrateur du PFP de la CCSN. Avant de le soumettre, veuillez le réviser, le signer et le dater. Vous devez également en conserver une copie pour vos dossiers. Vous pouvez envoyer votre formulaire de trois façons : par courriel, par télécopie ou par la poste. Veuillez consulter le guide du PFP pour connaître les exigences concernant les demandes, les dates d’échéance et les coordonnées de l’administrateur du PFP. En cas de problème, veuillez communiquer avec celui-ci.

Normes de service

  • Les demandeurs seront informés du résultat de la décision de financement dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture du dossier ou après la réception de leur demande, s’il n’y a pas de date de clôture.

La CCSN a élaboré les normes de service du Programme de financement des participants (PFP) afin d’indiquer publiquement le niveau de rendement auquel les demandeurs peuvent raisonnablement s’attendre dans des circonstances normales. Ces normes de service externes pour le PFP sont publiées afin de démontrer l’engagement de la CCSN en matière de gestion transparente, de responsabilité à l’égard des résultats et de prestation de services axés sur le citoyen.

Le rendement par rapport à ces normes de service sera suivi et les résultats seront disponibles chaque année.

Résultats des normes de service du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
  Pourcentage des demandeurs informés du résultat de la décision de financement dans les 45 jours ouvrables suivant la date de clôture du dossier ou après la réception de leur demande, en l’absence d’une date de clôture
Cible 100 %
Résultat 100 %
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