Réunions publiques de la Commission

Les réunions publiques de la Commission servent à informer les commissaires sur toute une gamme de sujets reliés au processus de réglementation nucléaire et, le cas échéant, à solliciter une décision de la Commission sur des questions d'application spécifique ou générale de nature légale, politique ou administrative.

Les décisions en matière de permis ou d'autorisation relatives aux grandes installations nucléaires ne sont pas prises lors des réunions de la Commission, mais plutôt lors des audiences publiques. Pour de plus amples renseignements sur les audiences publiques, veuillez consulter la rubrique sur les audiences publiques de la Commission.

De manière générale, pendant une réunion, les commissaires assistent à des exposés du personnel de la CCSN, et discutent ensuite des faits saillants qui leur sont rapportés, des développements survenus dans une installation spécifique ou dans le secteur industriel et des rapports de rendement d'étape ou de mi-parcours des titulaires de permis. Le personnel de la CCSN peut aussi présenter des séances d'information technique sur des sujets liés à la réglementation du secteur nucléaire.

Les séances à huis clos sont tenues, par exemple, si certains renseignements protégés ne peuvent être discutés dans un forum public. Le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire décrit le déroulement des réunions de la Commission.

Assister à une réunion publique

D'habitude, le public peut assister aux réunions de la Commission en tant qu'observateur lorsque ces réunions ne sont pas tenues à huis clos. Les séances à huis clos sont tenues, par exemple, si certains renseignements protégés ne peuvent être discutés dans un forum public.

Renseignez-vous sur la façon d'assister à une réunion à titre d'observateur.

Webdiffusion des audiences et des réunions publiques de la Commission

La CCSN mise sur la webdiffusion pour présenter en ligne ses audiences et ses réunions publiques. Si vous désirez savoir ce qui se passe lors d'une audience ou d'une réunion publique de la Commission, suivez-en le déroulement grâce à la webdiffusion.

Documents des réunions

Pendant une réunion publique, des services d'interprétation sont offerts dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, au besoin. Des transcriptions textuelles sont produites et publiées sur le site Web de la CCSN dans la semaine suivant la réunion. Le procès-verbal de la réunion est approuvé à la prochaine réunion de la Commission puis publié par la suite.

Un avis de réunion publique et un ordre du jour sont publiés avant chaque réunion et affichés sur le présent site Web. L'avis donne de l'information sur l'objet, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Vous pouvez également être informé par courriel de toute nouvelle information publiée sur le site Web de la CCSN, en vous inscrivant auprès de notre Centre d'abonnement.

Pour en savoir davantage :

Points de contact

Pour en savoir plus sur les réunions publiques, communiquez avec le Secrétariat de la Commission.