Réunions publiques de la Commission

Les réunions publiques de la Commission servent à informer les commissaires sur toute une gamme de sujets liés au processus de réglementation nucléaire et, le cas échéant, à solliciter une décision de la Commission sur des questions d’application spécifique ou générale de nature légale, politique ou administrative.

Les demandes de permis relatives aux grandes installations nucléaires ne sont pas examinées lors des réunions de la Commission, mais plutôt lors des audiences publiques. Pour de plus amples renseignements sur le processus d’audience publique, veuillez consulter la page sur les audiences publiques de la Commission.

De manière générale, pendant une réunion de la Commission, les commissaires entendent des présentations du personnel de la CCSN et discutent ensuite des faits saillants qui leur sont rapportés, des nouveautés dans une installation spécifique ou dans le secteur industriel et des rapports de rendement d’étape ou de mi-parcours des titulaires de permis. Le personnel de la CCSN peut aussi faire des présentations techniques sur des sujets liés à la réglementation du secteur nucléaire.

Le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire décrit le déroulement des réunions de la Commission.

Horaire des réunions

La Commission tient habituellement des réunions publiques tout de suite après la fin des audiences publiques ou le jour suivant, mais elle peut aussi planifier une réunion à n’importe quel moment.

Participer à une réunion publique de la Commission

Les membres du public sont invités à assister aux réunions à titre d’observateurs, ou encore à participer officiellement à titre d’intervenants lorsqu’il s’agit d’une réunion avec participation du public. Pour déterminer si une réunion est ouverte au public, veuillez consulter les avis de réunion publique. Pour en apprendre plus, consultez cette page sur la façon de participer à une réunion publique de la Commission.

Assister ou participer aux réunions publiques de la Commission

La plupart des réunions de la Commission sont ouvertes au public. Les membres du public qui souhaitent assister à une réunion peuvent le faire sans devoir faire part de leur intention. Les réunions à huis clos (séance fermée au public, en tout ou en partie) sont tenues, par exemple, si certains renseignements protégés ne peuvent être discutés dans un forum public.

Renseignez-vous sur la façon d'assister à une réunion à titre d'observateur.

Regarder une audience ou une réunion de la Commission en ligne

Si vous désirez savoir ce qui se passe lors d’une audience ou d’une réunion publique, regardez les webdiffusions publiques des séances de la Commission. Les webdiffusions sont archivées sur le site Web de la CCSN pendant au moins 1 an.

Documents de réunion

Pendant une réunion publique, des services d’interprétation simultanée sont offerts dans l’une ou l’autre des 2 langues officielles du Canada. Les transcriptions textuelles et les webdiffusions sont affichées sur le site Web de la CCSN dans la semaine suivant la réunion. Le procès-verbal de la réunion est approuvé à la prochaine réunion de la Commission puis diffusé par la suite.

Avis de réunion et ordres du jour

Un avis de réunion de la Commission et un ordre du jour sont diffusés avant chaque réunion et affichés sur ce site Web. L’avis donne de l’information sur le sujet, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Vous pouvez également être avisé par courriel de toute nouvelle information affichée sur le site Web de la CCSN en vous inscrivant à partir de notre Centre d’abonnement.

Autres documents de réunion

Information

Pour d’autres informations sur les réunions publiques, communiquez avec le Greffe de la Commission.
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